Rupture de contrat avant la date anniversaire

poupinette29 · 12-08-2013 14:02:59

Bonjour
J'ai reçu ma lettre de rupture de contrat pour le 14 Aout..
J'ai un contrat qui a débuté au 1er février 2010 et qui s'arrête donc au 14 aout 2013. pour le calcul de la prime de rupture, là pas de problème. Mais je me pose la question du fait de la mensualisation entre les heures payés tous les mois et les heures effectives où j'ai gardé son fils.
Je pense qu'il faut faire le calcul, mais j'aimerais savoir si par exemple , j'ai effectué moins d'heures que prévu , que dois je faire??? surtout que pendant le mois de préavis l'enfant ne m'a pas été confié ( congés maladie de la maman avant son congé maternité) dois je compter quand même les heures où j'aurai du l'avoir normalement.
J'espère avoir été assez clair.

Pour les CP, faut il qu'elle me paye mes 10% de congés payés jusqu'à la date anniversaire du contrat soit jusqu'au mois de janvier 2014 ? Merci pour vos réponses.

12-08-2013 14:02:59

lulu54 · 12-08-2013 14:05:10

bonjour
annee complete ou incomplete ?

poupinette29 · 12-08-2013 14:44:09

incomplète 40 semaines dans l'année

lulu54 · 12-08-2013 15:01:02

poupinette29 a écrit :

Bonjour
J'ai reçu ma lettre de rupture de contrat pour le 14 Aout..
alors il est dit quoi que votre préavis commence le 14 , finit la 14 ?
date de réception du RAR ?
date exactes de vos cp
J'ai un contrat qui a débuté au 1er février 2010 et qui s'arrête donc au 14 aout 2013.
il faudra fair une regul à partir de la date anniv jusqu’au dernier jour de préavis , votre préavis compte pour travaillé même si vous n'avez pas eu l'enfant pour le calcul de la prime de rupture, là pas de problème. Mais je me pose la question du fait de la mensualisation entre les heures payés tous les mois et les heures effectives où j'ai gardé son fils.
Je pense qu'il faut faire le calcul, mais j'aimerais savoir si par exemple , j'ai effectué moins d'heures que prévu , que dois je faire???
vous devez faire une régularisation, tout est indiqué dans l'index surtout que pendant le mois de préavis l'enfant ne m'a pas été confié ( congés maladie de la maman avant son congé maternité) dois je compter quand même les heures où j'aurai du l'avoir normalement.
J'espère avoir été assez clair.
Pour les CP, faut il qu'elle me paye mes 10% de congés payés jusqu'à la date anniversaire du contrat soit jusqu'au mois de janvier 2014 ? Merci pour vos réponses.
comment sont payés les congés habituellement ?

12-08-2013 15:01:02

poupinette29 · 12-08-2013 15:12:41

mon préavis se termine le 14 Aout ma lettre est parvenu le 16 juillet . J'ai été en vacances du 22 juillet au 10 aout.

Pour le règlement des congés , les parents me donne les 10% tous les mois.
Je viens de faire les calculs entre les sommes données par mensualisation et les heures de travail effectués , et j'ai un écart de environ 16.40 euros de trop versé par les parents.

lulu54 · 12-08-2013 15:15:09

attention

donc tu as reçu ton preavis le
preavis du 16 au 21= 6 j
puis du 22 au 10 cp
reprise du preavis du 11 au 4 sept
dernier j de preavis = 4 sept
ils doivent te payer aout et une partie de sept selon la cour de cassation !!!

donc il faut faire une regul +10% de cp sur la regul

poupinette29 · 12-08-2013 15:26:01

si je pige bien mon préavis se termine donc le 4 septembre puisque mes congés tombaient pendant le préavis.
Par contre , je ne comprends pas le truc de régul + 10% de cp sur la régul. je pensais qu'il devait me régler les 10% de cp des mois que je n'effectuerai pas jusqu'à fin janvier 2014.
C'est quand même très complexe tout ça

lulu54 · 12-08-2013 15:27:14

il faut aller lire comment faire une regul dans l'index

poupinette29 · 12-08-2013 16:03:43

Ok j'ai trouvé pour la régul, je vais m'y mettre....MERCI

zuenna · 12-08-2013 16:08:51

Il n'y a pas de raison de te faire payer des cp jusqu'à fin janvier 2014 alors que tu arrêtes le contrat en septembre

Pour tes cp, comme tu te les fait payer 10% chaque mois, tu es à jour, les pe ne te doivent rien.

Septembre, tu auras ton salaire calculé avec le calcul de la cours de cassation et 10% de ce salaire

Par contre, pour la régul, si les pe te doivent quelque chose , ils te devront aussi 10% du montant de cette régul.

Si ils ne te doivent rien, rien à payer en plus en cp.
Si tu as un trop perçu, tu ne rembourses pas

lulu54 · 12-08-2013 16:09:55

zuenna a écrit :

Il n'y a pas de raison de te faire payer des cp jusqu'à fin janvier 2014 alors que tu arrêtes le contrat en septembre
Pour tes cp, comme tu te les fais payer 10% chaque mois, tu es à jour, les pe ne te doivent rien.
Septembre, tu auras ton salaire calculé avec le calcul de la cour de cassation et 10% de ce salaire
Par contre, pour la régul, si les pe te doivent quelque chose , ils te devront aussi 10% du montant de cette régul.
Si ils ne te doivent rien, rien à payer en plus en cp.
Si tu as un trop de salaire perçu, tu ne rembourses pas

zuenna · 12-08-2013 16:17:12

Hé, tu chipotes là, c'était évident

poupinette29 · 13-08-2013 12:27:18

Ok merci pour les infos , j'ai tout compris.

c'est super sympa vos réponses rapides..

Merci encore

lulu54 · 13-08-2013 15:15:55

zuenna a écrit :

Hé, tu chipotes là, c'était évident

non car le membre aurait pu comprendre:" regul sur cp "
surtout que c'etait une des choses qu'il ne comprenait pas

sinon perso j'avais compris... moi

lulu54 · 13-08-2013 15:16:07

poupinette29 a écrit :

Ok merci pour les infos , j'ai tout compris.
c'est super sympa vos réponses rapides..
Merci encore

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