calcul indemnité congés payés fin de contrat

Valee · 02-06-2013 21:51:46

Bonjour
je suis enseignante et j'embauche une nounou avec un contrat de 36 semaines par an mensualisées pour qu'elle puisse touché le même salaire tous les mois de l'année. Le contrat a débuté le 1er octobre 2010 et se terminera le 31 juillet 2013 car mon enfant rentre à l'école. J'ai commencé à payé les CP à partir de juin 2011 par 1/12 comme il était écrit dans le contrat. Pour solder le compte, j'ai compris la régularisation du salaire, l'indemnité de fin de contrat mais je m'embrouille pour l'indemnité compensatrice de congés payés. Sa prise de congé s'est fait durant toutes les vacances scolaires. Elle était en congé en même temps que moi.
Quelqu'un pourrait m'aider pour le calcul de cette indemnité compensatrice car je n'y comprend rien...
Merci énormément pour votre aide.

02-06-2013 21:51:46

chris84 · 02-06-2013 22:03:26

Valee a écrit :

Bonjour
je suis enseignante et j'embauche une nounou avec un contrat de 36 semaines par an mensualisées pour qu'elle puisse touché le même salaire tous les mois de l'année. Le contrat a débuté le 1er octobre 2010 et se terminera le 31 juillet 2013 car mon enfant rentre à l'école. J'ai commencé à payé les CP à partir de juin 2011 par 1/12 comme il était écrit dans le contrat. Pour solder le compte, j'ai compris la régularisation du salaire, l'indemnité de fin de contrat mais je m'embrouille pour l'indemnité compensatrice de congés payés. Sa prise de congé s'est fait durant toutes les vacances scolaires. Elle était en congé en même temps que moi.
Quelqu'un pourrait m'aider pour le calcul de cette indemnité compensatrice car je n'y comprend rien...
Merci énormément pour votre aide.

Bonsoir
Tout d'abord votre assmat n'était en congés que 5 semaines par an les autres semaines étaient les absences de votre enfant dues a vos congés a vous...
En année incomplète tous les mois l'assmat reçoit l'équivalent du lissage des semaines de travail sur l'année
Tout comme les enseignants d'ailleurs
Donc les mensus allant du 1er octobre au 30 septembre pour vous; il y aura régularisation pour vérifier combien de semaines travaillées réellement du 1er octobre 2012 au 31 juillet 2013 fin du contrat
Sur cette période elle aura reçu 10 mensus de 36/12= 30 semaines
Vous lui devrez donc la différence...
Puis le solde cp de juin 2012 a mai 2013 vous puez /12 eme des cp acquis de juin 2011 a mai 2012
La depuis juin 2013 et juillet 2013 vous deviez payer 1/12eme des cp acquis de juin 2012 à mai 2013, sauf qu'il n'y aura pas encore 10 mois ensuite pour solder les 10/12eme restant après que 2 fois 1/12 eme aient été payés!
C'est cela l'indemnité compensatrice de congés payés!

lulu54 · 02-06-2013 22:25:28

Valee a écrit :

Bonjour
je suis enseignante et j'embauche une nounou avec un contrat de 36 semaines par an mensualisées pour qu'elle puisse touché le même salaire tous les mois de l'année. Le contrat a débuté le 1er octobre 2010 et se terminera le 31 juillet 2013 car mon enfant rentre à l'école. J'ai commencé à payé les CP à partir de juin 2011 par 1/12 comme il était écrit dans le contrat. Pour solder le compte, j'ai compris la régularisation du salaire, l'indemnité de fin de contrat mais je m'embrouille pour l'indemnité compensatrice de congés payés. Sa prise de congé s'est fait durant toutes les vacances scolaires. Elle était en congé en même temps que moi.
Quelqu'un pourrait m'aider pour le calcul de cette indemnité compensatrice car je n'y comprend rien...
Merci énormément pour votre aide.

période A: de oct 2010 à mai 2011 période d'acquisition
période B : de juin 2011 à mai 2012 acquisition des cp C et paiement du 1/12 acquis en période A
période C : de juin 2012 à mai 1013 acquisition de cp D et paiement par 1/12 des cp acquis en B
période D : de juin 2013 à mai 2014 fin juillet 2013 acquisition période E et paiement des cp acquis en C ( de juin a mai 2014

donc si le contrat s’arrête en juillet t 2013 =au cours de la période D elle n'aura pas tout perçu les 1/12 acquis de la période C donc il faudra compléter :
elle doit percevoir 10 mensualité des cp acquis en C ( elle en aura perçu 2/12 fin juillet )
et les cp acquis en D soit les cp de 2 mois ( juin et juillet )

chris84 · 03-06-2013 06:33:12

Lulu Le contrat s'arrêtant fin juillet il n'y aura que 2/12eme de payés et non pas 3...(juin et juillet 2013)

Et j'ai oublié de rajouter qu'il faudra payer les cp acquis sur juin et juillet aussi biensur!

correction faite merci chris , signé Lulu

03-06-2013 06:33:12

Valee · 03-06-2013 19:53:59

Merci pour vos réponses, c'est plus clair. Je vais m'y pencher maintenant! MaisqQuand vous parlez des congés payés en juin, juillet et aout 2013 à ne pas oublier, c'est bien les 1/12 du salaire que je paye chaque moi? :S

christyv · 03-06-2013 20:07:11

Valee a écrit :

Merci pour vos réponses, c'est plus clair. Je vais m'y pencher maintenant! MaisqQuand vous parlez des congés payés en juin, juillet et aout 2013 à ne pas oublier, c'est bien les 1/12 du salaire que je paye chaque moi? :S

Bonsoir,

De juin 2013 à mai 2014 vous auriez dû payez les congés acquis entre juin 2012 et mai 2013.

Si vous stoppez le contrat le 31 juillet vous ne lui aurez payé que 2/12è (juin et juillet) des congés acquis entre juin 2012 et mai 2013.

Vous lui devrez encore 10/12è(aout 2013 à mai 2014) + les congés acquis en juin et juillet 2013

Valee · 03-06-2013 22:26:34

Donc si j'ai bien compris, je dois payer encore les 9/12 (car fin aout j'aurai payé les 3/12 sur chaque salaire de juin, juillet, aout) + 3 mois de congé payés pour ceux acquis en juin, juillet, aout? Soit finalement 1 an de congés payés? Désolée si j'insiste mais comme je m’entends très bien avec cette nounou, je ne voudrais pas me tromper...

Occitane · 03-06-2013 22:49:29

Valee a écrit :

Donc si j'ai bien compris, je dois payer encore les 9/12 (car fin aout j'aurai payé les 3/12 sur chaque salaire de juin, juillet, aout) + 3 mois de congé payés pour ceux acquis en juin, juillet, aout? Soit finalement 1 an de congés payés? Désolée si j'insiste mais comme je m’entends très bien avec cette nounou, je ne voudrais pas me tromper...

Oui, c'est ça puisque vous devez payer des congés pour chaque heure de travail. Il faut donc prendre en compte tous les mois travaillés.

lulu54 · 03-06-2013 23:07:34

non pas aout puisque le contrat fini fin juillet.....
donc vous lui aurez payé fin juillet que 2/12 des cp de l'annee precedente ( = encore 10/12ieme a regler ) + les cp de juin et juillet 2013 acquis

attention les cp d'une annee doivent etre pris en compte avec les salaires pour le calcul des cp de l'annee suivante

+ une regul

+la prime de licenciement

attention que ses cp ( dates exactes) ne tombent pas durant le preavis

nathodisab · 02-08-2013 14:23:13

jessbzh a écrit :

Bonjour,
J'ai vraiment besoin de votre aide sur ce même sujet, j'ai cherché un peu partour une réponse sans succès.
J'ai embauché une assistante maternelle le 01/03/13 et je compte mettre fin au contrat le 13/09/13. Elle est en année complète et mensualisé (avec les conges payes inclus dans son salaire).
Elle a en tout 8 semaines de conges dont 5 CP. Elle a pris ses 5 semaines de congés payés en juillet-août.
Ma question est la suivante : Vais-je lui devoir une indemnité de congés payés ou pas?
D'autre part , en lisant plusieurs témoignages au sujet des 8 semaines de congés et du fait qu'elle a souhaité être mensualisée (avec cp inclus) j'ai cru comprendre qu'on avait pas choisi le bon type de calcul... on aurait du établir un contrat en année " incomplète" et non l'inverse, est ce vrai?
A bientôt

J'ai divisé la discussion, et en ai ouvert une pour vous ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 9#p2323979

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 02-06-2013 21:51:46

calcul indemnité congés payés fin de contrat

02-06-2013 21:51:46

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