desaccord sur des journeés sans solde

samassou · 28-08-2013 14:30:06

nathodisab a écrit :

samassou a écrit :
christyv a écrit :
Il faut déduire en jours ouvrés c'est à dire les jours qui auraient été travaillés.

Sais-tu si il existe un texte de Loi sur le sujet ?
coucou,
pas besoin de loi, c'est juste logique !
comment veut tu déduire des jours qui ne sont pas travaillés habituellement de ton salaire !
la notion de j ouvrables concerne les cp ,
dés lors que ce sont des j sans solde, on parle en ouvrés

Dans ma logique c'est ce que j'ai pensé aussi, mais comme ils suivent les cp acquis alors j'ai eu un doute.

28-08-2013 14:30:06

nathodisab · 28-08-2013 14:32:13

samassou a écrit :

landocean a écrit :
djib a écrit :
c'est moi qui a demandé une de plus
En septembre 2012, tu as travaillé 3 semaines, donc acquis : 2.5/4*3 = 2 jours.
D'octobre à mai, tu as acquis : 20j
+ 4j pour enfant de - 15 ans
Soit 26 jours acquis.
Tu as pris 35 j de cp (puisque 15 août férié et non décompté)- 26j = 9 jours de trop.
Ton employeur doit donc te déduire 1 semaine et 3 jours ouvrables.
Quels jours travailles-tu ?
Non non, landocean ! Elle a ses 2,5 jours pour septembre. J'ai eu le même cas l'année dernière et mon assoss d'assmat m'avait déjà dit qu'au delà de 10 jours effectifs dans le mois ça ouvre les droits à 2,5 jours. Avant mars 2012, si tu effectuais moins de 10 jours tu n'avais droit à rien, maintenant moins de 10 jours effectifs sont au prorata.
Remonte le fil, j'ai posté le lien juridique. Loi n° 2012-387 Art 50

Landocean a raison,
avant il fallait un minimum de 10 j effectif de travail pour ouvrir les droits aux cp, maintenant ces droits sont ouvert dès le 1er j de travail effectif!
mais il n'est stipulé nulle part qu'à partir de 10j on acquiert 2.5j
on acquiert 2.5j par mois ou par tranche de 4 sem de travail effectif,
le lien que tu as cité a été modéré, on retrouve ici la loi dont tu parles :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2038094

samassou · 28-08-2013 15:07:07

Compris ! Je viens de regarder l'ancienne Loi "effectif dans le mois" correspond à 4 semaines ou 24 jours (ouvrables, je suppose) avec le même employeur. C'est vrai que sur la nouvelle Loi il n'y a pas de précision à ce sujet

Donc, modification de la Loi pour l'ouverture des droits au cp pour moins de 10 jours effectifs. Reste inchangée au delà de 10 jours (calcul au prorata sur 4 semaines ou 24 jours)

Je vais faire mon calcul. Merci !

djib · 28-08-2013 15:29:08

landocean a écrit :

djib a écrit :
landocean a écrit :
Bonjour,
Là tu as eu 6 semaines de cp. En année complète, nous n'avons droit qu'à 5 semaines de Cp.
La 6ème semaine est-elle est-elle de ton fait ou s'agit-il d'une semaine "employeur" ?
c'est moi qui a demandé une de plus
En septembre 2012, tu as travaillé 3 semaines, donc acquis : 2.5/4*3 = 2 jours.
D'octobre à mai, tu as acquis : 20j
+ 4j pour enfant de - 15 ans
Soit 26 jours acquis.
Tu as pris 35 j de cp (puisque 15 août férié et non décompté)- 26j = 9 jours de trop.
Ton employeur doit donc te déduire 1 semaine et 3 jours ouvrables.
Quels jours travailles-tu ?

en faite au debut de la signature du contrat la maman n'a pas de jours fixe :parfois je travaille 3 jours de suite ,parfois 4 jours mais jamais le samedi ou dimanche mais a partir de juin c'est tout les jours

Dernière modification par djib (28-08-2013 17:59:35)

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