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#1 01-08-2013 09:39:32
fin de contrat/indemnité compensatrice de cp
Bonjour,
Je suis licenciée au 10/08 et je suis perdue dans le calcul des cp .
De Juin 2012 à Mai 2013 j'ai acquis 30 jours de cp et je ne les ai donc pas pris, ils étaient prévus les dernières semaines d'Aout et en Décembre.
Alors est ce que ces congés non pris doivent rémunérés?
Merci pour votre réponse, c'est la 1 ere fois que je suis dans ce cas.
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01-08-2013 09:39:32
#3 01-08-2013 09:43:53
Re : fin de contrat/indemnité compensatrice de cp
Je suppose que tu es en année complète?... Alors oui bien sur qu'ils doivent t'être rémunéré tout comme les jours acquis en juin juillet et aout 2013... 30 jours de cp c'est 5 semaines, tu fais le calcul par maintien du salaire et tu compares avec les 10% pour avoir la somme la plus interessante. Pour juin et juillet tu fais pareil, tu as acquis 5 jours. Et pour aout, tu fais 10%
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#4 01-08-2013 10:03:59
Re : fin de contrat/indemnité compensatrice de cp
Merci pour vos reponses
Oui je suis en année complète, et j'avais un doute car c'est bien à partir de Juin 2013 que je peux bénéficier des congés acquis de juin 2012 à Mai 2013?
je lis tellement tout et son contraire que je suis perdue
moi en effet je pense que les parents me doivent les 30 jours et ceux accumulés sur juin juillet aout;
J'ai pris des congés l'année derniere mais quelle en est l'incidence ?
Merci
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01-08-2013 10:03:59
#7 01-08-2013 10:19:34
Re : fin de contrat/indemnité compensatrice de cp
ok, je pensais que le contrat avait débuté en Juin 2012.
Les congés pris lors de la première période de référence doivent être déduits lors de leur prises car ils en sont pas encore acquis.
Si vous nous donnez les dates de début et de fin de mensu du contrat et toutes vos dates de cp depuis le début et si ils ont été déduits ou non on peut calculer le solde de cp qu'ils vous doivent.
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#8 01-08-2013 10:26:52
Re : fin de contrat/indemnité compensatrice de cp
Merci
Le contrat a débuté en Février 2010 donc la 1 ere année nous les avions déduit de la mensu car je ne savais pas qu'on pouvait les anticiper.
Sinon il faut que je fasse le point, j'ai vu dans d'autres post qu'il fallait reprendre les cp acquis chaque année depuis le début du contrat et déduire ceux pris , je vais essayer de le faire et je vous soumettrai le calcul
merci encore pour votre aide
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#9 01-08-2013 10:28:21
Re : fin de contrat/indemnité compensatrice de cp
en juin 13 vous avez donc acquis vos 30 j
combien en aurez vous pris d'ici la fin de contrat ?
donnez nous les dates des 5 sem de cp prevus
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#10 01-08-2013 10:36:54
Re : fin de contrat/indemnité compensatrice de cp
le contrat se termine le 10/08 et je n'ai pris aucun conges depuis Juin 2013, mes dates de congés étaient prévues donc les 3 dernières semaines d'aout et la dernière semaine de décembre l et la première de Janvier, merci
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#11 01-08-2013 11:11:40
Re : fin de contrat/indemnité compensatrice de cp
donc c'est facile
en aout vous devez etre payée jusqu'au 10 :
==>mensu - calcul de la cour de cassation
+
l'indemnité compensatrice de 30j de cp de la periode précédente
(vous choisissez la méthode la plus avantageuse maintien ou 10%)
+ les conges payes acquis de juin juillet et aout !
+ pour finir la prime de licenciement
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#12 01-08-2013 11:22:41
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