fin de contrat et paiement des congés

barbapapa45 · 07-08-2013 11:53:18

bonjour à toutes ,

le contrat avec mon ass mat prend fin et je suis en train de remplir tous les papiers.
je ne comprends pas bien le principe des CP.

nous étions en année incomplète sur 44 semaines.
la 1ère année je ne lui ai rien versé en CP et le tout a été régularisé par 1/12e sur chaque mois dès le mois de juin.

donc si on a bien fait : chaque mois elle avait le meme salaire qu elle soit en congés ou non .. c est bien ça ?? ( salaire auquel je rajoutais les CP dès le mois de juin de l année N+1 )

son contrat prend fin au 31/08.
sur 27 jours de CP acquis en 2012/2013 elle en a pris 17.

je pensais donc lui payer les CP acquis et non pris soit 10 jours + les CP qu elle a acquis depuis le 01/06 soit 6 jours donc en tout 16 jours.

donc à payer : 16 jours + les indemnités de rupture

mais a priori il manque des CP..
elle me dit qu au 31/05/2013 je lui devais 186.40 € de CP et que nous avons choisi de le payer mensuellement donc 15.53 €/mois en juin, juillet et aout
elle me dit qu en plus des 10 jours que je lui dois je dois lui payer 139.8 € ( qui correspond a 186.40 - les 3 mois a 15.53 €)

j ai l impression de payer les congés plusieurs fois , je ne comprends plus très bien..

quelqu'un peut-il m éclairer ???

merci d avance

07-08-2013 11:53:18

nathalie44 · 07-08-2013 12:02:24

bonjours à vous
votre assmat (on me dira si je me trompe) à raison, puisque les cp que vous lui régliez en 1/12 était ceux de l'année d'avant, donc, la vous lui devez les cp de l'année qui s'est écoulé. + les cp de juin, juillet et aout. Puisque les cp pris sont enlevé de la mensue et pas réglé.

chris84 · 07-08-2013 12:02:43

barbapapa45 a écrit :

bonjour à toutes ,
le contrat avec mon ass mat prend fin et je suis en train de remplir tous les papiers.
je ne comprends pas bien le principe des CP.
nous étions en année incomplète sur 44 semaines.
la 1ère année je ne lui ai rien versé en CP et le tout a été régularisé par 1/12e sur chaque mois dès le mois de juin.
donc si on a bien fait : chaque mois elle avait le meme salaire qu elle soit en congés ou non .. c est bien ça ?? ( salaire auquel je rajoutais les CP dès le mois de juin de l année N+1 )
son contrat prend fin au 31/08.
sur 27 jours de CP acquis en 2012/2013 elle en a pris 17.
je pensais donc lui payer les CP acquis et non pris soit 10 jours + les CP qu elle a acquis depuis le 01/06 soit 6 jours donc en tout 16 jours.
donc à payer : 16 jours + les indemnités de rupture
mais a priori il manque des CP..
elle me dit qu au 31/05/2013 je lui devais 186.40 € de CP et que nous avons choisi de le payer mensuellement donc 15.53 €/mois en juin, juillet et aout
elle me dit qu en plus des 10 jours que je lui dois je dois lui payer 139.8 € ( qui correspond a 186.40 - les 3 mois a 15.53 €)
j ai l impression de payer les congés plusieurs fois , je ne comprends plus très bien..
quelqu'un peut-il m éclairer ???
merci d avance

bonjour
en année incomplète, vous ne vous occupez pas des jours pris et non pris, car vous avez déduits de la mensu les 5 semaines de congés de l'assmat;
la mensu ne lui a donc payé chaque année que les 44 semaines de travail prévues

pour le paiement
en choisissant le 1/12ème, là les congés acquis au 31 mai 2013 auraient été payés par 12 fois soit 15,53 euros versés de juin 2013 à mai 2014 pour les cp acquis l'année dernière
en ayant versés que juin et juillet vous n'avez payé que 2/12ème pour le moment
donc vous lui devez le solde de ces cp de l'année dernière soit 10/12eme (186,40-15,53 versés en juin - 15,53 versés en juillet =155,34 euros à payer pour août)
mais vous lui devez aussi les cp acquis sur juin juillet et août
combien de semaines auront été travaillées de juin à fin août?

de plus, il y a une régularisation à calculer; quand a commencé le contrat? quand a commencé la mensu?
quand a t-elle reçu le courrier de licenciement? quand était-elle en cp cet été?

barbapapa45 · 07-08-2013 12:16:57

ok
j ai bien compris que je lui dois 9/12e des CP de l an dernier.
ce que je ne comprends pas c etait cette histoire de congés acquis non pris à payer en plus des 9/12e..

donc clairement je lui dois 9/12e des CP que j aurais dû lui verser au 01 juin + les CP qu elle a acquis du 01/06 au 31/08 c est bien ça ?
je ne lui dois rien d autre concernant les CP ??

( elle me dit que je lui dois les 9/12e + les 10 jours acquis non pris + les jours acquis depuis juin 2013 ) et j ai l impression de payer plusieurs fois les mêmes congés..
et comme elle avait mes 2 enfants tout est multiplié par 2 ce n est pas neutre en terme de cout.

07-08-2013 12:16:57

chris84 · 07-08-2013 12:21:04

barbapapa45 a écrit :

ok
j ai bien compris que je lui dois 9/12e des CP de l an dernier.
ce que je ne comprends pas c etait cette histoire de congés acquis non pris à payer en plus des 9/12e..
donc clairement je lui dois 9/12e des CP que j aurais dû lui verser au 01 juin + les CP qu elle a acquis du 01/06 au 31/08 c est bien ça ?
je ne lui dois rien d autre concernant les CP ??
( elle me dit que je lui dois les 9/12e + les 10 jours acquis non pris + les jours acquis depuis juin 2013 ) et j ai l impression de payer plusieurs fois les mêmes congés..
et comme elle avait mes 2 enfants tout est multiplié par 2 ce n est pas neutre en terme de cout.

commevous n'avz pas encore payé les cp sur aout ça fera 10/12eme
vous n'avez payé qu'en juin et en juillet là donc 2/12eme seulement ont été payés

effectivement on ne s'occupe pas des 10j non pris, cela serait le cas en année complète, mais là non en année incomplète on ne s'occupe pas des congés "en temps", uniquement "en argent", pour le solde
(alors qu'en année complète les 2 coïncident: congés non pris en temps et non payés en argent, car ils sont payés au moment de la prise par maintien de la mensu, je pense que votre assmat confond les 2)

vous ne m'avez pas répondu pour le nombre de semaines travaillées du 1er juin au 31 août?
ni sur la date de début mensu pour la régularisation

barbapapa45 · 07-08-2013 12:35:28

du 01/06 au 31/08 elle aura travaillé 9 semaines j ai donc fait 9semaines / 4 semaines x 2.5 jours = 5.62 soit 6 jours a lui payer ( c est ce que j ai trouvé comme formule sur les fiches de la PMI )

pour la mensualisation je ne comprends pas bien votre question.
le contrat a commencé le 01/11/2011 sur 44 semaines depuis le début.

concernant le préavis on a mal fait... je lui ai envoyé un recommandé début juin ( dès que je lui ai dis qu elle n aurait plus les enfants à la rentrée ) pour fin aout à la fin de ses congés car concrètement elle n a plus mes enfants depuis le 3 aout mais elle m a dit de mettre la date de fin au 31 aout comme ça j aurais moins de congés à lui payer puisqu elle les aura pris ..

mais en fait je me rends compte que j aurais dû arreter le contrat au 3 aout et pas au 31 !!

chris84 · 07-08-2013 12:43:40

barbapapa45 a écrit :

du 01/06 au 31/08 elle aura travaillé 9 semaines j ai donc fait 9semaines / 4 semaines x 2.5 jours = 5.62 soit 6 jours a lui payer ( c est ce que j ai trouvé comme formule sur les fiches de la PMI )
pour la mensualisation je ne comprends pas bien votre question.
le contrat a commencé le 01/11/2011 sur 44 semaines depuis le début.
concernant le préavis on a mal fait... je lui ai envoyé un recommandé début juin ( dès que je lui ai dis qu elle n aurait plus les enfants à la rentrée ) pour fin aout à la fin de ses congés car concrètement elle n a plus mes enfants depuis le 3 aout mais elle m a dit de mettre la date de fin au 31 aout comme ça j aurais moins de congés à lui payer puisqu elle les aura pris ..
mais en fait je me rends compte que j aurais dû arreter le contrat au 3 aout et pas au 31 !!

décidément oui votre assmat confond avec les années complètes!!!
de plus, la fin de contrat était bien au 3/08, on ne peut terminer un préavis sur des congés payés, cela doit terminer sur un jour travaillé, elle n'aura plus l'enfant à son retour de cp ou pas?

donc cp solde des 10/12eme
plus paiement de 6j ouvrables (donc les horaires d'une semaine entière x tarif horaire)
régularisation:
du 1er novembre 2011 au 30 octobre 2012 a t-elle fait les 44 semaines de travail? avez vous fait une régul à ce moment là?
idem du 1er novembre 2012 au 30 octobre 2013 la mensu a été reconduite, mais là cela s'arrête au bout de 9 mois et 3j sur août
donc elle a reçu 9 mensus de novembre à juillet qui lui ont payé (44/12*9) = 33 semaines de travail, il faut vérifier combien de semaines travaillées du 1er novembre 2012 au 3 août 2013, la différence sera la régul que vous lui payerez sur août

barbapapa45 · 07-08-2013 13:28:04

merci beaucoup chris84 !!

je viens de l appeler on va s arranger et mettre une fin de contrat au 3 aout.
je pense qu elle est aussi perdue que moi..

par contre elle s interroge ( et je comprends ).. elle me dit : mais mes 3 semaines de congés du mois d aout elles vont être payées comment ??

je lui réponds que ça fait partie de la régularisation c est bien ça ??

Luceuh · 07-08-2013 13:32:55

coucou,

non ça fait parti du solde de cp

barbapapa45 · 07-08-2013 13:37:34

Luceuh a écrit :

coucou,
non ça fait parti du solde de cp

non nous sommes en année incomplète chris84 vient de me dire de ne pas calculer un solde de CP mais de faire une regularisation en fonction des semaines reellement travaillées

Luceuh · 07-08-2013 13:42:10

chris84 a écrit :

donc cp solde des 10/12eme
plus paiement de 6j ouvrables (donc les horaires d'une semaine entière x tarif horaire)

en plus de la régul oui

chris84 · 07-08-2013 13:45:19

Je n'ai jamais dit ça!
Solde de cp et régularisation!

Son salaire d'août sera composé de:
Régularisation des semaines travaillées + solde 10/12eme de cp+ 6j ouvrables cp acquis de juin a août

Avez vous compte le nombre de semaines travaillées de novembre au 3 août?

Luceuh · 07-08-2013 13:47:02

barbapapa45 a écrit :

Luceuh a écrit :
coucou,
non ça fait parti du solde de cp

non nous sommes en année incomplète chris84 vient de me dire de ne pas calculer un solde de CP mais de faire une regularisation en fonction des semaines reellement travaillées

il faut prendre tout le dernier paragraphe de chris, elle parle du solde de cp ET de la régul

barbapapa45 · 07-08-2013 13:56:21

chris84 a écrit :

Je n'ai jamais dit ça!
Solde de cp et régularisation!
Son salaire d'août sera composé de:
Régularisation des semaines travaillées + solde 10/12eme de cp+ 6j ouvrables cp acquis de juin a août
Avez vous compte le nombre de semaines travaillées de novembre au 3 août?

oui 35 semaines travaillées depuis le 01/11/2012

donc en aout je paie :
- le salaire du 1er au 03 aout
- les 10/12e des CP de l année précédente
- les 6 jours acquis
- la regul de 2 semaines ( différence entre les 33 semaines mensualisées et les 35 travaillées )

c est bon ??

chris84 · 07-08-2013 21:49:50

barbapapa45 a écrit :

chris84 a écrit :
Je n'ai jamais dit ça!
Solde de cp et régularisation!
Son salaire d'août sera composé de:
Régularisation des semaines travaillées + solde 10/12eme de cp+ 6j ouvrables cp acquis de juin a août
Avez vous compte le nombre de semaines travaillées de novembre au 3 août?

oui 35 semaines travaillées depuis le 01/11/2012
donc en aout je paie :
- le salaire du 1er au 03 aout
- les 10/12e des CP de l année précédente
- les 6 jours acquis
- la regul de 2 semaines ( différence entre les 33 semaines mensualisées et les 35 travaillées )
c est bon ??

oui
sauf si dans les 35 semaines travaillées il y a les jours d'août en ce cas la régul des 2 semaines travaillées en plus lui paye en même temps les jours d'août

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