questions: frais entretien / congés / contrat

thallya · 22-08-2007 21:47:37

bonjour
j'ai plusieurs questions qui me turlupinent, et je n'ai pas trouvé la réponse sur les fiches techniques, alors je me permets de les poser sur le forum:

1- les frais d'entretien sont ils dus entièrement pour les demi journées, ou fait on un prorata (1/2 des frais pour une demi journée par ex ) ???

2- si j'emploie une assistante maternelle à partir de décembre, en année incomplète, alors elle ne peut normalement prendre ses congés qu'à partir de juin prochain; Or moi je prends 5 semaines de congés entre décembre et mai ( car à cause de mon congé maternité, j'ai tous mes congés à poser pendant ma période de référenceà moi, sinon ils sont perdus )..compliqué:
dois je payer l'ass mat durant mes congés, étant donné qu'elle n'en a pas ( dans le cas où elle ne demande pas à en prendre en anticipé )? ?????
dans ce cas, je peux retirer les indemnités d'entretien??

est ce un cas de figure courant??? comment pratiquez vous??

3- par ailleurs,j'aimerais reprendre à 80% de déc à fin mai, soit pendant 6 mois
l'ass mat aurait donc au départ 28 h de garde, puis 36 h à partir de juin prochain
dois faire un contrat sur 28h puis faire un avenant? ou doit on faire un contrat précisant deux temps dans l'année????
je ne sais vraiment pas comment faire??

merci d'avance pour votre aide

22-08-2007 21:47:37

agenaise · 22-08-2007 21:50:20

Bonsoir,

Tout d'abors les ie ne sont pas PRORATISABLES. Ils ont payes a la journée.
pour une garde de 0 a 8heures 2.65
pour 9 heures 2.73
au dela de 9 heures, 2.73+0.30 par heures supplementaires.
Et ce sont que des minimum.

Pour le reste les filles vont repondre

sophie56 · 22-08-2007 21:51:48

1/ les ie ne sont pas proratisables
2€65 jusqu'à 8h00 d'accueil

2/ Lors de la mensualisation vous déduisez vos congés donc tous les mois vous réglez le mème salaire à l'assistante maternelle qu'elle accueille ou pas votre enfant.
Les ie sont dues que pour les jours d'accueil.

3/Vous faites un contrat sur 28H/semaines et lors du changement vous faites un avenant avec le nouveau calcul.

agenaise · 22-08-2007 21:53:39

Je vous conseille de vous procurer la convention collective. Que tout employeur doit avoir en sa possession.

http://www.assistante-maternelle.biz/co … ective.pdf

Liser le lien

22-08-2007 21:53:39

nounou88 · 22-08-2007 21:56:53

Bonsoir
Ce ne sont pas ses congés mais les votres.
Comme elle ne travaille pas, vous déduisez les semaines en question.

Vous faites une mesu comptant 28 h /semaine
puis vous ferez un avenant pour 36 h au moment voulu.

Dernière modification par nounou88 (22-08-2007 21:58:11)

thallya · 22-08-2007 22:34:21

merci pour vos réponses
j'ai lu la convention collective; mais je n'y ai pas trouvé les réponses
pour les IE, il s'agit de 4 euros, donc ok, je comprend qu'elles restent à 4 euros même pour une demi journée
pour le contrat, ok je commence par un contrat sur 28h puis je fais un avenant
par contre, je ne comprend tjrs pas sur mes congés ? il s'agit d'"absence de l'enfant à ma convenance", donc je paie le salaire net, mais pas les IE, c'est cela?

agenaise · 22-08-2007 22:35:17

les ie sont payes seulement quand l'enfant est présent chez l'ass mat.

lili28 · 23-08-2007 00:45:21

Bonsoir Thallya,

Pour connaitre le salaire mensuel de votre AM, il vous faut faire le calcul de la mensualisation sur une année incomplète:
Si je compte bien, de décembre à fin mai, il y 26 semaines - vos 5 semaines de CP que vous devez prendre avant fin mai, soit 21 semaines

Donc pour les 6 premiers d'accueil, le calcul est donc le suivant :
Tarif horaire * 28 heures par semaines * 21 semaines / 6 mois.

Le resultat vous donnera son salaire mensuel.

Pour le paiement des CP de l'AM,
- soit vous lui verserez fin mai (ou à une autre date, par exemple en août 2008 ....)=> 10% de la totalité des salaires versés de décembre à mai (les IE ne sont pas comptés!)
- soit vous lui verserez chaque mois 10% de son salaire mensuel, donc
(Tarif horaire * 28 heures par semaines * 21 semaines / 6 mois)*1.1
Je vous conseille cette dernière solution... ce qui évitera bien des conflits à la fin mai ....

A partir de juin, après avoir fait un avenant au contrat, le calcul de la mensualisation se fera sur la base d'une année complète.

En ce qui concerne les IE, elles seront payées pour chaque jour d'accueil effectif de l'enfant (pas de paiement des IE pendant les CP)

donc si l'enfant a été présent seulement 10 jours dans le mois parce que vous avez pris des congés, vous devrez à l'AM :
le salaire mensuel calculé plus haut
+
10% du salaire mensuel (si vous payez les CP chaque mois)
+
10* IE

Voilà, en espérant avoir répondu à votre question....

lili28

lulu54 · 23-08-2007 01:11:20

bravo !!!
mais nous n'avons pas été presenté lili 28
bienvenue sur notre forum!!!!
il est d'usage de se presenter ds pause café
nous vous y attendons avec impatience !!!
et curiosité

à tres bientot
lulu

thallya · 23-08-2007 11:34:55

lili28 a écrit :

Bonsoir Thallya,
Pour connaitre le salaire mensuel de votre AM, il vous faut faire le calcul de la mensualisation sur une année incomplète:
Si je compte bien, de décembre à fin mai, il y 26 semaines - vos 5 semaines de CP que vous devez prendre avant fin mai, soit 21 semaines
Donc pour les 6 premiers d'accueil, le calcul est donc le suivant :
Tarif horaire * 28 heures par semaines * 21 semaines / 6 mois.
Le resultat vous donnera son salaire mensuel.
Pour le paiement des CP de l'AM,
- soit vous lui verserez fin mai (ou à une autre date, par exemple en août 2008 ....)=> 10% de la totalité des salaires versés de décembre à mai (les IE ne sont pas comptés!)
- soit vous lui verserez chaque mois 10% de son salaire mensuel, donc
(Tarif horaire * 28 heures par semaines * 21 semaines / 6 mois)*1.1
Je vous conseille cette dernière solution... ce qui évitera bien des conflits à la fin mai ....
A partir de juin, après avoir fait un avenant au contrat, le calcul de la mensualisation se fera sur la base d'une année complète.
En ce qui concerne les IE, elles seront payées pour chaque jour d'accueil effectif de l'enfant (pas de paiement des IE pendant les CP)
donc si l'enfant a été présent seulement 10 jours dans le mois parce que vous avez pris des congés, vous devrez à l'AM :
le salaire mensuel calculé plus haut
+
10% du salaire mensuel (si vous payez les CP chaque mois)
+
10* IE

Voilà, en espérant avoir répondu à votre question....
lili28

merci beaucoup pour votre aide lili28

par contre,
les 10% de congés payés si on les regle chaque mois, j'avais lu que c'était 10% de la période de référence .
donc durant les 6 premiers mois ( dec à fin mai ), je ne dois pas les verser, c'est bien cela ? et à partir de juin, je dois verser 1/12eme par mois des ces 10% ??

quant au mode de calcul que vous me proposez, alors c'est moins avantageux pour l'ass mat que de faire le calcul de sa mensualisation sur une année à 28h semaines, et puis de changer ensuite en faisant un avenant pour passer à 36
je m'explique: mon mari ayant 8 semaines de congé par année, j'avais fais le calcul suivant:
salaire horaire 3.6x 28 heures semaine x 44 semaines /12 mois= 370 euros net
avec votre calcul cela donne:
3.6 x 28x heures x 21 semaines / 6 mois =352,8 euros net
?????????

lili28 · 23-08-2007 12:57:46

Bonjour Thallya,

Houlà !!!! non !

Je vous explique:

5 semaines de CP sur 26 semaines représente 19.2% de congès
8 semaines de CP sur 52 semaines représente 15.4% de congès

Il est donc normal, qu'avec votre calcul le salaire mensuel de l'AM soit plus élevé puisqu'il y a moins de congés (en relatif). Mais cela ne reflète pas la réalité et fin mai, lors de l'avenant, il vous faudra faire une régularisation ….. et demander à l'AM de rembourser les trop perçus !!! et là, je doute qu'elle ait une mine réjouie !
Je vous le déconseille donc très fortement!

Pour ce qui concerne le paiement des CP, je n'ai jamais vu de texte interdisant le paiement chaque mois, ou au contraire imposant le paiement en fin de contrat. C'est un accord entre les deux parties, vous et l'AM; Et franchement je vous conseille de régler chaque mois les 10% pour que la situation soit bien claire fin mai et repartir dès juin sur une base saine (année complète).

Dans le cas contraire, à partir de juin, les calculs des sommes à verser à l'AM seront bien compliqués (nouveau salaire mensuel + paiement CP ancien contrat)…..et c'est toujours source de litiges….

Enfin, à vous de voir avec votre AM, il vaut toujours mieux être d'accord dès le départ, cela évite bien des malentendus….

A bientôt

Lili28

Dernière modification par lili28 (23-08-2007 14:11:17)

lulu54 · 23-08-2007 14:39:34

encore bravo lili 28

d'ou tenez vous donc toute cette connaissance?
je suis..... surprise
vous nous lisez depuis deux ans certes mais quand meme

nous cacheriez vous des choses ?
dites nous tout

et apres on pourra dire que je suis curieuse

à bientot
lulu

sophie56 · 23-08-2007 14:44:02

Quelle curieuse cette lulu

lili28 · 23-08-2007 14:47:01

Non, je ne cache absolument rien.... promis

Avant j'étais dans le privé ... donc rien à voir!

Mais moi aussi, j'ai du faire accueillir mes enfants chez des assistantes maternelles.... et puis avant de me lancer dans cette belle aventure, je me suis beaucoup, mais beaucoup documentée....

Merci Lulu54, cela me réconforte de savoir que j'ai bien compris tous ces modes de calculs.....

a+
Lili28

lulu54 · 23-08-2007 14:51:28

pas de soucis !!!

j'adore quand on fait le boulot à ma place
il manque juste le soleil et la chaise longue
re

agenaise · 23-08-2007 14:52:25

lulu54 a écrit :

pas de soucis !!!
j'adore quand on fait le boulot à ma place
il manque juste le soleil et la chaise longue
re

Vas dans les iles
tu es sure d'avoir du soleil

lulu54 · 23-08-2007 14:53:14

faudra attendre une sacree augmentation des i e alors

agenaise · 23-08-2007 14:56:41

sacré lulu
Ou augmente ton tarif

sophie56 · 23-08-2007 14:59:06

lance une cotisation, lulu ....qui sait après les aspirateurs ça peut marcher

lulu54 · 23-08-2007 15:09:43

10 centimes à chaque chabadabada

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 22-08-2007 21:47:37

questions: frais entretien / congés / contrat

22-08-2007 21:47:37

#2 22-08-2007 21:50:20

Re : questions: frais entretien / congés / contrat

#3 22-08-2007 21:51:48

Re : questions: frais entretien / congés / contrat

#4 22-08-2007 21:53:39

Re : questions: frais entretien / congés / contrat

22-08-2007 21:53:39

#5 22-08-2007 21:56:53

Re : questions: frais entretien / congés / contrat

#6 22-08-2007 22:34:21

Re : questions: frais entretien / congés / contrat

#7 22-08-2007 22:35:17

Re : questions: frais entretien / congés / contrat

#8 23-08-2007 00:45:21

Re : questions: frais entretien / congés / contrat

#9 23-08-2007 01:11:20

Re : questions: frais entretien / congés / contrat

#10 23-08-2007 11:34:55

Re : questions: frais entretien / congés / contrat

#11 23-08-2007 12:57:46

Re : questions: frais entretien / congés / contrat

#12 23-08-2007 14:39:34

Re : questions: frais entretien / congés / contrat

#13 23-08-2007 14:44:02

Re : questions: frais entretien / congés / contrat

#14 23-08-2007 14:47:01

Re : questions: frais entretien / congés / contrat

#15 23-08-2007 14:51:28

Re : questions: frais entretien / congés / contrat

#16 23-08-2007 14:52:25

Re : questions: frais entretien / congés / contrat

#17 23-08-2007 14:53:14

Re : questions: frais entretien / congés / contrat

#18 23-08-2007 14:56:41

Re : questions: frais entretien / congés / contrat

#19 23-08-2007 14:59:06

Re : questions: frais entretien / congés / contrat

#20 23-08-2007 15:09:43

Re : questions: frais entretien / congés / contrat

Pied de page des forums