congés payés de l'assistante maternelle

machia · 24-08-2013 11:30:18

Bonjour à toutes et tous,
Je prépare le contrat de ma nounou en ce moment et pour être certaine de ne pas faire d'erreur, je vous pose une petite question.
J'ai compté le nombre de semaines congés payés en ce qui me concerne en revanche, l'assistante maternelle a le droit à 2 jours et demi de congés par mois, donc ma question est la suivante :
L'assistante maternelle peut elle me demander des congés du jour au lendemain ou doit on prévoir ses jours de vacances au contrat comme les nôtres? JE demande ça car elle m'a dit qu'elle prenait les même congés que moi mais dans le doute je veux que le contrat soit établit correctement. De plus n'ayant aucune famille dans la région je serai vraiment dans une situation difficile si elle me demandait des congés qui n'étaient pas prévus dès le contrat.
J'éspère avoir été clair dans mes explications.
Merci de vos réponses.

24-08-2013 11:30:18

chris84 · 24-08-2013 12:45:34

machia a écrit :

Bonjour à toutes et tous,
Je prépare le contrat de ma nounou en ce moment et pour être certaine de ne pas faire d'erreur, je vous pose une petite question.
J'ai compté le nombre de semaines congés payés en ce qui me concerne en revanche, l'assistante maternelle a le droit à 2 jours et demi de congés par mois, donc ma question est la suivante :
L'assistante maternelle peut elle me demander des congés du jour au lendemain ou doit on prévoir ses jours de vacances au contrat comme les nôtres? JE demande ça car elle m'a dit qu'elle prenait les même congés que moi mais dans le doute je veux que le contrat soit établit correctement. De plus n'ayant aucune famille dans la région je serai vraiment dans une situation difficile si elle me demandait des congés qui n'étaient pas prévus dès le contrat.
J'éspère avoir été clair dans mes explications.
Merci de vos réponses.

Bonjour
Si l'assistante maternelle prend les mêmes congés que vous ce sera une année complète payée sur 52 semaine avec 47 semaines de travail et 5 semaines de cp, au contrat vous devez indiquer les dates de ces 5 semaines (s'il y a un férié dans une semaine vous pouvez placer 1j ouvrable sur une autre semaine tout cela pour arriver à 30j ouvrables pris durant 12 mois.
Les congés pris avant juin 2014 serot déduits de la mensu le mois concerné (selon calcul cour de cassation) car non encore acquis
Si vous ne connaissez pa toutes vos dates vous indiquez un délai de prévenance pour positionner la dire semaine de congé
Si elle est multi employeur ces dates doivent être communes a tous ces contrats, si ses Fred à elle sont différentes il faudra alors partir sur une année incomplète en ne comptant que les semaines de présence de l'enfant

machia · 27-08-2013 17:09:39

Bonjour,
Excusez moi mais je n'ai reçu aucun mail concernant votre réponse. En fait effectivement elle prend les même congés que moi mais c'est un accueil en périscolaire. Je vous donne le détail : 35 semaines de garde en période scolaire et 8 semaines de gardes en périodes de vacances scolaires, il y a donc 9 semaines où elle n'a pas ma fille. Je précise que je suis son seul employeur puisqu'elle a ma fille en periscolaire et mon fils de 8 mois. Comment dois je procéder?
De plus si je fais une année complète, n'est elle pas en droit de me réclamer des congés supplémentaires non prévu au contrat?
Merci de vos réponses.

Luceuh · 27-08-2013 17:33:37

ok donc il faut que vous notiez au contrat quelles sont les 5 semaines de cp, même si il y a plus de semaines d'absence que ça.

Il faut bien faire la différence entre les cp et les congés sans soldes ou absences prévues de l'enfant afin de ne pas avoir de soucis lors de la rupture par rapport à la régul et au solde des cp.

au contrat vous indiquez ces dates puis chaque année avant le 1er mars de chaque année. Si vous êtes son seul employeur vous décidez des dates ( mais bien sur vous pouvez en parler ensemble histoire que tout le modne y trouve son comtpe) à partir du moment ou elle devient multi employeur elle décide de ces 5 semaines de cp mais dois aussi vous prévenir avant le 1er mars.

Pour tout congés supplémentaires que ceux noter au contrat, elle peut demander mais vous pouvez refuser (sauf mariage, décès...selon les dispositions prévues dans la convention collective)

27-08-2013 17:33:37

lulu54 · 27-08-2013 17:35:16

si la garde durent moins de 47sem sur les 52 alors ce sera une annee incomplète avec les conges en plus
vous ne pouvez pas faire d'annee complete puisque 35+9= 44 sem de garde
les cp seront donc en plus de la mensu
je ne vis pas pourquoi vous paieriez une annee complete si elle ne travaille pas 47 sem

les cp sont a definir a la signature
que quoi avez vous peur ?

machia · 27-08-2013 20:49:34

J'avais calculé sur une année incomplète dès le départ puisque j'avais eu un souci avec la nounou précédente de ma fille, on était ok pour les même congés payés donc contrat en année complète et à la fin de l'année, elle m'annonce qu'elle a encore 3 semaines de congés à prendre puisque pour elle, mes dates n'était pas les siennes! Voilà pourquoi, je vous pose ces questions, je ne veux pas que cela recommence.
Donc je note sur le contrat les dates exactes des congés et précise qu'elles sont communes aux 2 parties ?

Luceuh · 27-08-2013 20:57:08

oui, sur le site il y a le contrat de travaile de parme qui est dispo il est super complet si ça peut vous aider.

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#1 24-08-2013 11:30:18

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