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#1 28-08-2013 10:19:24
desaccord sur des journeés sans solde
bonjour
j'ai commencé un contrat le 10/09/12 et j'ai pris mon seul conge du 15/07/13 au 24/08 inclus. J ai 2 enfants de - de 15 ans
combien de jour sans solde svp? POUR MON EMPLOYEUR SE SERA de 2 semaines ,est ce vrai?merci d'avance
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28-08-2013 10:19:24
#2 28-08-2013 10:54:01
Re : desaccord sur des journeés sans solde
bonjour
j'ai commencé un contrat le 10/09/12 et j'ai pris mon seul conge du 15/07/13 au 24/08 inclus. J ai 2 enfants de - de 15 ans
combien de jour sans solde svp? POUR MON EMPLOYEUR SE SERA de 2 semaines ,est ce vrai?merci d'avance
Bonjour,
il faudrait tout d'abord nous dire s'il s'agit d'un contrat en année complète ou incomplète???
Déjà comme vous n'aurez pas 30 j acquis vous avez droit à 2 j supplémentaire pour chaque enfant.
Dernière modification par christyv (28-08-2013 10:55:12)
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#4 28-08-2013 10:57:17
Re : desaccord sur des journeés sans solde
bonjour c'est en anneé complete merci
Est ce l'employeur a versé 10 %de congés pour septembre??
Ensuite d'octobre à mai vous avez acquis 22,5 j (9 moisx2,5j) + 4 j pour enfant de moins de 15 ans = 26,5 j arrondis à 27 j
Dernière modification par christyv (28-08-2013 10:58:50)
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28-08-2013 10:57:17
#5 28-08-2013 10:59:28
Re : desaccord sur des journeés sans solde
non en septembre il n'a pas payé les 10%
c'est a dire qu'on rajoute 2,5 jours et se sera arrondi a 30 jours
donc il faut compter 30 jours a partir de 15/07 sans les dimanches ,est cela?
ET pour les jours feriés ils seront inclus dans les vacances ou deduites
merci
Dernière modification par djib (28-08-2013 11:04:57)
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#6 28-08-2013 11:03:49
Re : desaccord sur des journeés sans solde
bonjour
j'ai commencé un contrat le 10/09/12 et j'ai pris mon seul conge du 15/07/13 au 24/08 inclus. J ai 2 enfants de - de 15 ans
combien de jour sans solde svp? POUR MON EMPLOYEUR SE SERA de 2 semaines ,est ce vrai?merci d'avance
en annee complete il n'y a que 5 sem d'abs de l'enfant sur les 12 mois
ce qui veut dire que les conges employeur sont vos conges
si vous ne les avez pas acquis au moment de la prise il doit y avoir retrait sur salaire
donc
depuis sept 2012 quelles ont eté les dates de conges employeur et les votre ?
donnez nous les toutes ....
car de sept a sept vous devez avoir 5 sem de conges acquis ou non
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#8 28-08-2013 11:15:52
Re : desaccord sur des journeés sans solde
donc vous devez avoir eu 5 sem
quelles sont les dates ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#9 28-08-2013 11:27:47
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#11 28-08-2013 11:42:53
Re : desaccord sur des journeés sans solde
lulu54 a écrit :donc vous devez avoir eu 5 sem
quelles sont les dates ?j'aieu mes conges du 15/07au25/08 inclus
Bonjour,
Là tu as eu 6 semaines de cp. En année complète, nous n'avons droit qu'à 5 semaines de Cp.
La 6ème semaine est-elle est-elle de ton fait ou s'agit-il d'une semaine "employeur" ?
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#12 28-08-2013 11:51:27
Re : desaccord sur des journeés sans solde
djib a écrit :lulu54 a écrit :donc vous devez avoir eu 5 sem
quelles sont les dates ?j'aieu mes conges du 15/07au25/08 inclus
Bonjour,
Là tu as eu 6 semaines de cp. En année complète, nous n'avons droit qu'à 5 semaines de Cp.
La 6ème semaine est-elle est-elle de ton fait ou s'agit-il d'une semaine "employeur" ?
c'est moi qui a demandé une de plus
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#13 28-08-2013 12:16:24
Re : desaccord sur des journeés sans solde
djib a écrit :c'est a dire qu'on rajoute 2,5 jours et se sera arrondi a 30 jours
sauf que en ayant commencé le 10 vous n'avez pas acquis 2,5jours en septembre donc ça ne fonctionne pas.
Si si, ça marche ! Si elle a travaillé au moins 10 jours effectifs dans le mois à la date du contrat. Si moins de 10 jours, c'est au prorata.
*** pas de lien externe sans une autorisation des modérateurs
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#14 28-08-2013 12:37:41
Re : desaccord sur des journeés sans solde
Ca te fait 1 semaine à déduire. Par contre je ne sais pas si tu dois déduire en jours ouvrés (les jours ou tu travailles au réel) ou ouvrables (6 jours) parce que ça suit tes congés payés.
Je suis un peu dans le même cas que toi, sauf que le pe doit me faire le solde de tout compte ce mois (elle a eu une mutation) et qu'en plus dans ma semaine de cp sans solde il y a le 15 août (elle me paye les jours fériés chômés)
Du coup je ne sais pas si je dois déduire 5 jours (6 jours ouvrables - 1 jour pour le 15 août)
ou 4 jours (5 jours ouvrés du lundi au vendredi - 1 jour pour le 15 août)
ou encore 5 jours (5 jours ouvrés et pas de déduction du 15 août parce que je n'ai pas travaillé avant et après le jour férié. Même si inscrit au contrat)
Si tu as des infos sur le sujet, ça m’intéresse parce qu'il nous reste plus que 3 jours pour faire les comptes
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#15 28-08-2013 12:54:51
Re : desaccord sur des journeés sans solde
Ca te fait 1 semaine à déduire. Par contre je ne sais pas si tu dois déduire en jours ouvrés (les jours ou tu travailles au réel) ou ouvrables (6 jours) parce que ça suit tes congés payés.
Il faut déduire en jours ouvrés c'est à dire les jours qui auraient été travaillés.
Dernière modification par christyv (28-08-2013 12:55:40)
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#16 28-08-2013 12:56:10
Re : desaccord sur des journeés sans solde
landocean a écrit :djib a écrit :j'aieu mes conges du 15/07au25/08 inclus
Bonjour,
Là tu as eu 6 semaines de cp. En année complète, nous n'avons droit qu'à 5 semaines de Cp.
La 6ème semaine est-elle est-elle de ton fait ou s'agit-il d'une semaine "employeur" ?c'est moi qui a demandé une de plus
En septembre 2012, tu as travaillé 3 semaines, donc acquis : 2.5/4*3 = 2 jours.
D'octobre à mai, tu as acquis : 20j
+ 4j pour enfant de - 15 ans
Soit 26 jours acquis.
Tu as pris 35 j de cp (puisque 15 août férié et non décompté)- 26j = 9 jours de trop.
Ton employeur doit donc te déduire 1 semaine et 3 jours ouvrables.
Quels jours travailles-tu ?
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#17 28-08-2013 13:41:47
Re : desaccord sur des journeés sans solde
samassou a écrit :Ca te fait 1 semaine à déduire. Par contre je ne sais pas si tu dois déduire en jours ouvrés (les jours ou tu travailles au réel) ou ouvrables (6 jours) parce que ça suit tes congés payés.
Il faut déduire en jours ouvrés c'est à dire les jours qui auraient été travaillés.
Sais-tu si il existe un texte de Loi sur le sujet ?
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#18 28-08-2013 13:45:44
Re : desaccord sur des journeés sans solde
Luceuh a écrit :djib a écrit :c'est a dire qu'on rajoute 2,5 jours et se sera arrondi a 30 jours
sauf que en ayant commencé le 10 vous n'avez pas acquis 2,5jours en septembre donc ça ne fonctionne pas.
Si si, ça marche ! Si elle a travaillé au moins 10 jours effectifs dans le mois à la date du contrat. Si moins de 10 jours, c'est au prorata.
non il faut faire le prorata comme l'explique landocean.
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#19 28-08-2013 13:49:55
- nathodisab
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Re : desaccord sur des journeés sans solde
christyv a écrit :samassou a écrit :Ca te fait 1 semaine à déduire. Par contre je ne sais pas si tu dois déduire en jours ouvrés (les jours ou tu travailles au réel) ou ouvrables (6 jours) parce que ça suit tes congés payés.
Il faut déduire en jours ouvrés c'est à dire les jours qui auraient été travaillés.
Sais-tu si il existe un texte de Loi sur le sujet ?
coucou,
pas besoin de loi, c'est juste logique !
comment veut tu déduire des jours qui ne sont pas travaillés habituellement de ton salaire !
la notion de j ouvrables concerne les cp ,
dés lors que ce sont des j sans solde, on parle en ouvrés
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#20 28-08-2013 14:24:31
Re : desaccord sur des journeés sans solde
djib a écrit :landocean a écrit :Bonjour,
Là tu as eu 6 semaines de cp. En année complète, nous n'avons droit qu'à 5 semaines de Cp.
La 6ème semaine est-elle est-elle de ton fait ou s'agit-il d'une semaine "employeur" ?c'est moi qui a demandé une de plus
En septembre 2012, tu as travaillé 3 semaines, donc acquis : 2.5/4*3 = 2 jours.
D'octobre à mai, tu as acquis : 20j
+ 4j pour enfant de - 15 ans
Soit 26 jours acquis.Tu as pris 35 j de cp (puisque 15 août férié et non décompté)- 26j = 9 jours de trop.
Ton employeur doit donc te déduire 1 semaine et 3 jours ouvrables.
Quels jours travailles-tu ?
Non non, landocean ! Elle a ses 2,5 jours pour septembre. J'ai eu le même cas l'année dernière et mon assoss d'assmat m'avait déjà dit qu'au delà de 10 jours effectifs dans le mois ça ouvre les droits à 2,5 jours. Avant mars 2012, si tu effectuais moins de 10 jours tu n'avais droit à rien, maintenant moins de 10 jours effectifs sont au prorata
C'est la Loi n° 2012-387 Art 50
Dernière modification par samassou (28-08-2013 14:33:28)
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