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Pages : 1
#1 03-08-2013 08:25:21
cp en année incmplète
Bonjour,,
Désolé de vous embêter, ma question est: je voudrai moi aussi poser un question mais je peux seulement répondre aux autres.... Comment faire?
Sinon, j'emploi une ass mat depuis le 1 er mai, je suis en année incomplète. Mon ass mat prend trois semaines de congés au mois d'août, dois je tout lui payer ou seulement les jours cotisés( 2.5 jours par mois)?
Pour avoir une année incompléte, j'ai additionée mes rtt, ce qui fait 12 semaines en + des 5 semaines de congés payés, elle a signée le contrat et aujourd'hui me dit que ce n'est plus légal, a t'elle le droit?
Merci!
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03-08-2013 08:25:21
#2 03-08-2013 08:29:49
Re : cp en année incmplète
bonjour,
il faut ouvrir votre propre post.
Comment le paiement des cp sont prévus? comment est calculée votre mensu?
en année incomplète la mensu ne bouge pas lors de la prise de congé, donc en aout vous lui devez sa mensu normal.
Elle acquiert 2,5 /4 semaines travaillées et ça se calcule sur l'année de référence de Mai à Juin.
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#3 03-08-2013 11:11:54
Re : cp en année incmplète
Bonjour,,
Désolé de vous embêter, ma question est: je voudrai moi aussi poser un question mais je peux seulement répondre aux autres.... Comment faire?
Sinon, j'emploi une ass mat depuis le 1 er mai, je suis en année incomplète. Mon ass mat prend trois semaines de congés au mois d'août, dois je tout lui payer ou seulement les jours cotisés( 2.5 jours par mois)?
Pour avoir une année incompléte, j'ai additionée mes rtt, ce qui fait 12 semaines en + des 5 semaines de congés payés, elle a signée le contrat et aujourd'hui me dit que ce n'est plus légal, a t'elle le droit?
Merci!
coucou
1/ j'ai ouvert une discussion pour vous en scindant l'autre où vous aviez posté
2/pour ouvrir une discussion , et donc poser des questions , il faut vous mettre sur la page d'accueil du forum ( petit bandeau rouge en haut) choisir le forum où vous voulez poser une question ( par exemple ici nous somme dans " embaucher une assistante maternelle" , et cliquer sur " nouvelle discussion" à droite
3/ en année incomplète , votre assmat' touche sa mensualisation de base 12 mois sur 12 qu'il y ait congés ou non
puisque toutes les semaines d'absence ont été déduites au moment du calcul de la mensualisation
sur combien de semaines est calculée sa mensualisation ?
52 - 12= 40 semaines ? ce qui signifierait que ses 5 semaines sont comprises dans les 12 semaines
ou
52 - 5 - 12 = 35 semaines ?
ce qui signifierait que ses 5 semaines de cp ne sont pas comprises dans les 12 , donc retirées en plus
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03-08-2013 21:35:16
#5 03-08-2013 21:40:10
Re : cp en année incmplète
en fait enlevé 5 semaines de congés payés soit 52_ 5
et, tout mes repos en semaine( en fait mon fils n'y va que trois jours par semaine en moyenne) ce qui fait 19 semaines.
Donc je la paye tous les mois: prix de lheure X 33 X nb d'heures par semaine divisé par 12. Ensuite j'ajoute 10 % de congés payés.
C'est ainsi depuis le mois de mai et vendredi soir, elle m'annonce que je ne peux pas retirer tous mes repos et seulement les cinq semaines de congés payés.
Est t'elle dans son droit?
Merci
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#7 03-08-2013 21:48:35
Re : cp en année incmplète
De plus, elle me dit que je lui doit un mois complet au mois d'août alors qu'elle prend trois semaines de congé payés, or elle n' a cotisée que 2.5 jours X3 mois.
As t'elle raison?
Merci
oui , elle a raison
au mois d'Aout et tous les autres mois 12 mois sur 12 (qu'il y ait congés ou non)
vous lui devez sa mensualisation de base ( + 10% de cp puisque vous avez choisi cette méthode hors Convention 
) , car lors du calcul de la mensualisation , toutes les semaines d'absence ont été déjà déduites , peu importe ce qu'elle a acquis.
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#8 03-08-2013 21:52:20
Re : cp en année incmplète
en fait enlevé 5 semaines de congés payés soit 52_ 5
et, tout mes repos en semaine( en fait mon fils n'y va que trois jours par semaine en moyenne) ce qui fait 19 semaines.
Donc je la paye tous les mois: prix de lheure X 33 X nb d'heures par semaine divisé par 12. Ensuite j'ajoute 10 % de congés payés.C'est ainsi depuis le mois de mai et vendredi soir, elle m'annonce que je ne peux pas retirer tous mes repos et seulement les cinq semaines de congés payés.
Est t'elle dans son droit?
Merci
ça signifie donc que vous ne lui laisserez en accueil votre enfant que 33 semaines sur 52
sur quels critères avez vous retiré 19 semaines ?
Les jours de repos des parents se retirent en semaines complètes et non par jours disperdsés
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#11 04-08-2013 09:49:17
Re : cp en année incmplète
pour les cp, il faut l'accord de la salariée et une clause au contrat pour pouvoir prendre les rtt de façon perlées et pastoutes n'acceptents pas.
Pour les cp hors convention, les 10% apr anticipation doivent doivent être une demande de la salariée, car cette méthode ne figure pas dans la convention et est désavantageuse au salariée, et certains syndicats la disent illégales.
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