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#1 29-08-2013 09:16:24
Re : Quelle méthode pour payer les CP par anticipation ?
Bonjour
non je pense que tu devrais diviser par 12.
Mais la réponse la plus sur viendra entre autre de Nathodisab elle est super calée.
oupss ne pas faire de pub sur le forum!!!! Quoique c'est de la pub pour un des membres 
Dernière modification par loumi54 (29-08-2013 09:16:44)
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29-08-2013 09:16:24
#2 29-08-2013 09:19:39
Re : Quelle méthode pour payer les CP par anticipation ?
Bonjour,
Mon employeur me demande de lui faire les BS avec les 2,5 jours pour 4 semaines travaillées à partir de septembre parce qu'il ne veut pas débourser la totalité des CP en juin 2014.
J'ai commencé le 4 mars 2013, je me suis fait payer les CP de cet été en deux fois (calculés en heures soit environ 54 h). C'est un contrat de 30h/semaines calqué sur le calendrier scolaire.
Si je calcule les CP dûs du 1er juin 2013 au 31 mai 2014 (en tenant compte des 54h déjà payées = semaines travaillées) et que je divise par le nombre de semaines travaillées, et que je l'indique sur les BS, ça le fait ou pas ?
Merci d'avance
le pe ne peut vous imposer la méthode par anticipation
qui est hors convention et hors législation
il suffit de lui dire de mettre l’équivalent de 10% de votre salaire chaque mois de coté , ainsi en juin 2014 il aura moins de difficulté a vous régler vos cp acquis
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#3 29-08-2013 09:29:26
- nathodisab
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Re : Quelle méthode pour payer les CP par anticipation ?
Bonjour
non je pense que tu devrais diviser par 12.Mais la réponse la plus sur viendra entre autre de Nathodisab elle est super calée.
oupss ne pas faire de pub sur le forum!!!! Quoique c'est de la pub pour un des membres
cool, merci !
Mais comme Sam, le paiement par anticipation, n'est pas prévu par la convention, et même reconnu comme illégal par la cour européenne !
Déjà, en commençant en mars 2013, seul les cp acquis de mars à fin mai sont payés,
les droits acquis en j ouvrables sont,
nbre de sem travaillées entre mars et fin mai /4 *2.5j arr au chiffre sup + les j sup pour enfant à charge si l'employé y a droit
ces sur cette base qu'on doit calculer les j à payer au moment de la prise des cp ou selon une des 3 autres méthodes de paiement !
Si l'employeur trouve la somme trop importante il peut payer par 1/12eme,les cp acquis, et mettre de coté, environ 10% du salaire chaque mois, qui servira au paiement du solde des cp en fin de contrat ( en plus il aura même les intérêts s'il les place sur un compte qui travaille)
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#4 29-08-2013 09:35:16
Re : Quelle méthode pour payer les CP par anticipation ?
Il peut payer par 12ème mais tu n'es pas obligé d'accepter car cela revient à faire un crédit gratuit à ton employeur avec l'argent du pour tes congés alors que cet argent devrait être sur ton compte! donc si tu n'as pas indiqué cette méthode sur ton contrat autant l'éviter. La meilleure solution étant effectivement que ton employeur mette l'argent de coté tous les mois pour pouvoir te payer le moment venu.
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29-08-2013 09:35:16
#5 29-08-2013 10:58:31
Re : Quelle méthode pour payer les CP par anticipation ?
En leur disant que c'est hors convention, que la convention est là pour que les deux parties ne soit pas lésées sur de nombreux points de contrat.
Et que tu souhaite suivre la convention dans ton contrat de travail.
Voili voilou....
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#6 29-08-2013 11:26:47
Re : Quelle méthode pour payer les CP par anticipation ?
J'ai lu sur tous les posts qu'il ne fallait pas le faire parce qu'hors convention et que c'était désavantageux. Au moins, vous êtes toujours en conformité pour me répondre et c'est rassurant.
Je n'ai pas mis ça dans le contrat. On a coché paiement en juin. J'étais arrangeante cet été en me faisant payer une moitié en juin dernier et l'autre moitié en juillet et encore ce n'était que quelques jours de CP....
Vous me dites qu'ils doivent mettre de côté, je suis d'accord ça sert à ça le livret A. Tous mes anciens PE ne m'ont jamais fait sentir que je leur arrachais un bras avec mes CP ou des primes.La maman m'a dit que leur toutou avait des frais de traitement onéreux et qu'ils allaient devoir se serrer la ceinture et j'ai juste l'impression de passer après le chien. Il est en fin de vie, pas MOI !
Donc je peux leur dire fermement que ça ne va pas être possible mais comment justifier mon refus ???
il suffit de leur dire que cette méthode est hors convention et hors législation
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