besoins d 'aide fin de contrat et calcul cp

ddlirante · 12-08-2013 20:35:09

bonjour a tous.

j 'aurais besoin de votre aide pour les calculs de fin de contrat, je suis complétement perdu j 'ai regardé différent poste mais a force je m'y perds un peu.

j 'emploie mon ass'mat depuis janvier 2012, en année complète, base 100h/mois à 3,30€/heure.

le contrat se termine à la fin du mois aout sans préavis accord commun avec la nounou. elle m 'a dit de déclarer tous le mois d'aout en cp.

du coup je me demandais le mois d'aout, je déclare un salaire net de base 330€? vu qui a un jour férié le jeudi 15 aout je dois donc lui retirer un jour de cp? donc au total 26 jours de cp sur la période du 1er au 31 aout 2013.

Depuis que j' ai ma nounou elle n 'a pas pris de cp, est ce que je dois lui régler la totalité des cp acquis depuis janvier 2012 à aout 2013 (soit 20 mois x2.5jours)
soit au total 50 jours - les 26 jrs d'aout= reste 24 jours à payer?

si c'est ok comment calculer les 24 jours?

désolé pour toutes les questions mais a force de lire je m 'y perds et je ne voudrais pas faire de bêtise.

Merci d'avance a vous

12-08-2013 20:35:09

Luceuh · 12-08-2013 20:44:07

Bonjour,

il est illégal qu'un employeur ne fasse pas en sorte que son salarié ne prenne pas ces 5 semaines de congé annuel. Déjà là il y a une faute.

Deuxièmement, une mensu sur 100H/mois n'existe pas, il faut une base semaine et un nombre de semaine pour le calcul.

Combien de semaines d'accueil sont prévues au contrat?

ddlirante · 12-08-2013 21:10:59

oui c'est bien ce que je me demandais car en voulant effectué les calculs je me suis rendu compte que ma nounou n 'a pas posé de cp est j 'ai pourtant était moi même en cp sur l 'année dernière mais je n'ai rien déclaré en cp. je pense qu'en ayant fait confiance à ma nounou je me suis faite avoir sur certains points.

je n' ai pas de base semaine sur mon contrat mais une base mensuelle car je n'ai pas de planning fixe car j 'ai des horaires irréguliers donc elle perçoit tous les mois le même salaires sauf si heures complémentaire si dépassement de la base.

52 semaines - les 5 semaines de cp normalement.

Luceuh · 12-08-2013 21:13:45

même sans planning fixe il faut trouver une base/semaine car là c'est faux.

Quand vous étiez en vacances elle avait d'autres enfants? il n'y a aucune semaine de congé notées au contrat?

12-08-2013 21:13:45

ddlirante · 12-08-2013 21:23:10

au moment de l 'entretien, je lui ai expliqué le cas c 'est elle qui m'a dit de partir sur une base d'heure mensuelle vu que mon conjoint et moi même nous n'avons pas d'horaire fixe et pour elle sa lui garantissait une base de salaire mensuelle que ma fille fasse les 100h ou pas.

il me semble que quand nous étions en vacance que ce soit moi ou mon conjoint car pas de vacance en même temps également, elle gardait d'autres enfants sauf la ce mois ci car elle a demandé a tous les parents ses congés.

mais dans mon contrat on n 'a pas imposé de vacance.

je sens que ça va être un calvaire

lulu54 · 12-08-2013 21:46:58

ddlirante a écrit :

oui c'est bien ce que je me demandais car en voulant effectué les calculs je me suis rendu compte que ma nounou n 'a pas posé de cp est j 'ai pourtant était moi même en cp sur l 'année dernière mais je n'ai rien déclaré en cp.
en annee complete vos conges sont les cp de l'assmat
puisqu'il y a 5 sem d'abs de l'enfant en tout
si les cp ne sont pas acquis ils doivent faire l'objet d'un retrait sur salaire
cela n'a pas eté fait donc il va falloir calculer ses cp acquis et rpis depuis le debut
donnez nous les cp depuis le debut
je pense qu'en ayant fait confiance à ma nounou je me suis faite avoir sur certains points.
non .. pas forcement , certains preferent ne rien deduire et faire les compte apres
c'est pas beaux d'avoir de vilaines pensées... d'autant plus que vous deviez etre informé en tant qu'employeur
je n' ai pas de base semaine sur mon contrat mais une base mensuelle
ça c'est pas bien non plus car je n'ai pas de planning fixe car j 'ai des horaires irréguliers donc elle perçoit tous les mois le même salaires sauf si heures complémentaire si dépassement de la base.
ben moi je n'aurais pas accepté car sur ce coup c'est elle qui s'est faite avoir .. faut etre honnete puisque ci dessus vous lui lanciez la pierre
52 semaines - les 5 semaines de cp normalement
c'est quoi ça ? donnez nous la mensu , ce que vous mettez ne veut rien dire .

lulu54 · 12-08-2013 21:49:30

ddlirante a écrit :

au moment de l 'entretien, je lui ai expliqué le cas c 'est elle qui m'a dit de partir sur une base d'heure mensuelle vu que mon conjoint et moi même nous n'avons pas d'horaire fixe et pour elle sa lui garantissait une base de salaire mensuelle que ma fille fasse les 100h ou pas.
il me semble que quand nous étions en vacance que ce soit moi ou mon conjoint car pas de vacance en même temps également,
alors ce n'etait pas une annee complete elle gardait d'autres enfants sauf la ce mois ci car elle a demandé a tous les parents ses congés.
tant pis ... donnez nous ces 5 sem de cp a elle , puisque vous avez signé pour une annee complete :rolleys:
mais dans mon contrat on n 'a pas imposé de vacance.
elle si puisqu'elle est multiemployeur et en peut pas travailler pdt ses cp avec un autre employeur
je sens que ça va être un calvaire
mais non , on est là
et on a vu pire

ddlirante · 12-08-2013 22:01:14

j espère ne pas mettre faite avoir d'autant que nous n'avons jamais eu de différent et le courant passe bien. Après je veux faire au mieux pour mon assistante maternelle mais aussi sans me faire avoir également.

Je sais que j'aurais du m'informer mais quand c'est votre 1er enfant personne de l 'entourage qui embauche une nounou et vu la galère que j 'ai eu a en trouver une qui voulait de mon contrat je lui ai fait confiance vu qu'elle aussi avait les même contrainte d'horaire et a donc procéder comme elle avait fait avec son assistante maternelle.

pour les cp de 01/2012 à 05/12 elle a acquis 12.5 jours (arrondi a 13jours si j 'ai tout compris) ( qu'elle n 'a pas posé sur la période de 06/12 à 05/13)

de 06/12 à 05/13= 30 jours (elle pose du 1 au 31 aout)

et de 06/13 à 08/13= 7.5 jours soit 8 jours

ddlirante · 12-08-2013 22:07:59

effectivement, j 'aurais du faire en année incomplète mais elle a préféré en complète j'aurais du me renseigner plus longuement sur les différents contrat je reconnais ma faute

Je le serais pour la futur nounou après le parental de ma 2eme et je sais où me renseigner et poser mes questions

ddlirante · 12-08-2013 22:12:57

lulu54 a écrit :

ddlirante a écrit :
oui c'est bien ce que je me demandais car en voulant effectué les calculs je me suis rendu compte que ma nounou n 'a pas posé de cp est j 'ai pourtant était moi même en cp sur l 'année dernière mais je n'ai rien déclaré en cp.
en annee complete vos conges sont les cp de l'assmat
puisqu'il y a 5 sem d'abs de l'enfant en tout
si les cp ne sont pas acquis ils doivent faire l'objet d'un retrait sur salaire
cela n'a pas eté fait donc il va falloir calculer ses cp acquis et rpis depuis le debut
donnez nous les cp depuis le debut
je pense qu'en ayant fait confiance à ma nounou je me suis faite avoir sur certains points.
non .. pas forcement , certains preferent ne rien deduire et faire les compte apres
c'est pas beaux d'avoir de vilaines pensées... d'autant plus que vous deviez etre informé en tant qu'employeur
je n' ai pas de base semaine sur mon contrat mais une base mensuelle
ça c'est pas bien non plus car je n'ai pas de planning fixe car j 'ai des horaires irréguliers donc elle perçoit tous les mois le même salaires sauf si heures complémentaire si dépassement de la base.
ben moi je n'aurais pas accepté car sur ce coup c'est elle qui s'est faite avoir .. faut etre honnete puisque ci dessus vous lui lanciez la pierre
pour la base mensuelle c'est elle qui la choisi et je ne pense pas qu'elle se soit faite avoir vu que si ma fille n'effectuait pas les 100h elle était payé tout de même sa base horaire.
52 semaines - les 5 semaines de cp normalement
c'est quoi ça ? donnez nous la mensu , ce que vous mettez ne veut rien dire .

la personne d'avant me demandait le nombre de semaines d'accueil donc 47 semaines.

lulu54 · 12-08-2013 22:56:49

ddlirante a écrit :

j espère ne pas mettre faite avoir d'autant que nous n'avons jamais eu de différent et le courant passe bien. Après je veux faire au mieux pour mon assistante maternelle mais aussi sans me faire avoir également.
Je sais que j'aurais du m'informer mais quand c'est votre 1er enfant personne de l 'entourage qui embauche une nounou et vu la galère que j 'ai eu a en trouver une qui voulait de mon contrat je lui ai fait confiance vu qu'elle aussi avait les même contrainte d'horaire et a donc procéder comme elle avait fait avec son assistante maternelle.
pour les cp de 01/2012 à 05/12 elle a acquis 12.5 jours (arrondi a 13jours si j 'ai tout compris) ( qu'elle n 'a pas posé sur la période de 06/12 à 05/13) ce que vous dites est impossible
est elle multiemployeur ?
puisque c'est une annee complete lel doit avoir pris 5 sem = 30j dont 13 n'auront pas fait l'objet d'un retrait sur salaire et 17 oui
je suppose que cela n'a pas eté fait donc elle vus doit 17j sur cette periode
de 06/12 à 05/13= 30 jours (elle pose du 1 au 31 aout)
30j -17 de l'annee precedente = 13 a deduire de la mensu
et de 06/13 à 08/13= 7.5 jours soit 8 jours
8-13= elle vous doit 5 j
donc fin aout vous devez lui verser son salaire -5 j de cp qu'elle a trop perçu
ce ,a condition qu'elle n'ait pas d’enfant de -15 ans a charge, ce qui lui ajoute 2 j par enfant
de plus si elle est en cp , elle ne peut pas l'etre un mois
puisque ses cp doivent etre les votres... et au max de 5 sem par an
quels sont vos cp ?

lulu54 · 12-08-2013 23:01:56

ok

michelledem · 13-08-2013 09:38:45

Juste une remarque pour t'aider ddlirante: moi aussi je commence un contrat de 100 à 110h par mois, j'ai calculé de suite que ça ferait 25 h minimum par semaine, donc j'ai fait la mensualisation sur 25h par semaine.; Ce qui dépasse sera en heure complémentaire.

ddlirante · 13-08-2013 09:40:02

bonjour.

effectivement elle est multi employeur, et je vous assure que sur l 'année de référence de 06/12 a 05/13 elle n 'a posé aucun cp, ne m'a pas informé que ce soit oral ou écrit de ces dates de cp et ma fille n 'a pourtant pas était pendant 2 semaines en juillet 2012(mes cp), 3 semaines en aout 2012 (cp de monsieur + les miens) et 1 semaines en février (mes cp). qu'elle était prévenue de nos cp mais sur certaines date elle avait la garde des autres enfants.

si je comprend bien, normalement il aurait fallu qu'elle pose ses 13 jours acquis + 17 jours sans soldes vu que le contrat est en année complète de 47 semaines de présence + 5 semaines de cp et ce même si elle n'avait pas acquis 30 jours.

elle a effectivement 2 petits garçon.

mes cp sont du 30 juillet au 10 aout, je suis actuellement en arrêt patho vu que j 'attends mon 2eme enfant et arrêt maternité a partir du 22/08. quand je lui ai demandé le nombre de cp qu'elle poserait en aout pour pourvoir faire le calcul du soldes de tout compte elle m'a dit de mettre le mois d'aout en cp elle fait des travaux chez elle donc elle n'aurait pas les autres enfants également.

chris84 · 13-08-2013 10:42:17

ddlirante a écrit :

bonjour.
effectivement elle est multi employeur, et je vous assure que sur l 'année de référence de 06/12 a 05/13 elle n 'a posé aucun cp, ne m'a pas informé que ce soit oral ou écrit de ces dates de cp et ma fille n 'a pourtant pas était pendant 2 semaines en juillet 2012(mes cp), 3 semaines en aout 2012 (cp de monsieur + les miens) et 1 semaines en février (mes cp). qu'elle était prévenue de nos cp mais sur certaines date elle avait la garde des autres enfants.
si je comprend bien, normalement il aurait fallu qu'elle pose ses 13 jours acquis + 17 jours sans soldes vu que le contrat est en année complète de 47 semaines de présence + 5 semaines de cp et ce même si elle n'avait pas acquis 30 jours.
elle a effectivement 2 petits garçon.
mes cp sont du 30 juillet au 10 aout, je suis actuellement en arrêt patho vu que j 'attends mon 2eme enfant et arrêt maternité a partir du 22/08. quand je lui ai demandé le nombre de cp qu'elle poserait en aout pour pourvoir faire le calcul du soldes de tout compte elle m'a dit de mettre le mois d'aout en cp elle fait des travaux chez elle donc elle n'aurait pas les autres enfants également.

Comme ça nous n'avons aucun moyen de vérifier le nombre de jours de congés reels qu'elle a pris sans aucun enfant en accueil! Car à partir du moment où elle a eu d'autres enfants en accueil elle peut contester avoir été en cp! En effet la convention est très claire nous ne sommes en cp que si nous n'avons aucun enfant en accueil
Donc du coup c'est litigieux soit on considère qu'étant année complète avec vous elle a eu ses 5 semaines ( il nous faudrait les dates exactes pour déterminer le nbre de jours ouvrables, si semaine entière 6 jours ouvrables pris, si un férié alors que 5j ouvrables pris)
Soit on considère qu'elle n'a pas eu de cp, et vou allez lui devoir les cp acquis depuis le début
La mensu aurait de plus du être calculée sur 46 semaines d'an vieil de ce que je comprends, à moins qu'au contrat le nombre de vos semaines de congés (6) soient explicitement indiqué, vous ne pouvez plus contester l'année complète et arguer l'erreur comptable

ddlirante · 20-08-2013 14:13:59

bonjour.

désolé du retard des petits soucis qui m'ont empêcher de venir plus tôt.

du coup, par précaution j'ai appelé pajemploi pour avoir une réponse.

la femme que j 'ai eu au téléphone m'a dit que les cp sont de toutes façon payé chaque mois vu que je suis en année complète, que du coup à la fin du contrat, je règle le mois d'aout et l'indemnité de rupture et rien d'autres.

je lui ai demandé au départ pour mes cp de janvier 2012 a mai 2012 que ma nounou n'avait pas posé sur l'année 06/12 a mai 2013, si il était perdue ou pas, elle m'a dit que oui c'était perdue mais que de toute façon il avait été payé chaque mois dans son salaire alors je lui que je ne paie rien en plus par moi (les fameux 10%) elle m 'a affirmé que ma nounou avait touché un salaire tous les mois et que donc les cp était payé que je ne pouvais pas payé plus que 52 semaines.

du coup, pour être sur je lui demande pour les cp de juin 2012 à mai 2013 (30 jours), elle m 'a reconfirmer que j 'avais rien d'autres a payé et que je devais payé le mois d'aout normalement. et ce de juin 2013 a aout 2013 également payé tous les mois donc rien a payé.

elle a fini par un peu s’énerver oups!!!! bin oui mais moi ça me parait bizarre que les cp cumulé sur l 'année en cours je ne lui doit pas mais la elle m'a dit Mme je m'exprime peut être mal mais je vous le redit une 3eme fois vous n'avez rien a payé et je lui ai donc demandé de me confirmer que à la fin de contrat je réglais le mois d'aout et l'indemnité de rupture sans rien de plus elle m' a affirmé que oui et a bien vite raccrocher.

je suis un peu embêtante mais voila je voudrais pas faire de bêtise et pouvoir tout bien expliquer a ma nounou après c 'est peut être moi qui cherche trop compliquer alors que c'est tout simple. et sa me parait maintenant logique que ma nounou quand je lui ai demandé combien de jour elle posait de cp pour calculer qu'elle met répondu en me regardant d'un air qu'est ce qu 'elle me raconte lol de me payer le mois d'aout normalement et c'est tout.

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