Journée de solidarité imposée et gratuite...

Tatinini · 20-08-2013 11:16:17

Bonjour à tous,

J'espère être dans le bon forum.

Je me pose une sérieuse question, car dans l'absolu je pense être dans mon bon droit. Ce n'est pas ce que pense mon employeur = conflit !

Cela concerne la journée de solidarité.

J'ai lu plusieurs articles de lois à ce sujet mais aussi les votres et les avis divergent....

Les uns disent OUI IL FAUT LA FAIRE au prorata pour les moins de 45h/semaine (mon cas = 6h), d'autres disent NON CETTE JOURNEE N'A PAS LIEU D'ETRE...

Or, pour ma part, et je m'en rends compte à mes dépens, dans mon contrat il est prévu 6h à la journée de solidarité !

Soit !

Je me retrouve donc à avoir penser faire une journée pour rendre service aux parents, et au final, mon employeur impose que cette journée soit celle de solidarité...

Bref, juste pour demander dans ce cas, donc je comprends que je ne peux pas refuser, mais j'ai effectué 9h dans la journée en question. Mon employeur considère qu'il ne faut pas me payer ses 6h (elles sont gratuites sur mon compte !!!) et 3h m'ont été réglées en heures complémentaires. Et je pense que ces heures doivent être payées au taux normal horaire et pas gratuites.

J'aimerais juste savoir qui a raison dans ce cas : moi ou mon employeur ?

Merci pour vos réponses

20-08-2013 11:16:17

Puzzle · 20-08-2013 12:18:04

Coucou,

As tu été lire ça ?
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=30168

kikine747 · 21-08-2013 08:01:51

n'oublie pas de demander le justificatif indiquant qu'il a bien reversé ta journée

Dernière modification par kikine747 (21-08-2013 08:02:25)

bibimolere · 21-08-2013 10:45:15

bonjour en premier est tu multi employeur si oui la journée solidarité ce divise part le nombre employeurs elle est considérer comme 7h de travail.

donc si tu a plusieurs employeurs tu divise les 7h part le nombres employeurs et cela donne le résultat du nombre heure que tu dois pour la journée solidarité.

pour m'as part j'ai 4 employeurs un seul m'as demander de la faire les autres ne l'ont pas souhaiter ,mais j'ai quand même donner a chaque parents le jour ou j'accepter de faire ma journée solidarité .

comme prévue les 3 autres employeurs n'ont pas laisser les petits en gardes , mon è employeur lui si mais je lui est bien expliquer que je ne lui devais pas la journée entière que le fait que les autres enfants ne viennent pas ne change rien.

il a étais vexée, mais j'ai pas céder.

21-08-2013 10:45:15

yvresse · 21-08-2013 11:02:21

bonjour,

pourtant , je comprend que cette journée n'est pas applicable aux ass mat.

c'est quand même confus cette histoire??

Dernière modification par yvresse (21-08-2013 11:02:49)

kikine747 · 21-08-2013 11:12:10

moi je ne l'applique pas c'est noté sur mon contrat que dans la mesure où ils ne paient pas les charges je ne suis pas concernée. je l'explique à la signature du contrat et tous on compris

corinette68 · 21-08-2013 11:18:15

kikine747 a écrit :

moi je ne l'applique pas c'est noté sur mon contrat que dans la mesure où ils ne paient pas les charges je ne suis pas concernée. je l'explique à la signature du contrat et tous on compris

Pareil et pas de soucis
et surtout après m'étre faite avoir 1 fois avec des parents ,j'avais fait 3 fois 7h00 ,soit 1 journée par employeur ,je m'étais renseignée et c'est là que j'ai compris m'etre fait eu et donc ensuite décision de ma part de ne plus la faire ,j'éxpliquaiet explique encore aux parents pourquoi et depuis je ne la fait plus .

cedila · 21-08-2013 11:38:10

Bonjour

Sur tout les pe que j'ai pu avoir, un seul m'a demandé comment cela se passait..
Et ça fait 2 ans que je lui explique que devant la complexité des calculs, et du fait que ce n'est pas à mes employeurs que je dois en faire cadeau, ( puisqu'eux ne reversent rien), je ne la fais pas.
Je vais avoir bb 2 de cette famille, et bien que tout soit marqué dans le contrat, je parie qu'il me reposera la question en 2014!!!!

Tatinini · 21-08-2013 11:54:56

Puzzle a écrit :

Coucou,
As tu été lire ça ?
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=30168

Bonjour,

Oui en effet, c'est un des articles que j'ai lu.

J'ai un seul employeur (par choix personnel).

Je pense bien être coincée par mon contrat pour la faire cette journée, soit, mais ce que je demande c'est si ces heures là (les 6h) doivent être rémunérées au taux horaire normal ou sont en effet gratuites ?

@Kykyne747 : le justificatif, il le trouve où ? parce que je pense qu'il est capable de me demander ça...

Ceci étant, je saurais pour l'avenir et pourrais répondre aussi à mes collègues qui se posent la question.

Merci

kikine747 · 21-08-2013 12:14:33

corinette68 a écrit :

kikine747 a écrit :
moi je ne l'applique pas c'est noté sur mon contrat que dans la mesure où ils ne paient pas les charges je ne suis pas concernée. je l'explique à la signature du contrat et tous on compris
Pareil et pas de soucis
et surtout après m'étre faite avoir 1 fois avec des parents ,j'avais fait 3 fois 7h00 ,soit 1 journée par employeur ,je m'étais renseignée et c'est là que j'ai compris m'etre fait eu et donc ensuite décision de ma part de ne plus la faire ,j'éxpliquaiet explique encore aux parents pourquoi et depuis je ne la fait plus .

je vois que nous avons fait la même erreur

kikine747 · 21-08-2013 12:19:20

Tatinini a écrit :

Puzzle a écrit :
Coucou,
As tu été lire ça ?
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=30168

Bonjour,
Oui en effet, c'est un des articles que j'ai lu.
J'ai un seul employeur (par choix personnel).
Je pense bien être coincée par mon contrat pour la faire cette journée, soit, mais ce que je demande c'est si ces heures là (les 6h) doivent être rémunérées au taux horaire normal ou sont en effet gratuites ?
@Kykyne747 : le justificatif, il le trouve où ? parce que je pense qu'il est capable de me demander ça...
Ceci étant, je saurais pour l'avenir et pourrais répondre aussi à mes collègues qui se posent la question.
Merci

je ne sais absolument pas car quand je demande le justificatif aux pe ça les dissuade un peu.... qu'il se débrouille il n'a cas tel a l'urssaf c'est lui l'employeur après tout!!! il veut te faire faire cette journée et ben il assume!!!

Luceuh · 21-08-2013 12:45:45

Non ce n'est pas à toi de fournir le justificatif, sile pe veut te faire faire cette journée de solidarité il doit te déclarer indépendament de la paje à l'ursaff et payer de sa poche les charges de cette journée. Ce n'est pas une journée cadeau à l'employeur lui aussi doit sortir l'argent de sa poche pour participer à la solidarité...vu comme çaça m'étonnerait qu'il vous demande de la faire parce que bonjour les démarche pour quelques heures de travail...

Daljaa · 21-08-2013 14:28:26

Effectivement si tu as signé ça dans le contrat, tu dois le faire.

Par contre, tu exiges la preuve que c'était bien du travail effectué au titre de la journée de solidarité, et pas une jour de garde gratos pour les parents (trop facile sinon !)

Tu leur dis qu'ils doivent payer toutes les charges à l'urssaf et te fournir le justificatif de la déclaration de ces heures à l'urssaf.

Sans ce justificatif, alors tu leur demande de régulariser le mois suivant en te payant ces 6 heures.

Les parents qui demandent ça, ils croient un peu que c'est la solidarité pour eux quoi alors qu'ils ont déjà le complément PAJE, le crédit d'impôt ET la CAF qui leur paie les charges.
C'est pas comme ça que ça marche, et il suffit de leur expliquer : c'est pour les personnes âgées.

Luceuh · 21-08-2013 14:32:42

Daljaa a écrit :

Les parents qui demandent ça, ils croient un peu que c'est la solidarité pour eux quoi

c'est complètement ça, ils pensent que c'est la journée de solidarité aux parents employeurs... par contre quand ils comprennent que eux aussi devront être solidaires et sortir quelques euros de leur poche là par contre en général ils veulent bien y renoncer à cette solidarité...

nounoutitine59 · 21-08-2013 14:41:35

Moi aussi je me suis fait avoir, j'ai offert une journée au pe, car biensur il n'a rien déclaré ni payé!
Maintenant je joins l'article dans le contrat avec une petite clause explicative sur le fait que je n'effectuerai pas cette journée de solidarité à moins que l'employeur me fourni le justificatif.

mabouya8 · 21-08-2013 19:41:07

je me suis aussi fait attraper les premières années et en beauté !
pour la même famille ! les 2enfants !alors qu'en plus ils ne travaillaient pas (chomage le comble c'est qu'ils sont arrivés en retard car ils étaient partis trop loin !! et bien sur sans telephoner ! j'ai fait une drôle de tête et ils ont du comprendre !
grrrrrrrr
quand j'ai compris que je m'était fait attraper (suis polie la )
je l'ai eu mauvaise
en tout j'ai travaillé pour 3 enfants 10 h/jour =30 h de cadeau !

maintenant il y a des années que je stipule que ne payant pas de charges les parents ne doivent pas me demander de faire cette journée qui de plus serait de quelques heures par famille !
et ça marche bien

Dernière modification par mabouya8 (21-08-2013 19:42:59)

Tatinini · 22-08-2013 14:26:16

eh bien merci pour cet éclaircissement !

je suis donc dans mon bon droit

donc je résumée : certes ces 6h ne me sont pas payées, mais l'employeur doit les régler indépendamment à la PAJE et me fournir un justificatif, sinon régularisation sur le mois suivant. j'ai bien compris ?

prochain contrat, je me ferais pas avoir ! merci tout plein !

Tatinini · 22-08-2013 14:54:51

j'ai pris les devants, et je viens d'envoyer un message au pajemploi pour avoir plus de détails et ce soir je téléphone à mon employeur pour lui annoncer la "bonne nouvelle" ?? je crois que ça va être bien moins drôle...

mais sans vous avoir posé la question, je me serais faite avoir en beauté !!

MERCI ENCORE !!!

natalie68 · 22-08-2013 17:49:22

Coucou Tatinini.

Je pense ne pas dire de bêtise mais attend confirmation d'une modo.;) Pour moi cette journée doit être payée normalement : ci-joint un copié-collé de 4i en 2008 :

par contre si vous faites cette journée ce sera sur un jour d'accueil où normalement vous n'avez pas les enfants ( plus forcement sur le lundi de pentecote qui est redevenu ferié pour tous)
et ces 7h te seront payées normalement puisque c'est sur les charges que la taxe est prélevée !!!
jamais fairte ces 7h "gratuitement" !!!!

Voilà, quelqu'un confirme ou non s'il-vous-plait ?

Daljaa · 22-08-2013 21:24:46

Heu l'article sur wiki dit "Chaque salarié doit travailler une journée supplémentaire chaque année. Le salarié fournit cette journée de travail gratuitement."

Et ce n'est pas à la PAJE que le parent paie les charges pour la journée de solidarité, c'est à l'URSSAF directement je pense.

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