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#1 03-08-2013 06:52:56
Préavis + congé sans solde
Bonjour,
Voilà, je me sépare de mon assistante maternelle. La dernière semaine de son préavis (la semaine du 15 août) tombe pendant ses congés sans solde qu'elle a posé depuis le début du contrat, c'est-à-dire depuis mi-janvier.
Pour la paie d'août, je comptais lui payer uniquement les jours travaillés (7 jours) et pas sa semaine de congés sans solde bien qu'elle fasse partie de son préavis.
Mais, elle me soutient qu'il faut que je lui paie quand même cette semaine. j'ai lu aussi dans certaines discussions ici que je devais lui payer cette semaine-là. Mais très honnêtement, je ne vois pas pourquoi je devrais lui payer puisque finalement c'est elle qui est dans l'incapacité de faire son préavis en entier (je lui laisserais volontiers ma fille cette dernière semaine vu les arrangements que j'ai du faire pour la faire garder autrement...). De plus, j'ai appelé Pajemploi qui m'a confirmé que je n'avais pas à lui payer cette semaine de congés sans solde.
Bref, si vous avez des réponses concrètes, avec texte à l'appui qui me montre que je dois lui payer cette dernière semaine, je suis preneuse!
Merci d'avance et un bon week-end à vous tous et toutes!
Clare Bear
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03-08-2013 06:52:56
#2 03-08-2013 07:26:31
Re : Préavis + congé sans solde
c'est une année incomplete. vous devez lui payer la mensualisation jusqu'a la fin de la garde. et vous aurez une regularisation, donc dans tous les cas vous lui paierez ce que vous lui devez.
le salaire a été lissé. donc selon toute logique on deduit toutes lesperiodes non travaillées et on calcule ainsi le salaire donc les mois ou elle l'avais tout le temps vous la payait un peu moins qu'au réél et là aucun soucis donc là c'est pareil.
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#3 03-08-2013 07:42:52
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#4 03-08-2013 07:54:37
Re : Préavis + congé sans solde
dejà il faut plus d'info
vous etes en année incomplete,
ces semaines on été deduite de la mensualisation?
sinon pour le calcul du dernier mois allez dans l'index etchercher calcul de la cours de cassassion
et pour la regule aussi.
moi j'utilise casam*pe vous pouvez aller voir c'est pas mal fait pour calculez la regule 
ça compare le nombre de semaine travaillée au nombre de semaines prévues (on ne deduit pas les semaines de non activité pour raison de maladie ou absence de l'enfant non prévue)
vous trouverai là aussi plus d'info dans l'index
c'est compliquer les fin de contrat y'a pas mal de calculs a faire mais il faut bien les faire pour finir comme il faut:)
si les semaines sans soldes sont des semaines demandé en plus des semaines deduites de la mensu là ça peux etre different.
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03-08-2013 07:54:37
#5 03-08-2013 07:55:12
Re : Préavis + congé sans solde
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#7 03-08-2013 10:04:23
Re : Préavis + congé sans solde
Merci pour vos réponses.
En fait, nous sommes en année complète. De mi-janvier à fin mai, mon assistante maternelle a cumulé des congés payés qu'elle m'a demandé de lui payer fin mai. De début juin à aujourd'hui, elle a cumulé 5 jours de congé payé (pour le moment, je ne compte pas ceux cumulés en août). Mais comme elle m'a dit dès la signature du contrat qu'elle prenait ces trois semaines en août en congé sans solde, je n'ai pas tenu compte des congés acquis depuis début juin. de toute façon, ça ne fait que repousser la date de fin du préavis qui tombera quoi qu'il arrive dans ses congés sans solde.
Ces trois semaines sans solde n'ont pas été déduites de la mensualisation. L'assistante maternelle m'a juste dit que je n'aurais pas à lui verser un salaire pour cette période.
Mammouth, merci pour votre lien. Grâce à vous, j'ai pu aisément calculer le dernier salaire. Par contre, cela ne me dit pas si je lui dois la dernière semaine de son préavis sachant qu'elle est en congé sans solde... Une idée à ce sujet?
Merci à toutes et à tous,
Clare Bear
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#8 03-08-2013 10:29:45
Re : Préavis + congé sans solde
alors déjà en année complete les cp se paient a la prise et non une fois en juin ça c'est pour l'année incomplete.
et vous a t elle poser ses semaines par ecrit?
si oui vous n'avez rien a payer car se sont bien des semaines sans soldes pour convenance personnelles.
j'ai l'impression que votre contrat est tres mal fait.
en tous cas si elle a posé des jours non prévu vous n'avez pas ales payer donc vous les deduisez bien.
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#9 03-08-2013 11:21:10
Re : Préavis + congé sans solde
Il faut faire la différence entre des congés sans solde ( en plus des 5 semaines obligatoires annuelles) et ces congés obligatoires non acquis mais posés.
Si elle est en cp avec les autres parents alors pour vous aussi ce sont ces cp et le préavis est repoussé pour reprendre après ces cp, sinon il y aura un soucis au niveau de pôle emploi.
Vous n'auriez pas dû payer ces cp en juin, ce n'est pas comme ça qu'on procède en année complète. De plus a-t-elle des enfants de moins de 15 ans à charge?
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#10 03-08-2013 14:44:36
Re : Préavis + congé sans solde
Étant novice au moment de la signature du contrat, j'avoue m'être laissée guider par elle. Mais je me rends compte aujourd'hui quenous n'avons pas vraiment fait les choses correctement, notamment pour le paiement des congés en juin. Le contrat est effectivement très mal fait.
Non, elle n'a pas posé ses semaines par écrit. Elle m'a juste informée à l'oral qu'elle prenait trois semaines de congé en août et que ce serait du sans solde puisque je lui payais ses congés acquis fin juin. Donc pas de trace écrite à ce sujet...
Il y a un autre bébé avec ma fille mais il vient juste d'arriver (fin juillet). Donc je ne pense pas qu'elle pose des congés payés avec l'autre famille puisqu'elle n'en a pas acquis. Et non elle n'a pas d'enfants de moins de 15 ans à charge.
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#11 03-08-2013 14:53:58
Re : Préavis + congé sans solde
Acquis ou non elle doit poser dès la première année 5 semaines de congé en commun avec tout ces employeurs. Si ils ne sont pas acquis en effet, ils sont déduits.
Demandez lui confirmation, si c'est le cas, le préavis est retardé par les congés, vous déduirez les semaines d'absence avec le calcul de la cour de cassation et vous devrez la semaine de préavis après son retour de congé.
Et il faudra solder ces cp aquis depuis juin avec le solde de tout compte
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#12 03-08-2013 15:06:02
Re : Préavis + congé sans solde
Alors je pense qu'il y a plusieurs confusions
En année complète les congés sont payés lors de leur prise par maintien de la mensualisation
Sauf la 1ère année lorsque l'on a pas encore acquis l'ensemble des 30j ouvrables (pris en temps) a ce moment là on prend des congés sans solde et il faut les déduire le mois concerne selon calcul cour de cassation
Vous aviez bien prévu 47 semaines de travail et 5 semaines de congés communs pour vous et l'assmat, vous n'avez pas de congés décalés des siens?
Là où ça se complique pour vous c'est que ça correspond avec une fin de contrat, d'où difficulté à calculer
La fin de contrat en année complète se calcule avec un solde de cp (pas de régularisation à faire, ça c'est pour les années incomplètes)
Il y a eu paiement anticipé en juin pour les cp pris en août, ce paiement aurait du intervenir en août, maintenant c'est fait don il faut calculer le solde de cp en déduisant ce que vos avez déjà payé
Période A
de mi janvier à mai 2013 1,25+10j soit 12j acquis
A t elle des enfants a charge de -15 ans au 30 avril 2013?
Quels sont ses jours et horaires travaillés
Combien avez vous paye en juin a titre de cp?
Période B
De juin à mi août 2013
5+1,25 j arrondis à 7j acquis
Elle peut finir un préavis sur des sans solde mais pas sur des cp, le préavis ne peut finir sur un samedi un dimanche ou un férié! Cela repousse au jour ouvrable suivant, même si elle n'a pas l'enfant vous lui devrez sa mensu avec déduction selon calcul cour de cassation donc en déduisant les sans soldes mais ça va revenir au même car je pense vu que vous allez payer 7j acquis de juin a août+ éventuel reliquat sur ce que vous avez payé en juin (des cp acquis de janvier à mai)
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#13 03-08-2013 15:26:05
Re : Préavis + congé sans solde
Bonjour Chris84,
Merci pour votre réponse très complète.
Nous avions bien prévu 47 semaines de travail et 5 semaines de congés communs
Nous lui avons effectivement payé les 12 jours qu'elle avait acquis entre mi-janvier et fin mai, donc pas de reliquat.
j'ai calculé comme vous 7 jours de congés payés acquis entre juin et mi-août. Elle n'a pas d'enfant de -15ans à charge. Elle travaille du lundi au vendredi, 8h30-17h30.
Donc pour le calcul du solde tout compte:
Pour la paie d'août: calcul selon cour cassation (en déduisant tous les jours où elle est en congé sans solde pendant préavis ou non)
+ paiement des 7 jours de congés payés acquis depuis juin
J'ai bien suivi ou je suis complètement à l'ouest?
Merci,
Clare Bear
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#14 03-08-2013 18:44:16
Re : Préavis + congé sans solde
ben moi ça me parait tres bien tout ça
juste pour etre sur il y a 5 semaines de cp prevue au contrat qui ne sont pas pendant ces semaines sans solde du mois d'aout? c'est bien ça (je sais on rabache mais vaut mieux etre sur 
)
si c'est bien ça cça me parait bon alors.
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#15 03-08-2013 19:19:49
Re : Préavis + congé sans solde
ben moi ça me parait tres bien tout ça
juste pour etre sur il y a 5 semaines de cp prevue au contrat qui ne sont pas pendant ces semaines sans solde du mois d'aout? c'est bien ça (je sais on rabache mais vaut mieux etre sur
si c'est bien ça cça me parait bon alors.
Non c'est pas ça mammouth ces conge sans solde sont durant ses 5 semaines de congés de l'année mais ayant commence en janvier une partie était acquise 12 jours et le reste sans solde!
(Sauf qu'il y a eu erreur et paiement des 12j acquis en juin au lieu de faire un maintien de salaire en août pour les 12j acquis et n'avoir qu'à déduire le reste en dans solde) la les 12j ayant été payés en juin ils ne sont pas a payer sur août
Pour août il faut déduire tous les congés et ne payer que 7 cp
Soit 1 semaine et les heures d'un lundi soit 45+9= 54h de cp
Le calcul cour de cassation pour août
Il faudrait connaître les jours travailles sur août?
Si c'est bien 7j travailles cela ferait
Mensu/22j potentiels en aout* 7j effectués= salaire d'août
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#16 04-08-2013 08:44:13
Re : Préavis + congé sans solde
Bonjour,
Merci encore pour vos réponses et l'aide que vous m'apportez. Je me suis beaucoup moins seule face à tout ça!
Pour le nombre de jours travaillés sur août, cela fait 7 jours, du 1er au 9 août. Après, elle est en congé du 12 au 16 août. Il y a le 15 août qui tombe dedans. Les fériés étant payés, je pense que je lui dois aussi cette journée-là. Donc 8 jours payés mais 7 jours d'entretien.
Qu'en pensez-vous?
En fait, ma question principale résidait dans le fait que la dernière semaine de son préavis tombait pendant la première semaine de ses congés sans solde. Mais on est bien d'accord, même en période de préavis, un congé sans solde ne se paye pas? (sauf si à l'initiative de l'employeur, bien sûr, ce qui n'est pas le cas ici.)
Merci et un bon dimanche à tous et à toutes,
Clare Bear
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#17 04-08-2013 09:53:04
Re : Préavis + congé sans solde
Vous parlez dans le premier paragraphe de congé payés puis de sans solde.
Tant que vous ne saurez pas si cette semaine est une semaine de cp annuelle ( même si ils sont non acquis avec vous) on ne pourra donner une réponse claire.
- Si cette semaine est en plus des 5 semaines annuelles ( ce qui m'étonnerait vu les éléments que vous donnez) alors non vous ne la payer pas et elle fait partie du préavis.
- si cette semaine fait partie des 5 semaines de congé annuels, vous ne payez pas cette semaine mais elle repousse le préavis à après ces congés et cette semaine de préavis après congé vous devrez la payer selon ce qui est prévuau contrat.
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#18 04-08-2013 11:02:01
Re : Préavis + congé sans solde
Non luceuh on peut être en préavis sur des congés sans solde
Le 15 férié acquis sera payé
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