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#1 02-08-2013 14:17:25
- jessbzh
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- Messages : 1
fin de contrat et calcul de l'ind de cp
Bonjour,
J'ai vraiment besoin de votre aide sur ce même sujet, j'ai cherché un peu partour une réponse sans succès.
J'ai embauché une assistante maternelle le 01/03/13 et je compte mettre fin au contrat le 13/09/13. Elle est en année complète et mensualisé (avec les conges payes inclus dans son salaire).
Elle a en tout 8 semaines de conges dont 5 CP. Elle a pris ses 5 semaines de congés payés en juillet-août.
Ma question est la suivante : Vais-je lui devoir une indemnité de congés payés ou pas?
D'autre part , en lisant plusieurs témoignages au sujet des 8 semaines de congés et du fait qu'elle a souhaité être mensualisée (avec cp inclus) j'ai cru comprendre qu'on avait pas choisi le bon type de calcul... on aurait du établir un contrat en année " incomplète" et non l'inverse, est ce vrai?
A bientôt
Dernière modification par jessbzh (02-08-2013 14:20:16)
Hors ligne
02-08-2013 14:17:25
#2 02-08-2013 14:24:43
- nathodisab
- Membre
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- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
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Re : fin de contrat et calcul de l'ind de cp
Bonjour,
J'ai vraiment besoin de votre aide sur ce même sujet, j'ai cherché un peu partour une réponse sans succès.
J'ai embauché une assistante maternelle le 01/03/13 et je compte mettre fin au contrat le 13/09/13. Elle est en année complète et mensualisé (avec les conges payes inclus dans son salaire).
Elle a en tout 8 semaines de conges dont 5 CP. Elle a pris ses 5 semaines de congés payés en juillet-août.Ma question est la suivante : Vais-je lui devoir une indemnité de congés payés ou pas?
D'autre part , en lisant plusieurs témoignages au sujet des 8 semaines de congés et du fait qu'elle a souhaité être mensualisée (avec cp inclus) j'ai cru comprendre qu'on avait pas choisi le bon type de calcul... on aurait du établir un contrat en année " incomplète" et non l'inverse, est ce vrai?
A bientôt
Bonjour, effectivement, en ayant 8 sem sans accueil dans l'année, vous auriez du faire une mensualisation en année incomplète, et non en année complète !
Est ce que les 8 sem d'absence sont notées sur le contrat ?
Hors ligne
#3 02-08-2013 14:46:28
Re : fin de contrat et calcul de l'ind de cp
bonjour
comme natho
quel est le détail de la mensu? sur 52 semaines ou pas?
que l'assmat souhaite être mensualisée est tout à fait normal, c'est la convention, la mensualisation étant obligatoire
par contre, on peut être mensualisé en année complète ou incomplète!
en année incomplète on n'ajoute pas les semaines de congés au semaines d'accueil, les cp sont alors payés à part à partir de juin de l'année suivante
vérifiez au contrat si les semaines de congés ont été stipulé (qui prouverait éventuellement l'erreur comptable) et quel est le calcul de mensu indiqué exactement
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