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#1 01-08-2013 17:39:44
heures complémentaires
Bonjour
Je sollicite votre avis, car nous avons une divergence de vue avec notre assistante maternelle.
Nous avons deux contrats avec la même assistante maternelle.
Un de 12 h (périscolaire) et un autre de 40 h.
Comme nous avons des horaires fluctuant d'une semaine sur l'autre (profession médicale), nous avions convenu avec l'assistante maternelle :
1-que les heures effectuées en plus pour un enfant pouvaient se compenser si l'autre enfant n'avait pas effectué son quota (par exemple la grande doit être gardée toute la journée du mercredi et par contre les deux ne viennent pas le vendredi, ce qui nous fait dans la semaine : 9+9+9+9 = 36 h pour la petite et 1,5+1,5+9+1,5 = 13,5 h pour la grande. Le total ne dépasse pas la somme des deux contrats donc pas d'heures complémentaires payées.
2-que les heures complémentaires seraient mensualisées, car il y a des semaines plus ou moins chargées. D'une part çà nous paraissait honnête (nous notre employeur va jusqu'à les annualiser) et d'autre part c'est plus simple pour les calculs, car le salaire est versé mensuellement et que toutes les heures complémentaires sont prises en compte à chaque fin de mois.
je précise que les enfants ne sont jamais gardés plus de 45 h chacun dans la semaine.
On fonctionne comme çà depuis 8 mois et maintenant l'assistante maternelle n'est plus d'accord, elle veut revenir sur les deux points précédents. du coup on a une petite divergence de vue sur le mois en cours (de l'ordre de 25 €). J'aimerais avoir votre avis, j'ai un peu l'impression d'être "piégée"
Merci de vos conseils
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01-08-2013 17:39:44
#3 01-08-2013 17:57:55
Hors ligne
01-08-2013 18:01:31
#6 01-08-2013 19:58:50
Re : heures complémentaires
bonjour,
je pense que même indiqué au contrat c'est abisif (après seul un juge peut le décider) car ça va clairement à l'encontre de la convention.
Mensualiser les heures complémentaires? c'est à dire?
Il peut y avoir des semaines avec plus d'heures, d'autres avec moins d'heures, on fait le décompte des heures à la fin du mois.
Je précise qu'on a volontairement fait un contrat avec beaucoup d'heures pour la petite, qu'en pratique on atteint quasiment jamais, pour pouvoir bénéficier de cette souplesse.
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#8 01-08-2013 20:20:34
Re : heures complémentaires
Ah ?
cà ne nous paraissait pas choquant, parce que c'est vraiment fait dans l'esprit que je décrivais plus haut.
c'est à dire que si je dois travailler le mercredi, en général j'ai un autre jour dans la semaine. donc je garde la petite toute la journée et la grande va chez l'assistante maternelle avec sa soeur toute la journée du mercredi.
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#9 01-08-2013 20:31:29
Re : heures complémentaires
Et vous ne connaissez pas vos plannings à l'avance c'est ça?
C'est sûr que mettre le mot "abusif" fait peur mais les filles faudrait développer un peu pour aider cette maman qui me semble de bonne foi.
Et votre AM vous a dit pourquoi elle ne voulait plus procéder comme avant?
Assistante maternelle depuis 2012
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#10 01-08-2013 20:44:02
Re : heures complémentaires
En fait, on essaie de planifier tout le mois, mais les semaines sont très irrégulières. Ça arrive que je sois avertie à la dernière minute (c'est à dire le jour même) que je travaille, quand une collègue est absente, mais on a stipulé dans le contrat qu'elle peut refuser le changement.
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#11 01-08-2013 20:53:12
Re : heures complémentaires
Et je pense vraiment qu'on ne peut pas compenser d'un enfant à l'autre mais à voir avec une modo.
Et pour 25€ et si c'est pour faire les choses "bien", est-ce que ça vaut le coup de créer un trouble dans votre relation?
Mais je serai curieuse de ce qu'on va vous dire!!
Assistante maternelle depuis 2012
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#12 01-08-2013 21:01:33
Re : heures complémentaires
Le problème, c'est que l'assmat a accepté le principe, et que maintenant elle se rétracte.
Et si je comprends bien, elle est payée 52 heures par semaine, et en fait 45 au maximum.... 
C'est un problème récurrent, ici... Et comme ce système est hors convention, il n'y a pas grand-chose à dire.
La seule solution que vous ayez, c'est de réduire les heures (et donc son salaire) et de payer les HC s'il y en a. Mais elle va être perdante, donc pas sûr qu'elle accepte... maintenant qu'elle est habituée à être payée sur 52 heures...
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#13 01-08-2013 21:18:18
Re : heures complémentaires
Je ne sais pas ce qui s'est passé. j'ai l'impression qu'elle a rencontré quelqu'un qui lui a un peu "monté la tête". On a pas eu à en discuter avant la fin du mois.
Effectivement, je lui ai dit que dans ces conditions, on serait obligé de réduire les contrats, pour être bien certains d'être en dépassement toutes les semaines. Je suis prête à revoir pour la compensation entre enfants, mais franchement au niveau des heures complémentaires mensualisées, j'ai trop d'écart d'une semaine à l'autre dans mon propre travail.
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#14 01-08-2013 21:22:23
Re : heures complémentaires
Et oui, c'est dommage, mais souvent les gens s'engagent sur des trucs qu'ils ne comprennent pas vraiment et un beau jour, ça ne va plus...
J'espère qu'elle saura entendre vos arguments... 
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#15 01-08-2013 21:57:32
Re : heures complémentaires
Effectivement, je lui ai dit que dans ces conditions, on serait obligé de réduire les contrats, pour être bien certains d'être en dépassement toutes les semaines. Je suis prête à revoir pour la compensation entre enfants, mais franchement au niveau des heures complémentaires mensualisées, j'ai trop d'écart d'une semaine à l'autre dans mon propre travail.
Oui, c'est le mieux. Bon courage.
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#16 01-08-2013 22:48:52
Re : heures complémentaires
Bonsoir
Alors, clairement, ni vous ni votre assmat ne respectez la convention collective, et donc, vous n'êtes pas dans la " légalité"
Je pense que la personne qui a parlé avec votre ass mat lui a simplement expliqué ce qui doit se faire.
1/ Chaque enfant à son propre contrat et on ne peut absolument pas compenser les heures en plus de l'un par des heures en moins de l'autre, (ou vice versa)
2/ Vous devez établir un contrat pour chacun avec un nombre d'heures, de jours et de semaines par an se rapprochant le plus de la réalité de vos besoins.
Les heures ou jours ou vous ne mettrez pas un, ou les deux enfants, ce sera "perdu" pour vous. Ex: vous prévoyez 45h/ sem et vous donnez l'enfant 40, ben vous payez 45h quand même.
Et s'il y a des heures en plus, elles sont comptées de façon hebdomadaire et payées en plus à la fin du mois. Ex: 2 sem = 45h = contrat - 1 sem = 48h = + 3h et la dernière 40h = -5h, vous payez à la fin du mois, pour la mensu complète ( 4x45h + 3h complémentaires)
Bon, je sais pas si c'est très clair là 
Pour éviter tout discorde, il serait bon de consulter la convention, de prendre un rendez vous avec elle pour remettre tout à plat et de faire un avenant pour repartir sur de bonnes bases.
Y sera t'elle gagnante ou perdante, ça on ne peut pas le savoir, mais en tout cas, c'est de cette façon qu'il faut procéder et cela est de votre responsabilité d'employeur 
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#17 02-08-2013 00:53:56
Re : heures complémentaires
oui je disais bien abusif dans e sens légal pas que vous abusez
Je pense comme cédila, il faut revoir ça pour remettre les choses à plat.
Le problème étant que soit vous baissez la mensu mais du coup tout ce qui dépassera la mensu fixée pourra être refusée par l'assmat soit vous faites une mensu plus élevée et les heures non effectuées devront être payée tout de même.
Dans votre cas malheureusement il n'y a pas vraiment de solution qui mettrait tout le monde d'accord.
Et en effet, je ne pense pas qu'on lui ai monté la tête, on lui a juste expliqué la convention.
Prenez un rdv avec elle sans enfant pour mettre les choses au clair
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#18 02-08-2013 05:43:18
Re : heures complémentaires
Bonsoir
Alors, clairement, ni vous ni votre assmat ne respectez la convention collective, et donc, vous n'êtes pas dans la " légalité"
Je pense que la personne qui a parlé avec votre ass mat lui a simplement expliqué ce qui doit se faire.1/ Chaque enfant à son propre contrat et on ne peut absolument pas compenser les heures en plus de l'un par des heures en moins de l'autre, (ou vice versa)
2/ Vous devez établir un contrat pour chacun avec un nombre d'heures, de jours et de semaines par an se rapprochant le plus de la réalité de vos besoins.
Les heures ou jours ou vous ne mettrez pas un, ou les deux enfants, ce sera "perdu" pour vous. Ex: vous prévoyez 45h/ sem et vous donnez l'enfant 40, ben vous payez 45h quand même.
Et s'il y a des heures en plus, elles sont comptées de façon hebdomadaire et payées en plus à la fin du mois. Ex: 2 sem = 45h = contrat - 1 sem = 48h = + 3h et la dernière 40h = -5h, vous payez à la fin du mois, pour la mensu complète ( 4x45h + 3h complémentaires)
Bon, je sais pas si c'est très clair làPour éviter tout discorde, il serait bon de consulter la convention, de prendre un rendez vous avec elle pour remettre tout à plat et de faire un avenant pour repartir sur de bonnes bases.
Y sera t'elle gagnante ou perdante, ça on ne peut pas le savoir, mais en tout cas, c'est de cette façon qu'il faut procéder et cela est de votre responsabilité d'employeur
et oui! cedila a bien résumé la situation
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#19 02-08-2013 07:37:53
Re : heures complémentaires
bonjour et merci pour vos réponses
C'est compris pour les deux contrats ; en revanche pour les heures complémentaires, j'ai un peu de mal à accepter. Moi j'ai un contrat de 35h avec mon employeur, et il y a des semaines plus chargées et d'autres moins chargées ; je sais que çà se fait dans la plupart des entreprises privées.
Enfin, bon, si c'est la loi...
Donc il me reste à baisser le contrat, je n'ai pas les moyens (et pas envie) de payer des heures non effectuées.
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#20 02-08-2013 07:54:30
Re : heures complémentaires
bonjour et merci pour vos réponses
C'est compris pour les deux contrats ; en revanche pour les heures complémentaires, j'ai un peu de mal à accepter. Moi j'ai un contrat de 35h avec mon employeur, et il y a des semaines plus chargées et d'autres moins chargées ; je sais que çà se fait dans la plupart des entreprises privées.
Enfin, bon, si c'est la loi...
Donc il me reste à baisser le contrat, je n'ai pas les moyens (et pas envie) de payer des heures non effectuées.
dans certaines entreprises ça se fait mais pas chez les ass mat
On ne compense pas une semaine avec une autre.
Pour baisser le contrat, vous devez lui proposer un avenant.
Elle a 1 mois pour y réfléchir.
Si elle accepte, tout va bien.
Si elle refuse, soit vous continuez comme avant, soiot vous la licenciez
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