lettre de licenciement

delly · 06-08-2013 09:50:24

bonjour

mon mari est muté en septembre dans un autre departement j'ai prévenu mes PE en leur stipulant que moi je ne le suivais pas desuite car j'ai la maison à vendre , donc je demissionnerai quand la vente sera faite
ils ont décidé de chercher desuite une nouvelle nounou ce qui est normal et que j'accepte je lui ai donc dit que s'ils devaient me licencier c'etait en dehors de mes CP , reprise le 5/08 j'ai donc repris hier et ce matin je reçois ma lettre de licenciement datée du 3/08 mais il n'y a aucune date sur celle ci je cite

" Nous sommes obligés de vous notifier votre licenciement en raison de la situation suivante : retrait des enfants S et J
conformement aux dispositions de la convention collective applicable dans votre activité vous beneficiez d'un preavis de un mois
c'est donc au terme de cette période que vous recevrez les documents suivants:
......

est ce que la lettre est valable vu qu'aucune date apparait?

merci d'avance

06-08-2013 09:50:24

zuenna · 06-08-2013 09:54:25

delly a écrit :

bonjour
mon mari est muté en septembre dans un autre departement j'ai prévenu mes PE en leur stipulant que moi je ne le suivais pas desuite car j'ai la maison à vendre , donc je demissionnerai quand la vente sera faite
ils ont décidé de chercher desuite une nouvelle nounou ce qui est normal et que j'accepte je lui ai donc dit que s'ils devaient me licencier c'etait en dehors de mes CP , reprise le 5/08 j'ai donc repris hier et ce matin je reçois ma lettre de licenciement datée du 3/08 mais il n'y a aucune date sur celle ci je cite

" Nous sommes obligés de vous notifier votre licenciement en raison de la situation suivante : retrait des enfants S et J
conformement aux dispositions de la convention collective applicable dans votre activité vous beneficiez d'un preavis de un mois
c'est donc au terme de cette période que vous recevrez les documents suivants:
......
est ce que la lettre est valable vu qu'aucune date apparait?
merci d'avance

La date du début du préavis est la date de la réception de la lettre

chris84 · 06-08-2013 09:57:15

delly a écrit :

bonjour
mon mari est muté en septembre dans un autre departement j'ai prévenu mes PE en leur stipulant que moi je ne le suivais pas desuite car j'ai la maison à vendre , donc je demissionnerai quand la vente sera faite
ils ont décidé de chercher desuite une nouvelle nounou ce qui est normal et que j'accepte je lui ai donc dit que s'ils devaient me licencier c'etait en dehors de mes CP , reprise le 5/08 j'ai donc repris hier et ce matin je reçois ma lettre de licenciement datée du 3/08 mais il n'y a aucune date sur celle ci je cite

" Nous sommes obligés de vous notifier votre licenciement en raison de la situation suivante : retrait des enfants S et J
conformement aux dispositions de la convention collective applicable dans votre activité vous beneficiez d'un preavis de un mois
c'est donc au terme de cette période que vous recevrez les documents suivants:
......
est ce que la lettre est valable vu qu'aucune date apparait?
merci d'avance

bonjour
le préavis de licenciement démarre au jour de réception du courrier, vous devez garder l'envelope, les parents vont recevoir votre accusé réeption daté d'aujourd'hui, de là il faut compter 30 j calendaires donc cela ait terminer le préavis au mercredi 4 septembre au soir
vou avez bien plus d'1 an de contrat?
vous devez donc en informer les parents pour qu'ils sachent la date de fin de préavis.

il y aura des calculs à faire, vous êtes en année complète ou incomplète?

delly · 06-08-2013 12:42:20

chris84 a écrit :

delly a écrit :
bonjour
mon mari est muté en septembre dans un autre departement j'ai prévenu mes PE en leur stipulant que moi je ne le suivais pas desuite car j'ai la maison à vendre , donc je demissionnerai quand la vente sera faite
ils ont décidé de chercher desuite une nouvelle nounou ce qui est normal et que j'accepte je lui ai donc dit que s'ils devaient me licencier c'etait en dehors de mes CP , reprise le 5/08 j'ai donc repris hier et ce matin je reçois ma lettre de licenciement datée du 3/08 mais il n'y a aucune date sur celle ci je cite

" Nous sommes obligés de vous notifier votre licenciement en raison de la situation suivante : retrait des enfants S et J
conformement aux dispositions de la convention collective applicable dans votre activité vous beneficiez d'un preavis de un mois
c'est donc au terme de cette période que vous recevrez les documents suivants:
......
est ce que la lettre est valable vu qu'aucune date apparait?
merci d'avance
bonjour
le préavis de licenciement démarre au jour de réception du courrier, vous devez garder l'envelope, les parents vont recevoir votre accusé réeption daté d'aujourd'hui, de là il faut compter 30 j calendaires donc cela ait terminer le préavis au mercredi 4 septembre au soir
vou avez bien plus d'1 an de contrat?
vous devez donc en informer les parents pour qu'ils sachent la date de fin de préavis.
il y aura des calculs à faire, vous êtes en année complète ou incomplète?

alors sur l'enveloppe il n'y a meme pas un cachet de la poste ...
oui j'ai plus d'1 an pour les 2 contrats
je suis en année incompletes pour les 2 dont un en periscolaire

quels sont les calculs à faire ?

merci d'avanc epour votre aide

06-08-2013 12:42:20

Luceuh · 06-08-2013 13:09:00

Elle n'a pas été envoyé en rar?
si non il faut contacter les parents, elle n'ai pas valable, elle peut être remise en main propre mais avec la mention "remise le" et signée en deux exemplaires.

pour les calculs vous trouverez tout à l'index

delly · 06-08-2013 13:53:54

oui elle a ete envoyée en LRAR mais aucune date d'oblitération dessus

Luceuh · 06-08-2013 14:01:54

normalement il y a la date de présentation inscrite par le facteur sur le coupon collé sur votre enveloppe, c'est ça la date de présentation

sophie56 · 06-08-2013 14:01:59

Sur l'accuse il y a une date obligatoirement

delly · 06-08-2013 14:07:10

oué ben le facteur a tout emporté je vais vite essayé d'aller à la poste

delly · 06-08-2013 14:22:35

je viens d'aller à la poste et on me dit que c'est normal et que l'xpediteur à la date de remise sur AR

chris84 · 06-08-2013 15:29:16

oui l'expéditeur a la date, mais vous aussi sur l'enveloppe sur le bordereau de recommandé, une partie se détache pour l'expéditeur lors du dépôt, puis une partie encore pour l'expéditeur avec la date et votre signature (accusé réception), et normalement une troisième partie reste sur l'enveloppe en polycopié de votre signature et date inscrite par le facteur

de toute façon vous terminez bien le mercredi 4/09 au soir pour les 2 contrats

pour les calculs de fin de contrat, ok année incomplète
donc date de début pour chacun des contrats?
date de début de la mensu pour chacun aussi?
comment étaient payés les cp?

delly · 06-08-2013 20:40:49

chris84 a écrit :

oui l'expéditeur a la date, mais vous aussi sur l'enveloppe sur le bordereau de recommandé, une partie se détache pour l'expéditeur lors du dépôt, puis une partie encore pour l'expéditeur avec la date et votre signature (accusé réception), et normalement une troisième partie reste sur l'enveloppe en polycopié de votre signature et date inscrite par le facteur
de toute façon vous terminez bien le mercredi 4/09 au soir pour les 2 contrats
pour les calculs de fin de contrat, ok année incomplète
donc date de début pour chacun des contrats?
date de début de la mensu pour chacun aussi?
comment étaient payés les cp?

contrat N°1 debut 15/03/2012 mensu à partir du 1/04/2012 avenant pour passage en periscolaire au 1/09/2012 et les Cp sont payé au 1/12

Contrat N°2 début 15/05/2012 mensu au 2/07/2012 Cp au 1/12 aussi

chris84 · 06-08-2013 21:45:35

donc
pour chaque contrat: il faut faire une régularisation, un solde de cp (c'est bien le 1/12ème payé à partir de juin 2012 pour contrat1, et à partir de juin 2013 pour contrat2? ) et calculer une indemnité de licenciement...

contrat 1
mars 2012 payé au réel avec 10% de cp ou pas?
mensu commencée au 1er avril 2012 sur combien de semaines?
la mensu durait jusqu'au 31 mars 2013 normalement
mais la mensu a été recalculée au 1/09/2012, avez vous fait la régul à ce moment là?
mensu sur 12 mois de septembre 2012 au 31 août 2013, avez vous fait les semaines prévues?
il y aura paiement des jours de septembre selon l'ancienne mensu qui se reconduit tacitement

les cp du contrat 1
à vérifier quand vous aurez répondu à ma question sur le 1/12eme

contrat2
mai et juin 2012 payés au réel? avec 10% de cp ou pas?
mensu du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, avez vous vérifié fin juin 2012 si vous aviez fait toutes les semaines prévues?
mensu reconduite du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, mais du fait de la fin en septembre, combien de semaines prévues au contrat, et combien de semaines travaillées réellement du 1er juillet 2013 au 4/09/2013?

les cp du contrat 2
à vérifier quand vous aurez répondu à ma question sur le 1/12eme

prime de licenciement
voir à l'index, vous avez un tableau pour calculer

delly · 07-08-2013 08:58:17

chris84 a écrit :

donc
pour chaque contrat: il faut faire une régularisation, un solde de cp (c'est bien le 1/12ème payé à partir de juin 2012 pour contrat1, et à partir de juin 2013 pour contrat2? Oui ) et calculer une indemnité de licenciement... j'ai pris le tableau de l'index et ai rentré tous mes salaires net sans les indemnités ni repas
contrat 1
mars 2012 payé au réel avec 10% de cp ou pas?Non on a pas rajouté les 10%
mensu commencée au 1er avril 2012 sur combien de semaines?
mensu sur 45 semaines 14h/semaine
la mensu durait jusqu'au 31 mars 2013 normalement
mais la mensu a été recalculée au 1/09/2012, avez vous fait la régul à ce moment là?oui la régul a été faite
mensu sur 12 mois de septembre 2012 au 31 août 2013, avez vous fait les semaines prévues?
avenant au 1er septembre avec une mensu sur 22 semaines en scolaires 3j /s et 9h /j et 11 semaines en vacances scolaires 3j/s et 12h/j , j'ai gardé le petit 27 semaines en scolaire et 5 en vacances scolaires
il y aura paiement des jours de septembre selon l'ancienne mensu qui se reconduit tacitement
selon la cour de cassation c'est ça ?
les cp du contrat 1
à vérifier quand vous aurez répondu à ma question sur le 1/12eme
contrat2
mai et juin 2012 payés au réel? avec 10% de cp ou pas?oui payé au réél adaptation mais pas de 10% de CPcontrat de 45 semaines et 120h/mois
mensu du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, avez vous vérifié fin juin 2012 si vous aviez fait toutes les semaines prévues?J'ai fais 39 semaines
mensu reconduite du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, mais du fait de la fin en septembre, combien de semaines prévues au contrat, et combien de semaines travaillées réellement du 1er juillet 2013 au 4/09/2013?donc contrat de 45 semaines et j'aurais fais du 1er /07/13 au 4/09/13 :6 semaines de travaille
les cp du contrat 2
à vérifier quand vous aurez répondu à ma question sur le 1/12eme
prime de licenciement
voir à l'index, vous avez un tableau pour calculer

delly · 07-08-2013 15:00:11

Vous pouvez finir de m aider chris84 svp

chris84 · 07-08-2013 17:11:59

ok je reprends

contrat 1
régularisation la mensu vous a payé de septembre à juillet
(22 sem x 27h et 1 1sem x 36h)/12 cela durant 11 mois
soit 11 x 82,5h = 907,50 h + mensu de août 82,5h= 990h
donc à fin août vous aurez en réalité travaillé
27 sem x 27h + 5 sem x 36h = 909h
donc août ne doit pas remettre en cause la mensu vous recevrez 82,5h
vous aurez été payée 990h pour 909h de travail effectif
+ calcul cour de cassation jusqu'au 4 septembre

les cp
le 1/12eme devait vous payer de juin 2013 à mai 2014 les cp acquis l'année dernière, vous avez reçu que juin et juillet soit 2/12eme il y a donc un solde de 10/12eme des cp de l'année dernière
+ calculer les cp acquis de juin au 4 septembre
6sem/4*2,5j = 3,75 arrondis à 4j
mensu/26j ouvrables x 4j ouvrables acquis= cp par maintien
ou 10% des salaires de juin juillet août septembre

chris84 · 07-08-2013 17:14:55

contrat2

régularisation
mensu sur 45 semaines du 1er juillet au 31 août
45/12 * 2 mensus= 7,5 semaines payées du 1er juillet au 31 août
et que 6 semaines travaillées donc pas de régul
uniquement la mensu sur août et cassation sur septembre

cp
versés par 1/12eme de juin et juillet soit 2/12eme déjà payés
donc ils vous doivent solde de cp de 10/12ème
+ cp acquis de jun à septembre
4j donc idem mensu/26j ouvrables x 4j ouvrables acquis

delly · 07-08-2013 20:02:30

chris84 a écrit :

ok je reprends
contrat 1
régularisation la mensu vous a payé de septembre à juillet
(22 sem x 27h et 1 1sem x 36h)/12 cela durant 11 mois
soit 11 x 82,5h = 907,50 h + mensu de août 82,5h= 990h
donc à fin août vous aurez en réalité travaillé
27 sem x 27h + 5 sem x 36h = 909h
donc août ne doit pas remettre en cause la mensu vous recevrez 82,5h
vous aurez été payée 990h pour 909h de travail effectif
+ calcul cour de cassation jusqu'au 4 septembre
les cp
le 1/12eme devait vous payer de juin 2013 à mai 2014 les cp acquis l'année dernière, vous avez reçu que juin et juillet soit 2/12eme il y a donc un solde de 10/12eme des cp de l'année dernière
+ calculer les cp acquis de juin au 4 septembre
6sem/4*2,5j = 3,75 arrondis à 4j
mensu/26j ouvrables x 4j ouvrables acquis= cp par maintien
ou 10% des salaires de juin juillet août septembre

ce qui veut dire que le PE me paie ma mensualisation normale en aout et les 4 jours de septembre selon la cours de cassation elle ne me doit rien en plus pour la régul c'est bien ça ? les semaines que j'ai travaillées en plus pendant l'ecole compenses celles que j'ai travailée en moins en periode vacances

chris84 · 07-08-2013 20:20:50

oui c'est ça

delly · 07-08-2013 21:03:05

ok super et encore merci

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#1 06-08-2013 09:50:24

lettre de licenciement

06-08-2013 09:50:24

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