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steph41

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Fin de CDD et indemnité précarité

Bonjour,

J'ai employé une assistante maternelle en CDD du 18/06 au 29/07/13 afin de remplacer mon "habituelle" qui est en arrêt maladie.

Pour l'indemnité de précarité, ça a déjà été galère au niveau de la déclaration chez pajemploi.
Je les ai appelé, ils m'ont dit que les 10% calculés sur le brut (ici 59.92e), je devais les rajouter au salaire net, et ainsi recalculer les heures et les jours travaillés.

J'ai donc déclaré en rectifié :
134h au lieu de 113h
19 jours au lieu de 15
420.39e au lieu de 360.47e de salaire net.

Et là je suis en train de faire l'attestation Pôle Emploi sur internet.
A l'étape 4, là je ne sais pas quoi mettre ! (pajemploi n'a pas su me répondre et Pôle Emploi est fermé le jeudi après midi !).

- Pour les heures travaillées, du coup je mets les 113 réellement effectuées ou les 134 rectifiées ?

- Pour le salaire brut mensuel, je mets 544.61 (calculé par pajemploi sur le BS) tenant compte de l'indemnité de précarité ?

- Pour les "autres indemnités versées à l'occasion de la rupture de contrat (hors préavis et congés)", je dois mettre mes 59.92e d'indemnité précarité dans "indemnité de fin de contrat" ou "total des indemnités liées à la rupture" ? sachant que si je la mets dans la dernière, je n'ai pas de message d'erreur, et que si je la mets dans la 1ère, le site me dit "Renseigner le total des autres indemnités liées à la rupture (consulter l'aide si besoin)" et l'aide n'aide en rien !

Je suis perdue là ! Des attestations de salaires j'en fais régulièrement à mon boulot mais c'est pas si compliqué :S

Merci à tous de vos réponses

Dernière modification par steph41 (01-08-2013 15:42:36)

Fayette

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Re : Fin de CDD et indemnité précarité

Bonjour,

J'ai employé une assistante maternelle en CDD du 18/06 au 29/07/13 afin de remplacer mon "habituelle" qui est en arrêt maladie.

Pour l'indemnité de précarité, ça a déjà été galère au niveau de la déclaration chez pajemploi.
Je les ai appelé, ils m'ont dit que les 10% calculés sur le brut (ici 59.92e), je devais les rajouter au salaire net, et ainsi recalculer les heures et les jours travaillés.

J'ai donc déclaré en rectifié :
134h au lieu de 113h
19 jours au lieu de 15
420.39e au lieu de 360.47e de salaire net.

Et là je suis en train de faire l'attestation Pôle Emploi sur internet.
A l'étape 4, là je ne sais pas quoi mettre ! (pajemploi n'a pas su me répondre et Pôle Emploi est fermé le jeudi après midi !).

- Pour les heures travaillées, du coup je mets les 113 réellement effectuées ou les 134 rectifiées ?

- Pour le salaire brut mensuel, je mets 544.61 (calculé par pajemploi sur le BS) tenant compte de l'indemnité de précarité ?

- Pour les "autres indemnités versées à l'occasion de la rupture de contrat (hors préavis et congés)", je dois mettre mes 59.92e d'indemnité précarité dans "indemnité de fin de contrat" ou "total des indemnités liées à la rupture" ? sachant que si je la mets dans la dernière, je n'ai pas de message d'erreur, et que si je la mets dans la 1ère, le site me dit "Renseigner le total des autres indemnités liées à la rupture (consulter l'aide si besoin)" et l'aide n'aide en rien !

Je suis perdue là ! Des attestations de salaires j'en fais régulièrement à mon boulot mais c'est pas si compliqué :S

Merci à tous de vos réponses

Bonjour Steph41,

Pour le montant de l'indemnité de précarité => ok, cela représente 10% de la somme de tous les salaires bruts versés.

Par contre, il ne faut pas rajouter 10% des heures ...

Cela doit correspondre à vos bulletins de salaires et/ou à vos déclarations pajemploi.

Dans l'encart 5,
mettre les salaires perçus et heures déclarées en juin.

Dans l'encart 7,
mettre les salaires perçus et heures déclarées pour juillet

et pour les indemnités :
-indemnité compensatrice de préavis : mettre 0
-indemnité de CP : mettre rémunération des cp de juin+juillet si ceux de juin n'ont pas été payés en juin et mettre rémunération des cp de juillet si les CP de juin ont été payés.

Sur les 2 lignes  "autres indemnités liées à la rupture" et "dont montant correspondant aux indemnités de licenciement ou de rupture", je mettrais la même somme, soit les 59.92 €

Voilà, je ne suis pas employé par polemploi , mais c'est ainsi que je remplierai la déclaration.

Pour vous aidez, vous avez aussi ******pas de lien sans autorisation !!

Bonne déclaration,

---

Assmat à toutes épreuves depuis 2007

christyv

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Re : Fin de CDD et indemnité précarité

Bonjour,

J'ai employé une assistante maternelle en CDD du 18/06 au 29/07/13 afin de remplacer mon "habituelle" qui est en arrêt maladie.

Pour l'indemnité de précarité, ça a déjà été galère au niveau de la déclaration chez pajemploi.
Je les ai appelé, ils m'ont dit que les 10% calculés sur le brut (ici 59.92e), je devais les rajouter au salaire net, et ainsi recalculer les heures et les jours travaillés. Vous devez déclarer :
• dans la case « salaire net total » : les salaires, les indemnités compensatrices de congés payés,  les indemnité de fin de contrat

Pour compléter la case « nombre d'heures normales », pensez à convertir les sommes versées en nombre d'heures
travaillées (Somme totale ÷ Salaire horaire net). Cette règle ne s'applique pas s'il y a des heures majorées

J'ai donc déclaré en rectifié :
134h au lieu de 113h
19 jours au lieu de 15
420.39e au lieu de 360.47e de salaire net.

Et là je suis en train de faire l'attestation Pôle Emploi sur internet.
A l'étape 4, là je ne sais pas quoi mettre ! (pajemploi n'a pas su me répondre et Pôle Emploi est fermé le jeudi après midi !). Vous devez mettre fin de contrat à durée déterminée

- Pour les heures travaillées, du coup je mets les 113 réellement effectuées ou les 134 rectifiées ? les heures que vous avez payées le dernier mois et non celles déclarées à pajemploi.

Dans la rubrique 5 vous notez le salaire versé du 18/06 au 30/06. Et dans la rubrique 7 celui versé du 01 au 29/07.
Toujours ds cette même rubrique vous complétez la ligne indemnité de cp, puis ds total des autres indemnités liées à la rupture  vous précisez "indemnité de précarité et vous mettez le montant
- Pour le salaire brut mensuel, je mets 544.61 (calculé par pajemploi sur le BS) tenant compte de l'indemnité de précarité ?

- Pour les "autres indemnités versées à l'occasion de la rupture de contrat (hors préavis et congés)", je dois mettre mes 59.92e d'indemnité précarité dans "indemnité de fin de contrat" ou "total des indemnités liées à la rupture" ? sachant que si je la mets dans la dernière, je n'ai pas de message d'erreur, et que si je la mets dans la 1ère, le site me dit "Renseigner le total des autres indemnités liées à la rupture (consulter l'aide si besoin)" et l'aide n'aide en rien !

Ds le tableau de la rubrique 7, ce sont les heures effectuées ou dues contractuellement qui doivent apparaître(aucune indemnité de cp ni de précarité). Elles apparaissent en dessous

Dernière modification par christyv (05-08-2013 13:03:53)

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