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sophie56

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Indemnités de cp par vamlaz87

valmaz87 vous a envoyé un message à partir de Assistante maternelle. Vous pouvez répondre à valmaz87 en répondant à cet e-mail.

Contenu du message

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Bonjour,

J'ai un contrat qui se termine ce soir et je ne sais pas si j'ai droit à des indemnités compensatrices de CP.
le contrat à démarré le 10/09/12 et se termine le 31/07/13.
Pendant cette pèriode, j'ai acquis 25 jours de CP et j'en ai pris 12.
Il m'en reste donc 13 à prendre.
En mai 2013, mon employeur a régularisé mes CP.
Le 01/06/13, nous avons fait un avenant (diminution des heures et du nombre de semaines).
J'ai également acquis 5 jours de congés entre 06/13 et 07/13.
Mon employeur me doit-il une indemnités compensatrice pour ces 18 jours acquis et non pris.
Les CP étaient payés par 10% chaque mois. Cela a t-il une incidence sur le paiement de cette indemnité compensatrice ?
Merci pour votre prompte réponse.
Cordialement

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nounou3loulous

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Re : Indemnités de cp par vamlaz87

Si vous êtes payés par 10% tous les mois depuis le début du contrat alors non ils ne vous doivent plus rien au titre des CP.

Luceuh

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Re : Indemnités de cp par vamlaz87

En mai 2013 il a régularisé vos cp, c'est à dire?

vous êtes au 10% par anticipation? pas au 1/12 après acquisistion? si c'est la première alors ils ne vous doivent rien de plus.