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#21 01-09-2013 18:06:22
Re : Indemnités de congés payés fin de contrat
Il faut différencier les congés en temps, et les congés en argent.
Pour les congés en temps, elle a droit à ses 5 semaines par an, dont une partie sera payée et l'autre partie sera sans solde (dans votre cas, 28 jours payés par an et 2 sans solde).
Et pour les CP en argent : vous les réglez avec les 10%. Donc, inutile de calculer le nombre de jours acquis, ça ne sert à rien dans votre cas. Avec les 10%, vous lui avez réglé ce que vous lui devez. 
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01-09-2013 18:06:22
#22 01-09-2013 18:15:13
Re : Indemnités de congés payés fin de contrat
Merci Occitane.
Je me permets quelques petites questions supplémentaires :
Ses congés payés, je les note sur le BS comme d'habitude car elles sont soumises à cotisations ? Et je les déclare à la PAJEMPLOI ?
Dois-je faire une régule au niveau des heures sachant qu'il y a eu ces congés cet été et des heures complémentaires ? comment dois-je procéder ?
J'ai voulu remplir l'attestation ASSEDIC mais on demande tout un tas de choses dont le nombre d'heures travaillés pour chaque mois, dois-je ajouter au heures mensualisés, les heures complémentaires ? (je suppose que oui). J'ai peur de faire une bêtise !!!
Les indemnités compensatrices doivent figurer sur le BS et faut-il les déclarer à la PAJEMPLOI ?
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#23 02-09-2013 22:33:47
Re : Indemnités de congés payés fin de contrat
Il faut bien déclarer les congés payés sur paje emploi, et les noter sur les BS, en brut, comme le salaire.
Pour la régul, elle a travaillé 9 semaines.
Donc, vous lui devez : 9 x heures hebdo x tarif.
Vous comparez ça avec les mensus nettes versées en juin, juillet et août. Vous ne comptez pas les HC puisqu'elles sont payées au réel. Si les 3 mensus ne couvrent pas la somme due, vous lui versez la différence, augmentée de 10% pour les CP.
Si par contre, elle a trop perçu, elle n'a pas à vous rembourser.
Pour les assédic, il faut mettre aussi les HC, bien sûr.
Et pour la dernière question, je ne sais pas, mais ça doit être noté quelque part dans l'Index...
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