Aide pour un calcul de fin de contrat

assmatmimi · 30-07-2013 13:48:40

Voilà, suite à ma houleuse fin de contrat, j'aimerai de l'aide pour tout calculer.

Déjà, ça va me servir pour savoir quoi réclamer aux prud'hommes, ensuite parce que je veux être certaine de mon solde de tout compte, au cas où les parents changent d'avis pour le licenciement pour faute (on peut rêver hein ?!)

Donc en détail, mensu sur 42 semaines, débutée au 1er juillet 2013 soit :
15h x 4.28€ brut x 42s/12 = 224.70€ brut

Fin de contrat le 30 juillet 2013, réception de la lettre de licenciement.

Si on part sur une fin de contrat classique, le préavis démarre donc aujourd'hui mais je suis en congés à compter du lundi 5 août jusqu'au dimanche 25 août inclus.

Jusqu'à présent, mes cp étaient payés au 10%, mais lors de l'avenant pour mise en place de la mensu, il a été indiqué que les congés seraient payés après acquisition, soit en une seule fois en juin soit au 1/12eme (on avait pas encore décidé)

30-07-2013 13:48:40

chris84 · 30-07-2013 14:09:00

assmatmimi a écrit :

Voilà, suite à ma houleuse fin de contrat, j'aimerai de l'aide pour tout calculer.
Déjà, ça va me servir pour savoir quoi réclamer aux prud'hommes, ensuite parce que je veux être certaine de mon solde de tout compte, au cas où les parents changent d'avis pour le licenciement pour faute (on peut rêver hein ?!)
Donc en détail, mensu sur 42 semaines, débutée au 1er juillet 2013 soit :
15h x 4.28€ brut x 42s/12 = 224.70€ brut
Fin de contrat le 30 juillet 2013, réception de la lettre de licenciement.
Si on part sur une fin de contrat classique, le préavis démarre donc aujourd'hui mais je suis en congés à compter du lundi 5 août jusqu'au dimanche 25 août inclus.
Jusqu'à présent, mes cp étaient payés au 10%, mais lors de l'avenant pour mise en place de la mensu, il a été indiqué que les congés seraient payés après acquisition, soit en une seule fois en juin soit au 1/12eme (on avait pas encore décidé)

pour le préavis
6 jours du 30/07 au 04/08
puis 9 j du 26/08 au 3/09 au soir
(si je me rappelle bien il y a moins d'1 an de contrat avec l'employeur?)

juillet:
il y a eu combien de semaines de 15h travaillées? et rajouter les heures qui auraient dû être faites le 29,30 et 31

de là pour les cp
combien de semaines travaillées sur juin et juillet?

assmatmimi · 30-07-2013 14:13:17

Alors non, l'accueil a débuté en octobre 2011 pardon

Et comme je travaille sur planning, je n'avais pas les dates de cette semaine.

En juin, paiement des cp avec les 10%, nous étions encore sur un contrat occasionnel payé au réel.

En juillet, 4 semaines de 15h travaillées.

chris84 · 30-07-2013 14:14:27

donc si l'on considére la reconduction du planing précédent ça donnerait quoi?
idem pour aout et jusqu'au 3/09 inclus

30-07-2013 14:14:27

assmatmimi · 30-07-2013 14:26:36

Oui, 2 jours par semaine, 7h30 par jour (on était parti sur un minimum d'heure pour la mensu, le reste aurait été en complémentaire)

assmatmimi · 30-07-2013 15:29:40

La formule pour le calcul en maintien de salaire, c'est ?

Merci

chris84 · 30-07-2013 20:27:19

alors je reprends

pour le préavis
6 jours du 30/07 au 04/08
puis 24 j du 26/08 au 18/09 au soir

juillet salaire= mensu 52,5 h
(effectuées 4x15 + 15h/6*3= 7,5h total 67,5h effectuées)

août salaire= mensu 52,5h
(effectuées 7,5h pour la finde semaine 1er, 2 et 3/08
+ 1 semaine de 15h total 22,5h effectuées)

septembre
régul 2 mensus payées de 52,5h x =105h
travaillées 67,5h juillet et 22,5h août =90h
donc rien à payer

fin du préavis 2 semaines x 15h + 7,5h jusqu'au 18/09
total 37,5h pour septembre
donc calcul cour de cassation:
heures potentielles= 4 sem x 15h + (15h/6j x 1j soit 2,5h lundi 30/09)
mensu/ 62,5h potentielles x 37,5h effectuées par préavis = salaire de septembre

cp
comparer 10% de juillet aout et septembre
avec le maintien de salaire
nbre semaines travaillées de juillet aout et septembre
(juin ayant été payé par 10% de cp sur accueil occasionnel) 8,5 sem travaillées/4 x 2,5j soit 5,3125
arrondis à 6j ouvrables acquis
soit les heures d'une semaine donc 15h x tarif horaire

prendre le + avantageux des 2

assmatmimi · 08-08-2013 18:14:40

Bonjour les filles

Après quelques jours passés au frais, me voilà de retour avec mon doc des prud'hommes à compléter.

Alors, pour info, j'avais envoyé un recommandé dénonçant le licenciement pour faute qui a été présenté le 1er mais distribué le 6/08.

Et à ce jour, toujours pas de salaire de juillet ni de papiers de fin de contrat.

Donc est-ce que je dois détailler les sommes que je réclame ? Et ensuite est-ce que je demande aussi le salaire de juillet du coup ?

Luceuh · 08-08-2013 19:26:41

coucou,

contente d'avoir de tes nouvelles

Je pense qu'il faut voir avec l'inspection du travail pour savoir si vu que tu contestes est ce que tu dois réclamer comme si c'était un licenciement pour retrait d'enfant ou pour faute?

assmatmimi · 08-08-2013 19:34:25

Ok, sauf que c'est super difficile de les avoir

Je vais tenter demain, on verra mais j'aimerai pouvoir renvoyer mon dossier lundi au plus tard.

assmatmimi · 12-08-2013 11:45:58

Bonjour bonjour

Alors suite des événements lol : j'ai posté ce matin mon dossier pour les prud'hommes.

Comme je n'avais toujours pas ni salaire de juillet ni papiers, j'ai noté les montants demandés en les incluant.

Or ce matin à mon retour de la Poste, j'avais un recommandé avec mon solde de tout compte + salaire de juillet mais ni certificat de travail ni attestation Assedic, avec un petit mot me demandant de renvoyer le solde signé et que les autres documents arriveront dans un second temps...

Ma question : est-ce que je renvoie tout ? Est-ce que j'encaisse le chèque ? Est-ce que je signe le solde de tout compte ?

Merci merci ^^

Dernière modification par assmatmimi (12-08-2013 11:46:27)

zuenna · 12-08-2013 12:04:02

Alors, pour le chèque, bien sur que tu l'encaisse !!

Si tu es d'accord sur le montant, tu peux parfaitement signer le solde de tout compte.

Pour le reste des papiers, tu lui envoie un recommandé ou tu lui laisses un délai d'une semaine pour tout t'envoyer en lui précisant que à cause du retard, le dossier est parti au prud'hommes et que si elle veut que tu annules la procédure, elle a tout intérêt à t'envoyer en urgence le reste des papiers

lulu54 · 12-08-2013 12:05:02

bonjour
bien sur que vous acceptez le cheque c'est dejà ça

mais vous contestez de suite la somme si elle n'est pas bonne par recommandé en disant qu'une action a eté lancée aux prudhommes , que si elle ne régularise pas au plus vite vous 'n'abandonnez pas

si tout est ok sur le salaire : vous encaissez et signez le solde ,
vous pouvez lui retourné le solde par rar mais en réclamant les papiers toujours en disant qu'une action a eté engagée aux prudhommes et que si elle ne vous les fournis pas ds les 48 h vous poursuivez ....

lulu54 · 12-08-2013 12:06:20

zuenna a écrit :

Alors, pour le chèque, bien sur que tu l'encaisse !!
Si tu es d'accord sur le montant, tu peux parfaitement signer le solde de tout compte.
Pour le reste des papiers, tu lui envoie un recommandé ou tu lui laisses un délai d'une semaine pour tout t'envoyer en lui précisant que à cause du retard, le dossier est parti au prud'hommes et que si elle veut que tu annules la procédure, elle a tout intérêt à t'envoyer en urgence le reste des papiers

tu aurais pas pu faire ça avant , ça m'aurait evité de tout réecrire

assmatmimi · 12-08-2013 12:33:38

Ok, alors le solde de tout compte est bon en ce qui concerne le salaire de juillet mais comme je dénonce le licenciement pour faute, de toute façon le dossier ira aux prud'hommes...

Alors est-ce que je signe quand même le solde en sachant que l'affaire va aller aux prud'hommes ?

Luceuh · 12-08-2013 12:37:50

coucou,

ton solde de tout compte tient compte d'un préavis ou non? si il y a le préavis tu peux signer sinon tu ne signes pas étant donné que tu attends la décision des prud'hommes pour la requalification.

zuenna · 12-08-2013 12:53:14

lulu54 a écrit :

zuenna a écrit :
Alors, pour le chèque, bien sur que tu l'encaisse !!
Si tu es d'accord sur le montant, tu peux parfaitement signer le solde de tout compte.
Pour le reste des papiers, tu lui envoie un recommandé ou tu lui laisses un délai d'une semaine pour tout t'envoyer en lui précisant que à cause du retard, le dossier est parti au prud'hommes et que si elle veut que tu annules la procédure, elle a tout intérêt à t'envoyer en urgence le reste des papiers
tu aurais pas pu faire ça avant , ça m'aurait evité de tout réecrire

décidément aujourd'hui, on se court après.
mais bon, l'essentiel étant qu'on soit sur la même longuer d'onde

lulu54 · 12-08-2013 13:58:16

Luceuh a écrit :

coucou,
ton solde de tout compte tient compte d'un préavis ou non? si il y a le préavis tu peux signer sinon tu ne signes pas étant donné que tu attends la décision des prud'hommes pour la requalification.

luceuh à tout dit

tu pourras demander un dedommagement pour le prejudice subit il s'avere qu'il y a eu abus pour le licenciement

assmatmimi · 12-08-2013 14:37:30

Ok, donc non le solde de tout compte ne comprend pas le préavis, ni mon indemnité de licenciement, seulement le salaire de juillet + cp par maintien de salaire + la régularisation.

Je renvoie donc le papier non signé ? Et j'indique quoi dessus ?

zuenna · 12-08-2013 15:00:01

assmatmimi a écrit :

Ok, donc non le solde de tout compte ne comprend pas le préavis, ni mon indemnité de licenciement, seulement le salaire de juillet + cp par maintien de salaire + la régularisation.
Je renvoie donc le papier non signé ? Et j'indique quoi dessus ?

Tu lui dis que tant que tu n'auras pas eu la totalité de ce qu'elle te doit ni tous les papiers, tu ne le signeras pas

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