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#1 23-08-2013 12:30:26
semaine de congé sans solde
bonjour à toutes
j'espère que les vacances se sont bien passées pour toutes mais la reprise est toujours problèmes avec le renouvellement des contrats. je vous explique le problème que rencontre une copine nounou. elle est employé depuis 3 ans par des parents pour la garde de leur enfant , en septembre celui ci rentre a l'école et passe sur un contrat périscolaire , en septembre elle accueille son frère qui aura 6 mois car la maman reprend le travail.
la maman vient de donner l'avenant pour le plus grand (contrat sur année incomplete avec 45 semaine de garde et 7 semaine de vacance)
Pour le contrat du petit de six mois mensualisation sur une annee incomplete avec 45 semaines de garde et 7 de vacances mais les congés pris en decembre 2013 et en avril 2014 seront deduis de la mensualisation car elle n'a pas d'ancienneté avec cet enfant
que faire car elle travaille avec cette famille depuis 3 ans
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23-08-2013 12:30:26
#4 23-08-2013 12:50:11
Re : semaine de congé sans solde
oui mais il ne faudra pas deduire su salaire du mois puisque dans le calcul mensu elle n'aura l'enfant que 45 semaines ;donc déjà déduit !!
sa mensu de dec et avril ne bougera donc pas !
faut pas deduire 2 x quand même !!
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23-08-2013 12:50:11
#5 23-08-2013 13:01:55
Re : semaine de congé sans solde
bonjour à toutes
j'espère que les vacances se sont bien passées pour toutes mais la reprise est toujours problèmes avec le renouvellement des contrats. je vous explique le problème que rencontre une copine nounou. elle est employé depuis 3 ans par des parents pour la garde de leur enfant , en septembre celui ci rentre a l'école et passe sur un contrat périscolaire , en septembre elle accueille son frère qui aura 6 mois car la maman reprend le travail.
la maman vient de donner l'avenant pour le plus grand (contrat sur année incomplete avec 45 semaine de garde et 7 semaine de vacance)
Pour le contrat du petit de six mois mensualisation sur une annee incomplete avec 45 semaines de garde et 7 de vacances mais les congés pris en decembre 2013 et en avril 2014 seront deduis de la mensualisation car elle n'a pas d'ancienneté avec cet enfantque faire car elle travaille avec cette famille depuis 3 ans
bonjour
comme déjà dit, si il n'y a que 7semaines d'absences les 2 semaines sans solde sont déjà déduites de la mensu donc pas à retirer encore une fois les mois concernés
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#7 23-08-2013 13:20:56
Re : semaine de congé sans solde
non vous n'avez pas compris
pour l'ainée il y a bien 7 semaines de vacance mais pour le plus jeunes la maman estime que la nounou n'a pas acquis l'ancienneté et donc veux lui deduire une semaine pour le moi de decembre 2013 et une semaine pour avril 2014.
elle lui a dit qu'elle avait l'ancienneté pour le plus grand mais pas pour le plus petit. a rien y comprendre!!!!
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#8 23-08-2013 13:30:50
Re : semaine de congé sans solde
elle veut les déduire lors du calcul de la mensu ou lors de la prise?
il y a 7 semaines de congé oui mais toutes ces semaines ne sont pas des cp.
Il suffit de réexpliquer à la maman le principe de la mensu : les semaines d'absence sont déduites lors du calcul de la mensu donc pas besoin de re déduire plus tard. Par contre elle se fait payer comment ces cp votre collègue?
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#9 23-08-2013 13:44:25
Re : semaine de congé sans solde
mais sur le contrat du petit il est bien ecris que la mensualisation est de 44 semaines et 7 semaines de vacances . mais en plus elle veut lui deduire 1 semaine a noel et une semaine en avril car d'apres elle n'a pas assez d'ancienneté pour le contrat du plus petit.
par contre pour le plus grand elle a assez d'ancienneté car travaille avec ces parents depuis 3 ans.
elle considere qu'avec le plus petit elle n'a pas droit au congé car le contrat debute en septembre!!!!!!
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#11 23-08-2013 14:16:17
Re : semaine de congé sans solde
expliquez lui que en annee incomplete la mensu c'est les sem de tavail prevu (donc les 45 sem) etalées sur les 12 mois: donc on deduit les cp des la base , c'est pour cette raison qu'ils sont payés en plus de la mensu en/à partir de juin suivant
il ne faut pas les deduire a nouveaux ...
comment a telle fait pour vous( ainé ) la 1iere annee???
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#12 23-08-2013 22:08:58
Re : semaine de congé sans solde
mais sur le contrat du petit il est bien ecris que la mensualisation est de 44 semaines et 7 semaines de vacances . mais en plus elle veut lui deduire 1 semaine a noel et une semaine en avril car d'apres elle n'a pas assez d'ancienneté pour le contrat du plus petit.
par contre pour le plus grand elle a assez d'ancienneté car travaille avec ces parents depuis 3 ans.
elle considere qu'avec le plus petit elle n'a pas droit au congé car le contrat debute en septembre!!!!!!
si il y a 7 semaines d'absences les congés sans solde sont déjà déduits
la mensu année incomplète ne paye que les semaines de présence
(et d'ailleurs même en ayant 3 ans d'ancienneté on acquiert jamais 7 semaines de cp; là si je comprends elle veut déduire comme en année complète les congés non encore acquis, puis en été les 3 semaines seraient payées, sauf que là les cp seront payés à part en juin 2014 donc en fonction des acquis ni plus ni moins)
et 52-7 font 45 semaines (pas 44)
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#13 24-08-2013 13:32:39
Re : semaine de congé sans solde
ok merci pour toutes ces explications je lui en fait part.
par contre si jamais on est sur année complete cela se passe comment? pour le plus grand année complete (car on a acquis son droit au congé) mais pour le plus petit cela se passe comment?
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#14 24-08-2013 13:45:24
Re : semaine de congé sans solde
année complète c'est une mensu sur 52 semaines avec les 5semaines de congé en commun. Là ily a 7 semaines de congé donc c'est une année incomplète pour les deux.
Ces congés payés sont payés selon ce qui est acquis à la find e la période de référence, 5 semaines ou moins mais en tout cas elle ne sera pas payé pour les deux semaines d'absences supplémentaires car elles sont retirées de la mensu dès le départ
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#16 24-08-2013 16:08:53
Re : semaine de congé sans solde
tu conserves l'ancienneté par rapport à ton employeur et par rapport par exemple au jours fériés ( quoique c'est très flou mais bon)
Par contre quand tu commences un nouveaux contrat fratrie ou non au niveau des congés tu es payé selon ce qui a été acquis par contrat.
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#17 24-08-2013 17:03:57
Re : semaine de congé sans solde
ok merci c'est bon a savoir.
mais quand meme c'est pas normal que dans ce cas la on ne garde pas l'ancienneté car apres tout notre employeur c'est les parents et non les enfants.
en tout cas moi j'ai déjà eu ce cas de figure et les parents ne se sont pas posé la question pour les cp et j'ai eu droit au conge pour le deuxieme enfant.
en tout cas merci pour vos reponses
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#18 24-08-2013 17:37:43
Re : semaine de congé sans solde
Non mais je crois que vous n'avez pas bien compris non plus le principe de mensu en année incomplète et des cp.
Quelque soit votre ancienneté vous avez droit à 5 semaines en temps.
En argent vous avez le droit au pro rata de ce qui est travaillé, ce qui est complètement logique.
Je pense que si vous relisez les fiches du site vous comprendrez un peu mieux.
Ici que ce soit pour le grand ou le petit votre collègue n'est pas payė pour les deux semaines de conge en plus, c'est du "sans solde", elle est payé a hauteur de ce qu'elle a acquis en travaillant pour chaque contrat et pas au delà de 5 semaines. Par contre en étant en année incomplète, ces semaines sont déjà déduites et la rémunération lissée sur 12 mois ce qui fait que conge ou non elle touche tout les mois la même chose.
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#19 26-08-2013 13:27:58
Re : semaine de congé sans solde
mais j'ai tres bien compris et j'ai transmis a ma collegue les reponses que l'on ma donnée.
mais je me posais la question dans le cas d'une année complete avec une fratrie ,le plus grand plus de 3 ans (garde depuis 2 ans et rentre a l'ecole et sera encore gardé par la nounou) et son frere de 6 mois (qui commence a etre garde par la nounou en septembre). Pour le grand on est sur une année complete mais pour le plus petit a t'on l'ancieneté pour le deuxieme contrat ou doit on partir sur une année incomplete?
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