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#1 31-08-2013 10:57:08
retrait d'agrément pas clair
bonjour,
mon agrément a été renouvelé en aril-mai dernier, pour 5 ans, en même temps que l'anniversaire des 3 ans de ma fille.Sur le document un agrément au lieu de 2 était mentionné.(!? sur le coup je ne m'en suis pas aperçuLa puér n'a pas su dire si c'était une erreur administrative ou une décision de la commission (au final c'était la 2eme solution et une "maladresse" de sa part de ne pas m'aVoir prévenu)
Peut on oter un agrément sans faute professionnelle? Sans en parler à l'ass. mat?
J'ai bien laissé entendre que je ne continuerai pas mon activité si elle ne rétablissait pas mon agrément.
Merci pour vos conseils
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31-08-2013 10:57:08
#2 31-08-2013 11:03:53
- sourceline
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Re : retrait d'agrément pas clair
il me semblait pourtant qu'un minimum de 2 agréments étaient la règle car comment vivre avec les revenus d'un seul ?
demande la raison de ce retrait et au besoin fais appel !
bon courage
La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information.
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#3 31-08-2013 12:00:35
- vanillecaramel
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Re : retrait d'agrément pas clair
il me semblait pourtant qu'un minimum de 2 agréments étaient la règle
bon courage
non, j'ai débuté avec 1 agrément.
maman solo très fière de sa fille de 14 ans.
Pour réussir dans la vie ? Optez pour l'attitude du canard ! Prenez un air complètement indifférent et pédalez comme une furieuse en dessous !!!
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31-08-2013 12:17:21
#5 31-08-2013 12:23:47
Re : retrait d'agrément pas clair
Moi aussi j'ai débuté aec un seul agrément.J'ai demandé conseil au SPAMAF qui m'a dit de faire différents courriers pour contester cela.
La puer m'a dit de l'appeler quand on me fait une proposition de travail : dans la mesure ou mon agrément me le permet pourquoi dois je lui rendre des comptes comme ça? J'habite au 3ème étage sans ascenseur alors bien sûr c'est plus compliqué mais elle m'a déja donné ses directives pour cela : pas plus d'un enfant de moins de 2 ans en garde.
Après je ne vois pas ce qui a motivé cette décision, et au final je ne sais même pas si c'en était une!..
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#7 31-08-2013 13:06:16
- zazapupuce
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Re : retrait d'agrément pas clair
tu dis que c'est justement un passage en commission qui a conduit à ce retrait d'un agrément, à ta place je ferais directement une demande afin d'obtenir un deuxième agrément et ce en parallèle contester ce retrait qui n'a pas été justifié qui plus est.
L'amitié dans un nuage t'enveloppera
Et pour toujours t'agrippera.
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#8 31-08-2013 15:17:26
Re : retrait d'agrément pas clair
E t bien une commission c'est à dire je ne m'en fais pas d'idée précise, il faut forcément que je sois convoquée?
Cela fait 3 ans que je bataille pour un 3ème agrément car vu que ma fille prenait une place, je n'arrivais pas à vivre de mon activité d'ass.mat et je faisais régulièrement des courriers demandant un agrément supplémentaire. Mais avec cette histoire d'escaliers au 3ème étage je me heurte à un non catégorique à chacune de mes demandes.
Je n'y crois plus comme on dit, et puis je suis littéralement encadrée par la puer. au point de devoir l'informer à chaque demande de parent's), je n'ai pas fini de la joindre!
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#9 31-08-2013 15:34:20
Re : retrait d'agrément pas clair
tu fais un courrier pour signaler qu'il doit y avoir une erreur 
tu verras bien la suite ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#12 31-08-2013 15:42:03
Re : retrait d'agrément pas clair
ils ne t'ont pas donné d'argument ?
alors oui
tu fais un courrier en relatant tout cela ...
meme que ta puer ne t'a jamais fait mention de cette restricition subite et inattendue et ne t'a fourni aucun detail
que tu prends cela comme une sanction alors que tu n'as jusqu'aà ce jour rien a te reprocher ...
qu'il s'agit peut etre d'une erreur etc....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#13 31-08-2013 15:44:49
Re : retrait d'agrément pas clair
moi je pense qu'il s'agit aussi d'une erreur dans le cadre du renouvellement.
si ça avait été un retrait ou une suspension tu aurais du être informé, convoqué et tu aurais pu être assistée par quelqu'un pour te "défendre"
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#14 31-08-2013 15:57:48
Re : retrait d'agrément pas clair
non je ne pense pas qu'il y ai besoin de votre présence, c'est comme pour l'agrément, vous n'êtes pas présente à la commission qui prend la décision.
Non ce n'est pas comme pour l'agrément, l'ass mat a le droit d'assister au passage en ccpd et a le droit également de se faire assister (par un délégué syndical ou un avocat par exemple)
Tu aurais du être prévenu de ton passage en ccpd :
Commission consultative paritaire départementale (C. C.P.D.)
Objectifs de la Commission Consultative Paritaire Départementale:
Présidée par le Président du Conseil Général ou son représentant, la Commission Consultative Paritaire Départementale est composée de représentants du département désignés et de représentants élus des assistants maternels et familiaux .
Elle est vouée d'une part à prévenir tout risque de décision arbitraire en instaurant un dialogue en amont de celle-ci, d'autre part à pallier les inconvénients liés à la lenteur de la justice administrative en évitant les contestations.
La commission est obligatoirement saisie pour avis, préalablement à la décision, lorsque le Président du Conseil Général envisage:
- le retrait d'un agrément,
-le refus du renouvellement de l'agrément
- la modification du contenu de l'agrément dans le sens restrictif.
De surcroît, la commission est informée immédiatement des décisions de suspension d'agrément et consultée chaque année sur le programme de formation des assistants maternels,et familiaux ainsi que sur le fonctionnement de l'agrément.
Lorsqu'une décision de retrait, de modification ou de non renouvellement de l'agrément est envisagée, l'assistant maternel ou familial concerné est informé des motifs de ce projet et de la possibilité de présenter ses observations écrites ou orales devant la commission. Il peut à cet effet se faire assister ou représenter par une personne de son choix. Cependant la commission délibère hors de la présence de l'intéressé et de la personne qui l'assiste.
Elle émet ses avis à la majorité des membres présents, en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Dernière modification par alyenor (31-08-2013 16:02:44)
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#16 31-08-2013 16:07:21
Re : retrait d'agrément pas clair
je pense ici a une erreur
soit de la puer
soit lors du transfert de dossier
il vaut mieux d'abord s’en eteonner et demander la correction de l'erreur
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#17 31-08-2013 16:09:03
Re : retrait d'agrément pas clair
Ah d'accord, donc effectivement j'ai de bonnes chances que mon agrément soit maintenu étant donné qu'ils n'ont pas suivi la procédure habituelle.
Ce qui me tracasse c'est pourquoi, si cela était une erreur sur papier, la puer a basculé ça en décision de commission? Sans doute parce qu'elle ne le sait pas elle non plus...
En tout cas je ne vais pas me laisser faire et je ferai le nécessaire pour conserver mon second agrément!Merci beaucoup pour vos réponses à toutes qui m'ont été fort utiles
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#18 31-08-2013 16:54:47
Re : retrait d'agrément pas clair
C'est bien ce que je disais plus haut, si c'est une décision de la commission tu aurais du en être informé avant; on ne peut pas restreindre ton agrément sans te faire passer en ccpd et sans que tu es eu la possibilité de te défendre
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#19 02-09-2013 13:39:58
- mamanetnounou
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Re : retrait d'agrément pas clair
au début de mon agrément, j'habitait au 4eme étage sans ascenseur...j'ai eu direct 2 agréments...je gardais une petite de 2 asn et sa soeur de 5 ans.
ensuite, j'ai eu ma fille, j'ai donc demandé un 3eme agrément qui m'a tout de suite été accepté, j'ai démissionné des 2 contrats et j'en ai trouvé 2 autres: un bébé de 3 mois et son frere de 18 mois...+ ma fille de 3 mois! et jamais eu de soucis!
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