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#1 22-08-2013 15:12:25
calcul fin contrat congés payés
Bonjour,
Ce matin, j'ai téléphoné à mon RAM pour faire le point sur la fin d'un de mes contrats et la responsable m'a soulevée un autre problème auquel je n'avais pas pensé.
Voilà:
J'ai un contrat enseignant qui se termine au 30/08/2013 (la maman me donne son enfant sur 40 semaines au lieu de 36).
Tout me semblait ok mais là du coup je me pose une question pour les congés payés.
effectivement, elle me réglait en juin pour les congés acquis sur l'année de référence. Donc, de 09/2011 à 05/2012 payés en juin 2012; de 06/2012 à 05/2013 payés en juin 2013 et de 06/2013 à 08/2013 seront payés avec le solde de tout compte.
Sauf que: mes congés étaient déduits de la mensu (normal) et que je les prenais toujours en dehors des 40 semaines (normal aussi). Mais sur pajemploi, sans réfléchir, je lui ai fais signer chaque fois que je prenais des congés donc même sur 2011 alors que je n'aurais pas dû finalement? Et du coup je suis perdue.
Car pour remplir la feuille assedic, du coup, je pensais mettre que tous mes congés étaient payés en temps et en argent mais du coup, les jours acquis depuis juin2013 jusqu'à août n'auront pas été pris même si j'étais en congé 3 semaines sur juillet-août?
Et de plus, elle m'a comptée dans le solde de tout compte (elle me l'a donné pour me demander si j'étais d'accord avec elle) 4 jours en plus pour enfants de moins de 15 ans pour les congés de juin 2013 à 08/2013 mais en fait, elle ne doit pas les rajouter car l'année de référence n'est pas terminée, c'est bien ça?
Du coup, il va falloir que je réimprime mes attestations pajemploi et que je ne lui fasse signer que le bon nombre de congés payés qui correspondent à ceux acquis sur le moment même si j'étais en congé en 2011 mais peu importe pour ce parent qui de toute façon ne me donnait pas son enfant à ce moment là.
Et pour les assedic, elle doit mettre la somme de 4 jours de congés payés(7 semaines auront été travaillées de juin à août) dans la case indemnités compensatrice de congés payés et elle les ajoute simplement au salaire de base du mois d'août?
Bouh, j'espère que vous arrivez à me suivre car je dois dire que je suis déjà perdue.
Dernière modification par timanon (22-08-2013 15:18:48)
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22-08-2013 15:12:25
#3 23-08-2013 08:35:38
Re : calcul fin contrat congés payés
Je te remercie beaucoup pour ta réponse. Sauf que ce n'est pas très clair pour moi.Enfin pas ta réponse, mais ce que je dois faire. Car comme c'est un contrat prof sur 40 semaines, j'ai bien travaillé 40 semaines. Ensuite, pour les congés, j'étais en vacances 5 semaines avec les autres parents mais ces 5 semaines tombaient pendant les 12 semaines où je n'avais pas l'enfant de mon parent prof.
L'erreur que j'ai faite a été de mentionner sur mes bulletins de paye de pajemploi ces 5 semaines pour tous les parents. Et du coup, je n'aurais pas dù pour ce parent prof.
Je pense que je n'aurais dû mentionner que le nombre de jours vraiment acquis et ce, même si j'étais encore en congé avec les autres parents?
Mais de plus au final, on peut dire que j'ai pris tous les congés auxquels j'ai eu droit et que là elle ne fait que me les payer?
Puisque je n'ai pas travaillé pendant 12 semaines avec l'enfant et que je n'ai été payée que pour les jours acquis.
Désolée de t'enquiquiner encore Luceuh et merci beaucoup pôur ta patience avec moi car je suis perdue
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#4 23-08-2013 10:33:14
- michelledem
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- Inscription : 13-11-2009
- Messages : 1 070
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Re : calcul fin contrat congés payés
C'est normal que tu es payé que pour les jours acquis!
Et tes 5 semaines en commun avec tous les employeurs c'est parfait, ces congés l'étaient aussi en même temps que ces parents enseignants! Il n'y a pas d'erreur je pense.
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23-08-2013 10:33:14
#5 23-08-2013 10:37:22
Re : calcul fin contrat congés payés
je ne comprends pas ce que tu ne comprends pas ...
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#6 23-08-2013 10:43:15
Re : calcul fin contrat congés payés
je ne comprends pas ce que tu ne comprends pas ...
Ah ben tout pareil 
je n'ai absolument rien compris
vous n'aviez pas acquis 30jours de cp avec eux mais vous avez déclaré tout de même 30jours sur les bulletins paje c'est ça le problème?
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#7 23-08-2013 14:38:34
Re : calcul fin contrat congés payés
lulu54 a écrit :je ne comprends pas ce que tu ne comprends pas ...
Ah ben tout pareil
je n'ai absolument rien compris
vous n'aviez pas acquis 30jours de cp avec eux mais vous avez déclaré tout de même 30jours sur les bulletins paje c'est ça le problème?
Oui voilà tout à fait. C'est exactement cela. Ca ne change rien pour les parents puisque de toute façon ils n'ont bien payé que les jours acquis. Mais ce qui me gêne, c'est du coup pour la déclaration à pôle emploi.
Comme les parents vont me payer les congés payés acquis de juin 2013 à août 2013 avec mon salaire d' août, je ne sais pas si on peut dire que ces congés ont été pris ou non pris. (Pour moi, ils sont pris puisque j'étais en vacances 3 semaines cet été).
Et il y a dans la case 7 une partie à remplir appelée "indemnité compensatrice de congés payés". Sur la notice que j'ai imprimée, il est noté que c'est à remplir pour les congés payés non pris. Donc si je suis ma logique, ils ne doivent rien inscrire dans cette case puisque pris.
Mais alors dans cette même case 7, il est demandé le salaire du dernier mois, à l'occasion de la rupture. Les parents doivent rajouter la somme des congés payés au salaire de base? C'est cela que je ne comprends pas.
Et du coup, il conviendrait peut-être que je réimprime mes bulletins paje en faisant attention de ne bien noter que les dates qui correspondent aux jours acquis.
Un exemple: j'ai droit à 12 jours de congés avec eux mais 18 avec les autres parents mais pour tous , j'ai noté "congés du 05/08/2013 au 24/08/2013". (ce ne sont pas les vrais dates de mes congés c'est juste pour l'exemple). Alors qu'en fait j'aurais dû noter "congés du 05/08/2013 au 17/08/2013 pour mon parent prof.
J'espère que c'est un peu plus clair pour vous car j'ai vraiment besoin de savoir. Mes jours de carence dépendent de cette attestation assedic
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#8 23-08-2013 14:42:41
Re : calcul fin contrat congés payés
tu notes la verité
c'est à dire que tu as eté indemnisée tes 8 j
puisque ce sera le cas
puisque les autres sont sensés etre reglé en juin
les conges que tu as pris cet eté sont ceux acquis de l'annee derniere donc là c'est ok
l'indemnité compensatrice sera ceux que tu n'as pas encore eu le temps de prendre( à partir de juin 2013 ) car tu etais en periode d’acquisition pour l'annee prochaine
tu comprends ?
sauf si le pe te fais un courrier disant que selon la loi aubry tu as pris tes conges acquis....
là le compteur serait reduit ... resterait que ceux du mois d'aout ...
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#9 23-08-2013 15:08:02
Re : calcul fin contrat congés payés
Ok j'ai compris. De juin à août, j'aurais travaillé 7 semaines donc pas 8 jours indemnisés mais 4.375 soit 5 jours.
Les parents notent cette somme dans l'indemnité compensatrice de congés payés.
Par contre, pour que mes bulletins de salaire soient justes, je dois les réimprimer et faire signer les bonnes dates. Car du coup, ça ne correspond pas avec le nombre de jours de congés payés déclarés à pajemploi et réellement payés.
c'est juste une erreur de ma part d'avoir noté 3 semaines par exemple au lieu de 2 même si j'en ai eu 3 avec les autres parents mais qu'avec ce parent prof j'étais en congés sans solde puisque la semaine n'était pas comptée dans la mensu et pas payée non plus en congés
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#10 23-08-2013 15:37:03
Re : calcul fin contrat congés payés
oui cela fait 5 j dans ton cas
mais il se peut que selon la loi aubry tu aies pris les j de juin et juillet puisque acquis
voit cela avec ton employeur plutot que de changer tout sur les fiches
du coup le compte serait casi bon et tu n'aurais plus que aout en cp a declarer en indemnité compensatrice tu comprends ?
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