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#1 26-08-2013 18:04:30
Indemnités de congés payés fin de contrat
Bonjour,
J'aurai besoin d'aide concernant les indemnités de congés payés suite à la rupture de contrat avec mon assistante maternelle.
Début du contrat : 15 juin 2010
début de la mensualisation : 1 juillet 2010
fin du contrat de travail : 31 août 2013
Les congés payés étaient réglés une fois par an, à la fin de la période de référence.
Que dois-je lui régler ?
Comment calculer ?
En ce qui concerne l'indemnité compensatrice de fin de contrat, je pense avoir compris. Je lui règle 1/120 de tous les salaires versés, hors indemnités d'entretien et de repas.
Merci d'avance pour votre aide. Je suis perdue et je ne trouve pas les informations dont j'ai besoin.
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26-08-2013 18:04:30
#3 26-08-2013 18:59:40
Re : Indemnités de congés payés fin de contrat
Bonjour,
J'aurai besoin d'aide concernant les indemnités de congés payés suite à la rupture de contrat avec mon assistante maternelle.
Début du contrat : 15 juin 2010
début de la mensualisation : 1 juillet 2010
fin du contrat de travail : 31 août 2013Les congés payés étaient réglés une fois par an, à la fin de la période de référence.
Que dois-je lui régler ?
Comment calculer ?En ce qui concerne l'indemnité compensatrice de fin de contrat, je pense avoir compris. Je lui règle 1/120 de tous les salaires versés, hors indemnités d'entretien et de repas.
Merci d'avance pour votre aide. Je suis perdue et je ne trouve pas les informations dont j'ai besoin.
bonsoir
donc là en juin 2013 nous sommes d'accord vous avez payé les cp acquis de juin 2012 à mai 2013?
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26-08-2013 19:41:58
#5 26-08-2013 20:07:00
Re : Indemnités de congés payés fin de contrat
donc il vous reste à lui payer les cp acquis de juinà août 2013
combien de semaines a t-elle travaillé du 1er juin au 31 août 2013?
quels sont ses horaires et jours de travail?
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#7 26-08-2013 20:49:08
Re : Indemnités de congés payés fin de contrat
pour les jours de travail, il y a eu des heures complémentaires sur juillet et Août, et certains jours où mes enfants n'y sont pas allés
Il vous faut quoi pour les horaires car si je mets le détail, ça peut mettre un peu de temps
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#8 26-08-2013 20:57:29
Re : Indemnités de congés payés fin de contrat
non les jours hebdomadaire prévus exemple lundi mardi jeudi vendredi 8h par jour
mais bon là en l'occurence ça va faire
9sem/4*2,5j = 5,625 j arrondis à 6j ouvrables donc les horaires d'une semaine de travail x tarif horaire
à comparer avec 10% des salaires nets perçus en juin juillet et août
et verser le plus avantageux des 2 à l'assmat
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#10 26-08-2013 21:05:58
Re : Indemnités de congés payés fin de contrat
donc comparez les 10% avec le maintien de salaire
pour l'un 24h x tarif horaire
pour l'autre 4h x tarif horaire
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#11 26-08-2013 21:15:00
Re : Indemnités de congés payés fin de contrat
non les jours hebdomadaire prévus exemple lundi mardi jeudi vendredi 8h par jour
mais bon là en l'occurence ça va faire
9sem/4*2,5j = 5,625 j arrondis à 6j ouvrables donc les horaires d'une semaine de travail x tarif horaireà comparer avec 10% des salaires nets perçus en juin juillet et août
et verser le plus avantageux des 2 à l'assmat
9sem/4*2,5j = 5,625 -> 4 quoi ??? je comprends pas le calcul 
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#13 26-08-2013 21:20:58
Re : Indemnités de congés payés fin de contrat
chris84 a écrit :non les jours hebdomadaire prévus exemple lundi mardi jeudi vendredi 8h par jour
mais bon là en l'occurence ça va faire
9sem/4*2,5j = 5,625 j arrondis à 6j ouvrables donc les horaires d'une semaine de travail x tarif horaireà comparer avec 10% des salaires nets perçus en juin juillet et août
et verser le plus avantageux des 2 à l'assmat9sem/4*2,5j = 5,625 -> 4 quoi ??? je comprends pas le calcul
En année incomplète on acquiert 2,5j par période de 4 semaines travaillées (et non pas par mois comme c'est le cas en année complète)
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#14 26-08-2013 21:37:17
Re : Indemnités de congés payés fin de contrat
Ok 
Donc soit je calcule 10% des salaires de juin, juillet et août
soit je calcule 24h et 4h * taux horaire
= le plus avantageux pour l'assistante maternelle
Je suis entrain de m'apercevoir en relisant mon contrat que mon ass. mat. a eu 30 jours de CP, alors qu'en faisant mon calcul comme vous me l'avez indiqué, elle devait en avoir 28 j de CP.
Tampis !!! j'aurais dû être plus vigilante ! 
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#16 26-08-2013 22:23:47
Re : Indemnités de congés payés fin de contrat
Non en temps elle avait le droit d'en prendre 30j chaque année
Mais en argent elle a du être payée pour les congés acquis chaque année en juin
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#18 01-09-2013 17:38:37
Re : Indemnités de congés payés fin de contrat
Bonjour,
Je reviens sur mon post car je veux être sûre de ce que je fais.
J'ai calculé selon les deux méthodes cités ci-dessus et je suis très surprise de l'écart que je peux trouver entre les deux.
Par la méthode : (24h x tx horaires) + (4h x tx horaires) = environ 70 €
Par la méthode des 10% = environ 150 €
comment cela est-il possible ?
De plus, les congés pris cet été, que deviennent-ils ?
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#19 01-09-2013 17:44:05
Re : Indemnités de congés payés fin de contrat
Si les 10% sont plus avantageux, ça veut dire qu'il y a eu beaucoup d'HC. La méthode de maintien du salaire ne prend pas en compte les HC.
Par contre, je ne comprends pas votre question sur les congés de cet été ? Elle les a pris en temps comme il était prévu qu'elle le fasse, je suppose... et vous les lui payez avec votre calcul des 10 %.
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#20 01-09-2013 17:52:56
Re : Indemnités de congés payés fin de contrat
oui, en effet, il y a eu des heures complémentaires. Ok, je comprends mieux.
Pour les congés payés en général, je trouve que c'est très très compliqué !!! :-(
Je lui ai payé ses congés en juin 2013 de la période du 01/06/12 au 31/05/13. Elle a cumulé 6 jours (voir calcul ci dessus) jusqu'au 31.08.13 et en a pris 17 jours.
On est bien d'accord que je lui dois rien de plus que les 10%.
Je suis pas sûre d'être claire !!!
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