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#21 02-08-2013 07:55:00
Re : heures complémentaires
attention pour baisser les heures du contrat, cela se fait par avenant écrit!
l'assmat a un mois de reflexion, elle est en droit d'accepter, ou de refuser
voire d'accepter masi de négocier une augmentation tarifaire aussi
si elle refuse la baisse, légalement elle en a le droit (comme tout salarié), vous devrez la licnecier, ou continuer comme avant sur les mêmes bases horaires
je ne comprends pas quand vous dites que vous n'avez pas les moyens? les heures complémentaires sont payées sur le même tarif alors qu'elles soient mensualisées ou rajoutées en heures compélmentaires?
ou alors vous parlez de l'écart de compensation entre les heures des 2 contrats, que vous aviez instaurée, si tel est le cas vous avez plutôt fait des économies depuis plusieurs mosi en fonctionannt comme cela, et je serais curieuse de connaître le montant de cet écart,
car si je suit votre exemple
9+9+9+9 = 36 h pour la petite et 1,5+1,5+9+1,5 = 13,5 h pour la grande.
ça ne fait que 1,5h complémentaires sur cette semaine là
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02-08-2013 07:55:00
#22 02-08-2013 07:59:05
Re : heures complémentaires
Mais chris, elle a mensualisé sur 40 heures pour la petite et 12 heures pour la grande. Elle paie 52 heures minimum par semaine, et elle dit que l'assmat fait rarement plus de 45 heures, même avec ce système de compensation.
L'assmat était largement gagnante jusqu'à maintenant.
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#23 02-08-2013 08:06:44
Re : heures complémentaires
Mais chris, elle a mensualisé sur 40 heures pour la petite et 12 heures pour la grande. Elle paie 52 heures minimum par semaine, et elle dit que l'assmat fait rarement plus de 45 heures, même avec ce système de compensation.
L'assmat était largement gagnante jusqu'à maintenant.
Coucou, je me permets de m'incruster. 
Oui mais par son exemple :
par exemple la grande doit être gardée toute la journée du mercredi et par contre les deux ne viennent pas le vendredi, ce qui nous fait dans la semaine : 9+9+9+9 = 36 h pour la petite et 1,5+1,5+9+1,5 = 13,5 h pour la grande. Le total ne dépasse pas la somme des deux contrats donc pas d'heures complémentaires payées.
Si la convention est respectée, la maman devrait payer donc rien en plus pour la petite -contrat de 40 h et 36h effectuées- MAIS 1.5€ pour la grande -contrat de 12 h et 13.5 h effectuées- .
Or, avec ce système pas d'heures complémentaires à payer.
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#24 02-08-2013 08:10:26
Re : heures complémentaires
Je suis d'accord, natalie... Si on suit la CCN, le système n'est pas conforme. Mais c'était un accord au départ (et j'ai lu plein de posts où des filles disaient qu'elles fonctionnaient comme ça), dû au fait que les plannings sont irréguliers. Et dans la mesure où les employeurs ont compté large pour le salaire, perso je ne pense pas que l'assmat soit défavorisée... Alors maintenant, elle veut respecter les règles. C'est très bien, mais ça veut dire que son salaire doit baisser.
Et là, je serais curieuse de connaître sa réaction... Elle va accepter, ou pas ?
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02-08-2013 08:10:26
#25 02-08-2013 08:21:05
Re : heures complémentaires
Oui, tu as tout à fait raison occitane et moi, je ne dirais rien à la place de l'ass mat puisqu'elle est gagnante.
Elle s'imagine peut-être que le contrat va rester comme ça et là, elle serait gagnante mais si la maman propose un nouvel avenant d'heures à la baisse, pas sûr qu'elle accepte du coup.
Peut-être ne s'est-elle pas rendu compte de ça et que le nouvel avenant va la faire réfléchir. Curieuse aussi de connaître sa réaction.
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#26 02-08-2013 10:26:39
Re : heures complémentaires
Bonjour
Effectivement, l'ass mat risque d'être perdante !
Mais attention gael44. Vous avez parfaitement le droit de réduire au maximum votre volume horaire, mais, comme l'a dit luceuh, l'assmat aura alors le droit de refuser les heures en plus.
Si vous faîtes un avenant avec , mettons 35h au lieu de 45, votre assmat pourra refuser d'en faire plus que les 34 notées au contrat.
Donc, ne pas payer pour rien, soit, cela est normal, mais gardez vous tout de même une marge, sinon vous risquez de vous retrouver régulièrement sans moyen de garde
On sait toutes qu'une des choses les plus difficiles à comprendre et à "avaler" pour les parents, c'est le fait de payer pour un volume horaire même si celui ci n'est pas effectué.
Mais tout salarié qui signe un contrat pour x heures n'accepterait pas que son employeur lui dise, " tiens, cette semaine, je n'ai pas besoin de toi, alors tu ne viens que 5h et tu ne seras payé que 5h......"
Le fait que dans votre travail, le planning change et que les heures soient compensables, n'est pas réalisable pour une assmat qui a plusieurs employeurs, qui peut combler ses différents contrats avec d'autres et qui ne peut pas prendre le risque de se retrouver avec plus d'enfants que son agrément ne lui permet.
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#27 02-08-2013 13:30:12
Re : heures complémentaires
Merci en tous cas pour vos réflexions et vos conseils.
Le mieux je pense pour nous maintenant est de rediscuter les contrats, voire de faire garder la grande un peu différemment, puisque c'est elle qui a les horaires les moins réguliers (certaines semaines elle n'est gardée que 3h).
Le problème sera surtout le soir car la garderie de l'école ferme assez tôt, et puis évidemment les vacances scolaires. Vu que je n'ai pas de famille dans la région, ce ne sera pas facile.
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#28 02-08-2013 13:31:39
Re : heures complémentaires
Bonjour
Mais tout salarié qui signe un contrat pour x heures n'accepterait pas que son employeur lui dise, " tiens, cette semaine, je n'ai pas besoin de toi, alors tu ne viens que 5h et tu ne seras payé que 5h......"
Cà je le comprends parfaitement. Mais ce n'est jamais arrivé. Il est arrivé que je garde les enfants toute la semaine parce que j'avais des jours, çà ne s'est pas ressenti sur son salaire.
Je suis bien consciente que la convention collective est là pour protéger les gens et éviter les abus, mais je pensais qu'un arrangement intelligent pouvait être trouvé.
Dernière modification par gael44 (02-08-2013 13:35:04)
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#29 02-08-2013 13:43:15
Re : heures complémentaires
cedila a écrit :Bonjour
Mais tout salarié qui signe un contrat pour x heures n'accepterait pas que son employeur lui dise, " tiens, cette semaine, je n'ai pas besoin de toi, alors tu ne viens que 5h et tu ne seras payé que 5h......"Cà je le comprends parfaitement. Mais ce n'est jamais arrivé. Il est arrivé que je garde les enfants toute la semaine parce que j'avais des jours, çà ne s'est pas ressenti sur son salaire.
Je suis bien consciente que la convention collective est là pour protéger les gens et éviter les abus, mais je pensais qu'un arrangement intelligent pouvait être trouvé.
c'est bien pour cela que le plus judicieux et de dialoguer avec votre assmat, et de trouver un accord
avec avenant de modifications qui satisfasse tout le monde ça serait bien!
ainsi tout serait cadré, mais je maintiens que l'écart financier doit être minime, surtout en considérant le crédit d'impôt de 50%
(attention aussi comme déjà dit au fait qu'elle peut refuser des heures compélmentaires, ou avoir d 'autres enfants en accueil et donc risque de dépassement d'agrément si décalage de jours)
demandez à dialoguer avec elle, en dehors des heures de travail et sans enfant si possible
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#30 02-08-2013 13:54:58
Re : heures complémentaires
Eh oui, gael44, un arrangement intelligent peut être trouvé et satisfaire tout le monde.
Le risque étant qu'au fil du temps, les choses changent et que l'arrangement du début ne convienne plus à l'une ou l'autre des "parties".
Dans ce cas, seul le respect de la loi et la convention évite à la situation de devenir un vrai litige et de finir aux prudhommes .
En tant qu'employeur, aux yeux des tribunaux, c'est avant tout à vous de faire que le contrat soit conforme.
Mieux vaut donc repartir sur de bonnes bases 
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