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#1 05-08-2013 19:50:55

noah2008
Membre
Inscription : 05-08-2013
Messages : 3

durée de l'avenant au contrat

bonjour,

je vais proposer un avenant à la nounou de mon fils: elle a déménagé donc il ira à la garderie de l'école le matin car sa nouvelle maison est plus loin que l'ancienne. de plus, un autre "soucis" si je puis dire c'est que cette année il aura 6 ans, donc plus d'aide de la caf pour nous parents. j'ai déjà averti ma nounou que de ce fait elle n'aurait plus mon fils dès les 6 ans atteints (enfin à la fin du mois de ses 6 ans) et elle était d'accord la-dessus. idem sur le fait de ne plus l'avoir le matin.

en gros elle va accepter l'avenant sans soucis, c'est déjà convenu verbalement mais je voulais savoir si du fait que d'avance nous savons toutes deux que son contrat se terminera à telle date, je peux faire l'avenant de septembre à cette date et non sur un an comme d'habitude?

j'ai tenté qlq recherches sur le forum sans vraiment trouver de réponse correspondant à ma situation, désolée si le sujet a été traité sur un post que je n'aurais pas consulté et merci d'avance de vos réponses!

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05-08-2013 19:50:55

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#2 05-08-2013 19:55:59

nanoenn
Membre
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Re : durée de l'avenant au contrat

bonsoir,

De mon point de vu vous faite l'avenant qui sera effectif sans durée limité.
Et au 6 ans de votre fils, vous faite un retrait d'enfants. Faite attention au préavis.

Attendez l'avis des modos ou d'autres membres du forum.

Bonne soirée

Dernière modification par nanoenn (05-08-2013 19:56:10)

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#3 05-08-2013 20:41:30

mamamama
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Messages : 7 506
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Re : durée de l'avenant au contrat

comme naonenn, un avenant n'a pas de durée précise, ce n'est pas un CDD. Donc vous faites l'avenant en notifiant à partir de quelle date les horaires changent, sans parler de fin.

Ensuite, 1 mois avant le retrait effectif de l'enfant, vous faites un licenciement pour retrait de l'enfant en LRAR, et le dernier mois est le préavis.


bon_po10.gif

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#4 05-08-2013 21:08:59

Luceuh
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Re : durée de l'avenant au contrat

le fait de connaitre la date de fin ne vous permet pas pour autant de noter une date de fin, et il faudra aussi procéder au licenciement de manière habituelle.

Par contre vous pouvez calculer la mensu sur le nombre de mois de garde comme vous le connaissez à l'avance, ça vous évitera une grosse régularisation en fin de contrat.

Par contre renseignez vous bien de quand vous ne recevrez plus la paje : le mois précédent l'anniversaire ( je crois que c'est le cas de certaines allocations), le jour de l'annniversaire ou le mois de l'anniversaire. Sinon vous devrez payer le salaire sans allocation mais aussi devrez les charges sur ce mois.

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05-08-2013 21:08:59

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#5 05-08-2013 21:38:39

noah2008
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Inscription : 05-08-2013
Messages : 3

Re : durée de l'avenant au contrat

merci de toutes ces réponses si rapides.

en effet je voulais calculer les mensu sur la période "réelle" de travail mais je voulais être sûre d'être en règle, on m'avait parlé d'être obligée de lisser sur un an... mais je n'avais plus pensé que l'avenant ne comportait que la date à partir de laquelle les changements prennent effet. ainsi à la date de licenciement la régul sera nulle... puisque toutes les heures faites auront été payées. enfin bref!

encore merci pour vos réponses.

ps: sinon j'ai vérifié auprès de ma caf, sauf si cela varie d'une région ou d'un dpt à l'autre, les aides s'arrêtent au 1er du mois qui suit l'anniversaire (le 6ème!) de l'enfant. si cela peut servir à d'autres...

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#6 05-08-2013 21:57:12

chris84
MODERATEUR
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Re : durée de l'avenant au contrat

noah2008 a écrit :

merci de toutes ces réponses si rapides.

en effet je voulais calculer les mensu sur la période "réelle" de travail mais je voulais être sûre d'être en règle, on m'avait parlé d'être obligée de lisser sur un an... mais je n'avais plus pensé que l'avenant ne comportait que la date à partir de laquelle les changements prennent effet. ainsi à la date de licenciement la régul sera nulle... puisque toutes les heures faites auront été payées. enfin bref!

encore merci pour vos réponses.

ps: sinon j'ai vérifié auprès de ma caf, sauf si cela varie d'une région ou d'un dpt à l'autre, les aides s'arrêtent au 1er du mois qui suit l'anniversaire (le 6ème!) de l'enfant. si cela peut servir à d'autres...

la régul sera nulle uniquement si vous calculez la mensu sur le nombre de mois prévus
exemple 30 semaines sur 10 mois et que effectivement l'assmat aura travaillé 30 semaines sur les 10 mois

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#7 06-08-2013 08:40:55

noah2008
Membre
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Messages : 3

Re : durée de l'avenant au contrat

oui, je vais calculer le nombre de jours de travail, d'heures par semaine et de semaines prévues d'ici la fin de son contrat, faire la moyenne sur cette période pour faire la mensu et noter ça sur l'avenant comme si c'était comme ça "indéfiniment" et quand arrivera le mois précédent son licenciement j'envoie la LRAR et fin du mois suivant les comptes sont donc bons pour tout le monde.

merci pour les infos en tous cas, pas facile d'employer une nounou pour ce qui est de la partie paperasse, rédaction du contrat, fiche de paie... certes nous sommes "employeurs" mais pas forcément spécialistes en droits du travail, comptabilité etc...

bonne journée!

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