Plusieurs modifications au contrat, 1 avenant?

Rastelle · 31-08-2013 17:11:27

Bonjour à toutes

J'ai une fratrie pour laquelle on va avoir plusieurs modifications (nouveau nombre de semaines d'accueil, augmentation du tarif et donc nouvelle mensu). Doit-on faire un avenant par modification ou peut-on n'en faire qu'un?

Merci

31-08-2013 17:11:27

lulu54 · 31-08-2013 17:15:11

bonjur
oui bien sur mais tout doit etre mis sur cet avenant :
"en date du... les modifications suivantes seront apportées au contrat signé le .. pour la garde de ...: ..... "
bien repréciser les conséquences

et comme un contrat par enfant = un avenant par contrat de chaque enfant

lulu54 · 31-08-2013 17:16:49

precision l'avenant vient des employeurs ... c'est important car tu es en droit de refuser voire de negocier

Rastelle · 31-08-2013 17:22:15

Oui oui, on est bien d'accord avec ma PE, aucun souci. On a aussi bien prévu 1 avenant pour chaque enfant.
Merci Lulu, tu peux clôturer, je voulais juste être sûre

31-08-2013 17:22:15

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#1 31-08-2013 17:11:27

Plusieurs modifications au contrat, 1 avenant?

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Re : Plusieurs modifications au contrat, 1 avenant?

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Re : Plusieurs modifications au contrat, 1 avenant?

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Re : Plusieurs modifications au contrat, 1 avenant?

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