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#1 28-08-2013 18:07:02

lalouloutte
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calcul mensu

Coucou,

Je viens vers vous pour un membre de ma famille, ass mat.

Elle va avoir la reponse pour un contrat un petit peu complexe.

La maman veut faire un contrat jusqu'en juin, car la petite n'irait pas en juillet aou. Est ce possible de faire une mensu sur 10 mois ou doit elle partir sur 12 mois en annee incomplete et compter juillet aout en absence?

Ensuite, deux types de semaines : paire a 14h30 min et impaire 24h30. La maman va surement encore oter des semaines, mais comment calculer si elle ne sait pas encore lesquelles seront concernees?

Merci d avance

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28-08-2013 18:07:02

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#2 28-08-2013 18:31:11

Luceuh
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Re : calcul mensu

Bonjour,

le principe de la mensu est de lisser le salaire sur 12 mois donc pour que l'assmat touche le même salaire tout les mois même les mois d'absence il vaut mieux qu'elle mensualise sur 12 mois en retirant les semaines d'absence car à moins de la licencier en Juin elle devra lui payer la mensu calculée sur 10 mois en juillet et aout quand même.
La maman n'a pas du comprendre le principe de la mensu : les mois d'accueil l'assmat touchera moins que ce qu'elle travaille réellement afin d'équilibrer les mois où elle n'accueille pas mais touche le mêe salaire.

Il faut que la maman se fixe sur un nombre de semaine A et de semaine B, si il y en a plus au final il faudra qu'elle paye en plus au moment de la régul qui s'effectue à la date anniversaire du contrat. Sachant qu'en faisant cela, l'assmat à le droit de refuser de travailler plus que le nombre de semaines programmées bien sur

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#3 29-08-2013 08:39:38

lalouloutte
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Re : calcul mensu

A la base elle veut la licencier en juin car ils peuvent la garder en juillet aout, et elle ira a l ecole en septembre, donc c est pour ca qu'elle voulait faire  une mensu sur 10 mois, mais est ce legal?

Bon j espere qu'elle saura se fixer le.nombre de semaines a et b.

Merci Luceuh

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#4 29-08-2013 08:47:59

chris84
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Re : calcul mensu

Bonjour
La mensu sur moins de 12 mois est tolérée s'il est noté au contrat que c'est d'un commun accord pour éviter une grosse régularisation ( ici c'est le cas car au bout des 10 mois s'iks la licencient en ayant mensualise sur 12 mois ils lui devront fin juin 3 mensus celle de juin mais aussi celle de juillet et août en régularisation!!!) et que le licenciement est prévu par les parents avec préavis sur le mois de juin en vue de scolarisation en septembre 2014
Voir tout de même s'il n'y a pas une semaine d'accueil début juillet car il y aura encore école début juillet en ce cas mensualiser sur 11 mois avec juillet mensu intégrale

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29-08-2013 08:47:59

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#5 29-08-2013 10:10:12

lalouloutte
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Re : calcul mensu

Chris la petite n est pas encore scolarisée, et les parents prennent juillet aout en cp (le papa est en cdd qui se termine fin juin il me semble)

Dc 10 mois c est possible, la maman comprendra plus j imagine que de lui expliquer qu elle doit qd mm payer juillet aout smile

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