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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :

#1 04-08-2013 11:35:31

corinnef1
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fin de contrat

bonjour,
2 contrats vont prendre fin (2 freres),année complete,4 jours par semaines.
Pour l'un:début du contrat janvier 2009 puis en septembre 2011 accueil en périscolaire.
Pour le second:début contrat septembre 2011.
Ce n'est ni une démission ni une fin de contrat forcée.

Comment ce règle une fin de contrat:
pour ce dernier mois,mon employeur me doit-il mon salaire comme convenu + quelques jours de CP que je n'ai pas pris.
D'ailleurs il me reste 4,5 jours de cp non pris,comment ce calcules-t-il?

OU bien y a-t-il quelque chose de spécifique à rajouter au salaire de ce dernier moi comme par exemple "prime fin de contrat"si oui,
comment celle-ci ce calcule.
merci d'avance.

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04-08-2013 11:35:31

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#2 04-08-2013 13:18:32

chris84
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Re : fin de contrat

corinnef1 a écrit :

bonjour,
2 contrats vont prendre fin (2 freres),année complete,4 jours par semaines.
Pour l'un:début du contrat janvier 2009 puis en septembre 2011 accueil en périscolaire.
Pour le second:début contrat septembre 2011.
Ce n'est ni une démission ni une fin de contrat forcée.

Comment ce règle une fin de contrat:
pour ce dernier mois,mon employeur me doit-il mon salaire comme convenu + quelques jours de CP que je n'ai pas pris.
D'ailleurs il me reste 4,5 jours de cp non pris,comment ce calcules-t-il?

OU bien y a-t-il quelque chose de spécifique à rajouter au salaire de ce dernier moi comme par exemple "prime fin de contrat"si oui,
comment celle-ci ce calcule.
merci d'avance.

Bonjour
Il s'agit bien d'un licenciement? Quand avez vous reçu le courrier?
Quand êtes vous en congés cet été?
Je pense que vous avez plus que 4,5j de cp dus
Il faut faire un solde de cp pour chaque contrat depuis le début
En reprenant pour chacun d'eux les dates précises des cp pris ( avec maintien de la mensu lors de leur prise)
Date du début de la mensu pour chacun et si le 1er mois a été paye au réel

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#3 04-08-2013 21:42:51

corinnef1
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Re : fin de contrat

bonsoir,
non ce n'est pas un licenciement,c'est 2 fin de contrat car le petit dernier entre à l'école en septembre donc plus aucune raison que l'ainé continu a etre accueilli aussi.
je serais en congé du 9 aout au 31 aout.

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#4 04-08-2013 21:46:12

Babou74
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Re : fin de contrat

corinnef1 a écrit :

bonsoir,
non ce n'est pas un licenciement,c'est 2 fin de contrat car le petit dernier entre à l'école en septembre donc plus aucune raison que l'ainé continu a etre accueilli aussi.
je serais en congé du 9 aout au 31 aout.

Coucou

ce sont donc bien des retraits d'enfant ou licenciements

avec 1 mois de préavis à la date de présentation des lettres de licenciement
et le préavis ne peut se cumuler avec les cp


Et la prime de licenciement
c'est 1/120 de tous les salaires nets ( hors indemnités entretien repas , mais cp compris ) depuis le début des contrats.


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04-08-2013 21:46:12

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#5 04-08-2013 21:54:22

corinnef1
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Re : fin de contrat

bonsoir,
2 contrats se terminent (2 freres) à la fin du mois et je souhaitais
savoir qu'elle est cette fameuse "prime" et comment se calcule-t-elle?
Merci

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#6 04-08-2013 22:00:51

corinnef1
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Re : fin de contrat

Merci Babou74.
je suis en bon terme avec mes pe.
Comment leurs expliquer que la fin de contrat des garçons est percu comme un retrait d'enfant ou licenciement.J'ai peur que la maman se vexe!
Pour le mois de préavis comment faire,car ni moi ni la maman pensait qu'il fallait envoyé un courrier.
je pars vendredi en congés et je reprends le 1er septembre avec 2 nouveaux contrats,je n'ai plus de places d'accueil de dispo??

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#7 04-08-2013 22:08:14

landocean
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Re : fin de contrat

Bonsoir,
Tu dois avoir plus d'un an de contrat pour prétendre à l'indemnité de rupture de 1/120.
Tu fais le total de tous tes salaires perçus du début à la fin du contrat (hors ie et ir) et tu divises par 120.

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#8 04-08-2013 22:11:57

Babou74
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Re : fin de contrat

corinnef1 a écrit :

Merci Babou74.
je suis en bon terme avec mes pe.
Comment leurs expliquer que la fin de contrat des garçons est percu comme un retrait d'enfant ou licenciement.J'ai peur que la maman se vexe!
Pour le mois de préavis comment faire,car ni moi ni la maman pensait qu'il fallait envoyé un courrier.
je pars vendredi en congés et je reprends le 1er septembre avec 2 nouveaux contrats,je n'ai plus de places d'accueil de dispo??


Je ne vois pas pourquoi elle se vexerait


ce sont les termes employés et la procédure normale pour une rupture à l'initiative de l'employeur

lisez ensemble l'Art18 de la Convention. , tout y est expliqué


Il faut donc qu' au plus vite elle te donne la lettre de licenciement
tu trouveras un modèle en allant à la lettre M de l'index alphabétique de mon lien de signature


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#9 04-08-2013 22:15:09

Babou74
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Re : fin de contrat

j'ai fusionné les 2 discussions puisque les questions se rejoignent


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#10 05-08-2013 10:05:23

corinnef1
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Re : fin de contrat

bonjour,
j'ai besoin d'autres renseignements:

-pour la "prime de rupture" il faut donc calculer tous les salaires depuis le début sans les ie et ir,est-ce en brut ou en net?

-pour l'ainé,le contrat avait commencé en janvier 2009,4 jours par semaines,année complete,puis accueil en périscolaire a partir de septembre 2011.A partir de quand dois-je commencé a compter pour calculer la prime?

-pour le courrier de licenciement,puisque ce sont 2 enfants de la meme famille,dois avoir 2 lettres de licenciement puisque 2 contrats?

-pour la le calcule de la prime dois je calculer pour chacun des 2 ou bien je releve de mon bulletin de salaire que je recois de pajemploi ou tout est réuni.

merci

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#11 05-08-2013 12:29:00

Babou74
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Re : fin de contrat

corinnef1 a écrit :

bonjour,
j'ai besoin d'autres renseignements:

-pour la "prime de rupture" il faut donc calculer tous les salaires depuis le début sans les ie et ir,est-ce en brut ou en net?

-pour l'ainé,le contrat avait commencé en janvier 2009,4 jours par semaines,année complete,puis accueil en périscolaire a partir de septembre 2011.A partir de quand dois-je commencé a compter pour calculer la prime?

-pour le courrier de licenciement,puisque ce sont 2 enfants de la meme famille,dois avoir 2 lettres de licenciement puisque 2 contrats?

-pour la le calcule de la prime dois je calculer pour chacun des 2 ou bien je releve de mon bulletin de salaire que je recois de pajemploi ou tout est réuni.

merci

-comme dit plus haut , ce sont les salaires nets

-pour l'ainé tu commences depuis le 1er jour du contrat

-les parents peuvent faire une seule  lettre de licenciement , mais en détaillant bien les données pour chacun des enfants

-tu fais le calcul pour chaque contrat.


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#12 05-08-2013 13:08:30

corinnef1
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Re : fin de contrat

merci pour tout.

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#13 05-08-2013 16:20:14

lulu54
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Re : fin de contrat

en cas de doute n'hesite pas wink


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