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#1 08-08-2013 09:36:53
- helios67
- Membre
- Inscription : 08-08-2013
- Messages : 4
Congé fractionnement
Bonjour,
Sans forcement être en désaccord avec mon assistante maternelle je me pose tout de même quelques questions, j'ai fais des recherches mais sans avoir de certitude, j'aimerai donc avoir votre avis.
Nous avons un contrat en année complète depuis le 26 novembre 2012 auquel nous mettons fin le 30 août 2013(dernier jour).
1 jour de congé a été pris en mars, 3 en mai, 1 en juillet et elle prends 3 semaines du 12 au 30 août .
Si j'ai bien tout compris elle me dit avoir droit à des jours de congés supplémentaires (fractionnement j'imagine) se qui me semble faux, de plus je ne sais pas exactement combien de jours de CP je vais devoir lui payer à la fin du contrat.
Est ce quelqu'un pourrait m’éclairer,merci d'avance.
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08-08-2013 09:36:53
#3 08-08-2013 09:46:33
Re : Congé fractionnement
désolé mauvaise manipulation sur ordi...
tu seras à jour tu ne lui doit aucun cp cependant il me semble qu'elle a droit a plus du fait d'avoir fractionner ces cp regarde dans les textes ou peut être dans l'index, peut être que d'autres pourront mieux t'aider, je vais également chercher si je trouve je te redis..
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#4 08-08-2013 09:54:12
Re : Congé fractionnement
bonjour,
elle ne parle des cp supplémentaires pour enfants de moins de 15ans à charge?
Donnez nous votre mensu, début et fin des cp depuis le début, si elle a des enfants de moins de 15ans à charge et la méthode de paiement des cp et on pourra calculer.
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08-08-2013 09:54:12
#5 08-08-2013 10:18:28
Re : Congé fractionnement
Bonjour,
Sans forcement être en désaccord avec mon assistante maternelle je me pose tout de même quelques questions, j'ai fais des recherches mais sans avoir de certitude, j'aimerai donc avoir votre avis.
Nous avons un contrat en année complète depuis le 26 novembre 2012 auquel nous mettons fin le 30 août 2013(dernier jour).
1 jour de congé a été pris en mars, 3 en mai, 1 en juillet et elle prends 3 semaines du 12 au 30 août .
Si j'ai bien tout compris elle me dit avoir droit à des jours de congés supplémentaires (fractionnement j'imagine) se qui me semble faux, de plus je ne sais pas exactement combien de jours de CP je vais devoir lui payer à la fin du contrat.
Est ce quelqu'un pourrait m’éclairer,merci d'avance.
de nov a fin mai 2013 elle a acquis 7*2.5 de cp +2 j par enfant à charge de - 15 ans au 30 avril
donc minimum 18
cela signifie que avant cela tous les cp en communs ( puisque annee complete) devaient etre ôtés de la mensu lors de la prise (sauf accord loi aubry )
les 18 j acquis minimum sont valable ( prenable sans deduction )à partir de juin 2013
quels conges a t elle pris cet eté ?
de juin a fin aout = 2*2.5=8 j acquis
faite la difference avec ceux pris et acquis
si elle a pris des conges durant un ferié il doit etre ajouté a son compteur cp
en annee complete vus etes sensé etre en conges el meme temps que l'assmat et pour 5 sem par an uniquement
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 08-08-2013 11:15:17
- helios67
- Membre
- Inscription : 08-08-2013
- Messages : 4
Re : Congé fractionnement
OK je ne savais pas qu'il y avait 2 jours en plus pour les enfants de - de 15 ans les miennes ont 3 et 5 ans donc ce doit être ça. Par contre le mois de novembre elle n'a travaillé que du 26 au 30 ça ne compte pas comme 1 mois complet pour les CP ?
Pour les 3 semaines de CP d’août il me semble qu'il faut déduire 6 jours ( du lundi au samedi même si il n'est pas travaillé normalement, elle me les gardes que les lundis-mardis-jeudis et vendredis) sauf si il y a un jour férié, non ?
En fait tous les congé quelle a pris en mars et mai sont pris par anticipation je ne lui ai rien déduit du salaire.
Dernière modification par helios67 (08-08-2013 11:17:54)
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#8 08-08-2013 11:36:03
Re : Congé fractionnement
OK je ne savais pas qu'il y avait 2 jours en plus pour les enfants de - de 15 ans les miennes ont 3 et 5 ans donc ce doit être ça. Par contre le mois de novembre elle n'a travaillé que du 26 au 30 ça ne compte pas comme 1 mois complet pour les CP ?
Pour les 3 semaines de CP d’août il me semble qu'il faut déduire 6 jours ( du lundi au samedi même si il n'est pas travaillé normalement, elle me les gardes que les lundis-mardis-jeudis et vendredis) sauf si il y a un jour férié, non ?
En fait tous les congé quelle a pris en mars et mai sont pris par anticipation je ne lui ai rien déduit du salaire.
attention ce n'est pas elle qui a pris des conges ... ce sont vos conges a tous les deux ... prevus au contrat et de 5 sem max ... et mini aussi
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#9 08-08-2013 11:52:28
Re : Congé fractionnement
luceuh: il faut que ça soit des enfants à charge (mais pas forcément les siens, cela peut être les enfants d'un conjoint par exemple)
si novembre il n'y a eu que 4j travaillés effectivement ça ne permet pas d'acquérir 2,5j de cp
4/6 = 0,67 semaine
0,67/4*2,5 = 0,42 j arrondis à 1j ouvrable acquis
sauf si vous avez déjà versés 10% pour les cp sur le salaire de novembre?
de décembre à mai cela fait 15 jours+ jours enfants éventuels
de juin à août 8 j
en août 3 semaines font 17j ouvrables (avec le 15 août férié)
pour le fractionnement:
il faut que la 4e et 5eme semaine de cp tombe en dehors du 1er mai au 31 octobre
vu que elle a déjà placé 3j en mai, 1j en juillet , et que elle a 17 j en août (elle a eu donc déjà 3 sem 1/2 sur la période estivale)
vu que vous n'allez pas jusqu'au 31 octobre, on ne sait pas si elle n'aurait pas eu sa fin de 4eme semaine (en effet 1j ayant été pris en mars en dehors de la période estivale, et ensuite 4j en été, il reste 1j ouvrable sur la 4eme semaine) et la 5ème semaine avant le 31 octobre donc elle ne peut pas prétendre aux jours de fractionnement
vu que cela se regarde à la fin de la période donc au 31 octobre et de là l'employeur et l'employé se mettent d'accord et positionnent au calendrier 2 jours pris avec maintien du salaire lors de leur prise, ces jours doivent alors être posés impérativement entre le 31 décembre et le 31 mai de l'année suivante!
ils ne sont jamais payés en indemnité compensatrice de cp lors d'une fin de contrat
je pense que tout ceci est à l'index
répondez nous pour les enfants -15 ans à sa charge?
et aussi si vous êtes bien en congés en même temps et que 5 semaines par an?
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#10 09-08-2013 07:29:15
- helios67
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- Inscription : 08-08-2013
- Messages : 4
Re : Congé fractionnement
Pour le mois de novembre elle a été payé au réel;
Ensuite elle a 2 enfants à charge de - de 15 ans, vu qu'elle s'occupe de mes 2 filles (donc 2 contrats) c'est donc 2jrs x 2 enfants= 4 jrs et encore x 2 pour les deux contrats = 8 jours en plus .
Pour les CP elle gardes d'autre enfants avec les miennes donc du coup c'est elle qui a choisi ses congés mais quand nos congés ne tombaient pas en même temps, je lui donner tout de même un peu les filles.
Bref compliqué tous ça......
Dernière modification par helios67 (09-08-2013 07:30:04)
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#11 09-08-2013 08:50:48
- titenounou31
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- Messages : 307
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Re : Congé fractionnement
Bonjour,
Quand on parle d'enfant à charge, il s'agit des enfants dont elle est la mère pas de ceux qu'elles accueille. Si elle est la maman de deux enfants de - de 15 ans elle peut prédendre à ces jours de cp supplémentaire. Vos deux enfants n'entre absoluement pas en ligne de compte pour ce calcul.
Maman d'un petit bonhomme de 4 ans trop trop mimi!!!!! BB2 est arrivée le 30/07!!!! Bienvenue ma puce!!!:) Nounou d'une demoiselle et ???
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#12 09-08-2013 09:54:56
Re : Congé fractionnement
Pour le mois de novembre elle a été payé au réel;
Ensuite elle a 2 enfants à charge de - de 15 ans, vu qu'elle s'occupe de mes 2 filles (donc 2 contrats) c'est donc 2jrs x 2 enfants= 4 jrs et encore x 2 pour les deux contrats = 8 jours en plus .
Pour les CP elle gardes d'autre enfants avec les miennes donc du coup c'est elle qui a choisi ses congés mais quand nos congés ne tombaient pas en même temps, je lui donner tout de même un peu les filles.
Bref compliqué tous ça......
non vos enfants sont à votre charge : ils sont sur votre feuille d'impôt. Vous les nourrissez, les logés, les habillés, c'est ça êtreà a charge.
En gros a-t-elle des enfants de moisn de 15ans figurant sur sa fueille d'impôts.
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#13 10-08-2013 07:36:03
- helios67
- Membre
- Inscription : 08-08-2013
- Messages : 4
Re : Congé fractionnement
Je me suis mal exprimée, quand je marque quelle a 2 enfants à charge de - de 15 ans , je parle des siens.
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#14 10-08-2013 13:00:11
Re : Congé fractionnement
Elle n'a donc que 4 jours pour enfants a charge
(Mais comme j'ai déjà dit a charge ne veut pas dire être la mère de l'enfant, a charge veut dire l'avoir au domicile l'habiller le loger le nourrir, ça peut être les enfants d'un conjoint)
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