forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 09-08-2013 14:41:47
perte d'agrément suite à naissance d'une enfant
Bonjour,
mon assistante maternelle est en congé maternité, et à la naissance de son fils, elle va perdre un de ses agréments (vous confirmez ?) si elle le garde avec elle pendant son travail.
C'est bien elle qui doit démissionner dans ce cas ? Elle aura quand même le droit aux ASSEDIC sur mon contrat si un jour elle en a besoin ?
Préavis ou pas préavis ? indemnités de fin de contrat ?
Je ne trouve pas vraiment de réponse claire sur le sujet...je ne pense pas qu'elle puisse demander une extension d'agrément puisqu'elle en déjà 4 (MAM).
Merci d'avance pour vos réponses !
Hors ligne
09-08-2013 14:41:47
#2 09-08-2013 14:47:55
Re : perte d'agrément suite à naissance d'une enfant
Bonjour,
mon assistante maternelle est en congé maternité, et à la naissance de son fils, elle va perdre un de ses agréments (vous confirmez ?) si elle le garde avec elle pendant son travail.
C'est bien elle qui doit démissionner dans ce cas ? Elle aura quand même le droit aux ASSEDIC sur mon contrat si un jour elle en a besoin ?
Préavis ou pas préavis ? indemnités de fin de contrat ?Je ne trouve pas vraiment de réponse claire sur le sujet...je ne pense pas qu'elle puisse demander une extension d'agrément puisqu'elle en déjà 4 (MAM).
Merci d'avance pour vos réponses !
Bonjour.
Si elle n'a pas/plus de place elle doit démissionner d'un contrat.
Elle peut demander une extention/dérogation en fonction de ses contrats actuels
La démission n'ouvre pas droit aux assedic
Elle doit faire un préavis 15/30j selon son contrat
Pas d'indemnités de rupture si démission
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
Hors ligne
#3 09-08-2013 15:06:24
Re : perte d'agrément suite à naissance d'une enfant
Je viens de trouver ça sur Pajemploi, sommes-nous dans ce cas ? cela signifierait qu'il n'y a pas besoin de préavis (ce qui semble logique, comment pourrait-elle garder ma fille sans place disponible ?) !
La suspension ou le retrait de l'agrément
Dans ce cas, vous n’êtes pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l'agrément s'impose à vous et à votre salariée. Vous ne pouvez plus confier votre enfant à votre assistante maternelle. Vous devez lui signifier le retrait forcé de votre enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre recommandée, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l'agrément par le Conseil général.
Le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture du fait du retrait ou de la suspension de l’agrément. Toutefois, l’indemnité compensatrice de congés payés reste due.
Hors ligne
#4 09-08-2013 15:16:55
Re : perte d'agrément suite à naissance d'une enfant
bonjour,
elle aurait du démissioner en prévoyant ce préavis pas d'indemnités et pas de droit assedic.
Ce texte est lors d'une supsension ou retrait, là ce n'est pas le cas, son enfant prend juste une place de son agrément
Hors ligne
09-08-2013 15:16:55
#5 09-08-2013 15:17:52
Re : perte d'agrément suite à naissance d'une enfant
cela n'a rien a voir avec le cas présent 
ce que vous citez est une sanction !
là elle perd une place parce qu'elle a un enfant de plus ... comme si elle avait un accueil sup
avant de reprendre elle devra vous signifier sa demission , et ce sans preavis puisqu'elle est en conges mat
avant cela il faut etre certain que la pmi a mis une restriction concernant les enfants du foyer ( a verifier car cela differe d'un cg à l'autre )
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#6 09-08-2013 15:30:02
- assmatmimi
- Membre
- Inscription : 30-05-2012
- Messages : 1 502
- Site Web
Re : perte d'agrément suite à naissance d'une enfant
Attention, car les règles d'une MAM ne sont pas les mêmes qu'une garde au domicile de l'assmat...
Il me semble que l'assmat qui travaille en MAM ne peut "accueillir" ses propres enfants... Donc pas de souci d'agrément en somme.
Hors ligne
#7 09-08-2013 16:49:13
Re : perte d'agrément suite à naissance d'une enfant
Bonjour , votre ass mat fait peut être acceuillir son bébé par une collègue de la mam !
lui avez vous posé la question ?? peut être serait il plus sage de lui demander directement à elle !
Hors ligne
#8 09-08-2013 17:27:37
Re : perte d'agrément suite à naissance d'une enfant
Bonjour,
tout d'abord en avez vous parlé avec votre assistante maternelle? car ça se trouve elle fera garder son enfant par une collègue de la mam? ça se trouve une de ses collègue à une place disponible pour votre enfant donc il ne sera pas perturbé car il connaitra l'endroit et les adultes référents
pleins de questions se posent mais je m'étonne que vous n'ayez rien abordé avant son congé maternité? parlez lui en maintenant que vous ayez le temps de vous retourner si besoin
Hors ligne
#9 12-08-2013 07:58:17
Re : perte d'agrément suite à naissance d'une enfant
Bonjour,
merci pour vos réponses !
nous en avons parlé, mais je ne suis pas sûre qu'elle se soit renseignée auprès des organismes compétents. Son idée est bien de garder elle même son fils, et que ma fille soit "reprise" par l'assistante maternelle qui la garde en CDD en ce moment et qui est agréé dans la MAM. Pour moi pas de soucis à ce niveau là, ma fille ne sera pas perturbée, cela se passe très bien avec sa nouvelle nounou.
Ce qui me gène c'est que la nounou qui est en congé maternité souhaite que je la licencie, alors que j'ai bien compris qu'elle doit démissionner. Ca lui fait perdre ses droits Pôle Emploi, mais bon, je n'y peux rien !
Je vais vérifier tout ça à la rentrée, et notamment le fait qu'elle souhaite garder son enfant à la MAM, je n'ai absolument rien contre, mais il faut s'assurer que c'est OK dans notre département (puisque visiblement les règles changent selon les départements...).
Et il faut que je lui ré-explique pour la démission...si elle est en congé maternité, pas de préavis c'est ça ?
En tous cas merci pour vos réponses et pour votre réactivité !
Bonne journée
Hors ligne
#10 12-08-2013 09:00:32
Re : perte d'agrément suite à naissance d'une enfant
attention si elle est en regle d' agrement avec son propre enfant a la reprise vous ne pouvez pas lui demander de demissionner
là il va falloir faire un choix ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#12 12-08-2013 09:50:53
Re : perte d'agrément suite à naissance d'une enfant
lulu54, vous voulez dire si son enfant ne prend pas un agrément c'est ça ? dans ce cas bien sûr pas de problème, je continuerai de travailler avec elle !
on est bien d'accord pour le licenciment de complaisance...
Hors ligne
#13 12-08-2013 10:17:59
Re : perte d'agrément suite à naissance d'une enfant
lors de la signature du contrat combien d'agrement avait elle ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#15 12-08-2013 11:05:34
Re : perte d'agrément suite à naissance d'une enfant
bonjour , vous devez retourner la voir et lui demander clairement ce qu'elle compte faire , lui demander clairement si elle à encore une place pour votre enfant ou non !
elle peut sans doute confier son enfant à sa collègue dans la mam ce qui ne lui prendra pas une place à elle ??
mettez vous autour d'une table pour discuter et trouver une solution :
mais rester claire avec elle en lui expliquant que si elle n'a plus de place elle doit démissionner !
Hors ligne
#16 14-08-2013 00:14:54
Re : perte d'agrément suite à naissance d'une enfant
bonjour,
et surtout pas de licenciement de complaisance, ça pourrait se retourner contre vous !
Et ça ne réglerait pas le problème du nombre d'agréments, puisque, l'assmat étant en reprise après congé mat, les PE doivent attendre 4 semaines de protection pour le licenciement, et ensuite, il y a le préavis de 15 jours à 1 mois selon l'ancienneté du contrat. Et comme elle n'a pas de place pour accueillir l'enfant... le licenciement est impossible.
L'assmat peut démissionner sans préavis, mais ne peut être licenciée sans préavis, donc... erquy09, expliquez-lui ça pour lui faire comprendre que vous ne pouvez pas la licencier.
On vous a déjà répondu pour les modalités de démission (pas de préavis puisque congé mat, pas d'indemnités non plus puisque démission), pour le nombre d'agréments, pourquoi ne pas vérifier avec la pmi en précisant bien qu'elle travaille en mam ? Je suppose que c'est la pmi qui gère les agréments des assmats, même en mam.
Zeta, relis les messages de l'auteur : l'assmat leur a déjà dit clairement qu'elle s'occuperait elle-même de son enfant. Elle "peut" sûrement confier son enfant à une collègue mais n'en a visiblement pas envie.
Dernière modification par mamamama (14-08-2013 00:15:44)
Hors ligne
#17 14-08-2013 09:14:03
Re : perte d'agrément suite à naissance d'une enfant
Bonjour à tous,
merci beaucoup pour vos réponses.
J'ai pu avoir une réponse du SMAP qui me confirme que son enfant lui prendra bien une place, donc elle devra démissionner.
Je vais en discuter avec elle dès que possible, mais je pense que cela se passera bien, il s'agit d'un règlement et pas d'une lubie de ma part, elle est réglo là dessus.
Je vous tiens informés s'il y a un rebondissement inattendu, notamment du fait qu'il s'agit d'une MAM !
Bonne fin d'été à tous
Hors ligne
#18 14-08-2013 09:18:06
Re : perte d'agrément suite à naissance d'une enfant
mamamama , à la base c'est ce qu'elle veut mais si elle voit qu'elle n'a pas le droit de le faire alors elle peut faire un contrat à sa collègue pour son bébé , de toute façon quand ils seront dans la mam ça ne l'empe^chera pas de s'occuper de son bébé , mais par rapport à la pmi elle sera en règle 
c'est pour cela que la maman doit insister pour savoir ce qu'elle va faire .
Hors ligne
#19 14-08-2013 10:36:03
Re : perte d'agrément suite à naissance d'une enfant
@ mamamama : un licenciement peut se faire sans preavis si commun accord ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
