fin de contrat jour sup enfant de moins de 15ans

Lylo06 · 23-07-2013 08:57:17

Bonjour,

Je suis perplexe...

Je suis en train de calculer le solde compensatoire de cp, début contrat 1er mars, fin 31juillet.

Tout mes calculs sont bon grâce a Natho Merci

J'envoie au PE, qui me dit OK mais jour supp pour enfant de moins de 15ans proratisable sur la période du 1er mars au 31mai 2013, soit 4jours × 3 / 12, 1jour a rajouter.... (Au lieu de 4 jours, soit plus dd 100eur de différence sur le solde)

J'appelle la Direcct pour avoir leur avis, est ce proratisable??

Et là, la dame me répond que les jours supp sont a prendre, en repos, pendant le contrat, mais en aucun cas a rajouter au solde compensatoire...
Que pour elle c'est abusif que je veuille les rajouter, mais qu'elle va se renseigner voir s'il y a 1jursiprudence a ce sujet, et m'écrire pour me le confirmer...

Et que si je trouve pas d'accord avec mon PE, ça sera prudhomme...

Vous en pensez quoi vous??
Vous rajoutez pas les jour supp??

Merci de votre aide

23-07-2013 08:57:17

moi38 · 23-07-2013 09:01:32

bonjour

pour moi ..tu as le droit aux congés supp pour la période 1er mars 31 mai mais pas pour celle de Juin 2013 à juillet 2013

et non ces congés ne sont pas proratisables

Dernière modification par moi38 (23-07-2013 09:02:04)

Fila · 23-07-2013 09:08:10

Ils ne sont pas probabilisables puisque ils sont réservés aux personnes n'ayant pas acquis 30 jours, donc n'ayant pas travaillé une année complète.

Pour la réponse de la dirrecte, je suis surprise. Envoie nous la réponse si tu en as une

nathodisab · 23-07-2013 09:11:43

Coucou,
les j sup pour fractionnement, n' entrent pas en compte pour l' indemnité compensatrice de cp, mais ceux pour charge familiale oui !

on avait déjà posé la question à la direccte
les premiers sont un droit à des j de repos sup, donc doivent être pris en temps sinon, il sont perdus !
les j sup pour enfant à charge, sont de j de cp sup donc entrent bien en compte dans le calcul !

23-07-2013 09:11:43

Lylo06 · 23-07-2013 09:19:45

J'ai bien précisé par téléphone les jours supplémentaires pour enfant a charge... j'avoue je savais même pas que les autres jours existes

Ça s'annonce facile cette 1ere fin de contrat...

Et elle m'a dit que de toute façon si le PE est d'accord et qu'il dit que c'est proratisable... rien ne dit que ça ne l'ait pas...

Je vais voir si je peux faire un mail
J'ai pas envie non plus de me disputer avec le PE

Lylo06 · 02-08-2013 17:48:03

Bonjour,

Des nouvelles, j'ai tenu ma position, vis a vis des PE, ils se sont renseigné de leur coté et on leur a confirmer que les jours sur NE SONT PAS proratisable

Donc l'histoire fini bien

Merci! Les modos on peut fermer

lulu54 · 02-08-2013 18:12:05

tant mieux

et....felicitations

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#1 23-07-2013 08:57:17

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