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#1 14-08-2013 12:17:46
bon ou mauvais discours...
bonjour,
je rencontre un souci avec mon pe et je ne sais pas comment le résoudre...
depuis juin 2012, le pe me verse mensuellement (1/12è) la somme correspondante aux CP acquis de juin 2011 à mai 2012 (année de référence).
j'ai été en congé maternité de février à mai 2013 et je n'ai donc pas touché de salaires par mon pe puisque la sécu m'a versé des indemnités.
le pe m'a donc payé mes CP (acquis sur mon année de référence) de juin 2012 à janvier 2013.
il me doit donc 4 mois car ce sont des CP acquis !
or, lorsqu'à mon retour j'ai réclamé mon dû au pe, il s'avère que je ne l'ai pas eu...
le pe s'est renseigné auprès de pajemploi et lui ont dit que je ne dois rien touché car j'étais en congé maternité
0 salaire = 0 CP
j'ai donc expliqué, tant bien que mal, au pe le fonctionnement de l'acquisition et la rémunération des CP mais visiblement ça ne lui semble pas très clair !!
le pe me dit : "j'ai 2 discours différent et je ne sais qui croire"....
je ne sais plus trop quoi faire, ni ou chercher les bonnes infos......
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14-08-2013 12:17:46
#2 14-08-2013 12:25:18
- gentillefee
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Re : bon ou mauvais discours...
Demande lui de tel l'inspection du travail. Bon courage...
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#3 14-08-2013 12:41:22
Re : bon ou mauvais discours...
j'ai essayé d'être le plus clair possible en expliquant que ce sont des CP acquis l'année précédente et que ça n'avait rien à voir avec mon congé maternité.
CP acquis = Cp dû non ????
de plus, il s'avère qu'en cas de congé maternité, l'assmat acquière des CP car ce congé payé est assimilé a du temps de travail (CCN).
je ne comprend pas qu'à pajemploi on lui ai dit le contraire !
rassurez-moi...je suis en droit de réclamer mon dû ????
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#4 14-08-2013 12:44:54
Re : bon ou mauvais discours...
vérifie juste que tes indemnités journalières de congé maternité ont été calculés sur la mensu sans les 1/12, si c'est le cas oui il te les doit, si elles sont calculées sur la mensu +1/12 alors non mais je pense que ça ne fonctionne comme ça que pour les 10% par anticipation
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14-08-2013 12:44:54
#5 14-08-2013 13:16:06
- toujourscool
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Re : bon ou mauvais discours...
je ne suis pas experte mais pour les CP comme le paiement est au 1/12eme il me semble que sur la période de référence 2011/2012 le pe n'a payé que 8/12 eme.
son congé maternité allant de fev à mai 2013 il me semble que ce sont ces 4 mois là sur l'année de référence 2012/2013 que le parent n'aura pas à payer.
agréée pour 2 enfants (0-18ans) et 2 enfants (3-18ans)
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#6 14-08-2013 13:23:09
Re : bon ou mauvais discours...
vérifie juste que tes indemnités journalières de congé maternité ont été calculés sur la mensu sans les 1/12, si c'est le cas oui il te les doit, si elles sont calculées sur la mensu +1/12 alors non mais je pense que ça ne fonctionne comme ça que pour les 10% par anticipation
comment puis-je le vérifier ?
je suis en année incomplète donc je ne pense que la sécu l'ai pris en compte
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