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#1 29-08-2013 17:54:37
Licenciement
Bonjour à tous,
J'étais venue vous voir début juin pour le calcul des CP de mon AM et vous m'aviez expliqué qu'elle n'avait le droit qu'à un certain nombre de CP le reste étant sans solde. Ayant trouvé textes de lois à l'appui, je lui en avais parlé mais "on ne fait pas comme ça" m'avait-elle répondu. Bref.
Ayant posé ses congés ses 3 semaines en août (dont 10 d'acquis), je lui ai déduit le reste des jours. Ce qui n'a pas plu à mon AM puisque ce matin elle me signifie qu'elle veut arrêter le contrat. Je cite: "On ne touche pas au mensuel".
Bien entendu, elle ne veut pas me faire de lettre de démission, elle pousse les PE à le faire. Grand bien lui fasse, pas envie de me battre, plutôt écœurée à vrai dire. Je prépare donc dans la foulée la lettre de licenciement et m'apprête à lui remettre en main propre. Sauf que bah bizarrement, elle n'est pas chez elle! Rebref.
J'ai daté ma lettre d'aujourd'hui et donc calculé le préavis de 15 jours, ce qui met une fin de contrat au 12 septembre dans l'idée de lui donner aujourd'hui. Mais si la belle ne se montre pas, ça repousse à demain la présentation. Donc la date de fin de contrat notée sur le courrier d'aujourd'hui n'est plus bonne, vrai? Il faudrait donc que j'indique le 13?
Merci de votre aide.
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29-08-2013 17:54:37
#2 29-08-2013 18:00:09
Re : Licenciement
bonjour,
ben pourquoi la licencier? vous continuez le contrat comme d'habitude. Si elle n'est pas contente elle démissionne. Si son attitude se dégrade envers l'accueil vous prévenez la pmi. Il faut aussi penser que si vous vous laissez faire, d'autres parents se feront avoir par la suite.
Vous étiez en année complète n'est ce pas?
La préavis commence à la date de signature de la remise en main propre "remis en main propre le"
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#3 30-08-2013 07:12:49
Re : Licenciement
Parce que Madame ne fera jamais de lettre de démission et que franchement, mon avis est que cela n'est qu'un prétexte parce qu'elle a un autre enfant en vue. Elle a toujours poussé les parents à le faire. Mais je suis en contact avec le conseil général et même si je la licencie, la personne en charge des AM sera au courant du comportement. Mais de toute façon, ça n'est pas la première fois...
Et puis, ma fille n'est pas un test, je préfère éviter même si j'ose espérer qu'elle sera pro jusqu'au bout.
Changement de stratégie, elle reste "absente" de chez elle, donc je vais lui envoyé en AR. Jusqu'au bout elle nous fera ch*er, elle me l'avait déjà dit au début du contrat à propos d'une expérience passée. J'aurai du sentir le coup venir.
De fait, je dois modifier ma lettre et si je la poste aujourd'hui, le préavis s'arrête quand? Le vendredi 13 ou le samedi 14?
De plus, sachant que la garde s'étale du lundi au mercredi, quand dois-je lui remettre son solde? Le dernier jour effectif du contrat ou le dernier jour de garde?
Et oui, c'était en année complète.
Merci
Dernière modification par francia08 (30-08-2013 07:13:58)
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#4 30-08-2013 07:37:16
Re : Licenciement
bonjour,
le préavis commencera à la présentation du rar par le facteur donc 15jours à partir de cette date et ne peut finir un samedi ou un dimanche.
Vous devez remettre son solde et tout les papiers au plus tard le dernier jour du préavis, que ce jour soit habituellement travaillé ou non.
Vous devez faire un solde des cp pour le solde de tout compte
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30-08-2013 07:37:16
#5 30-08-2013 07:53:20
Re : Licenciement
Le souci c'est qu'on ne peut pas savoir précisément quand le facteur lui présentera la lettre. Si ça se trouve, elle l'aura demain ou bien lundi... Ce qui fausse totalement la date de fin que l'on doit mentionner sur le courrier. Si c'est demain ça pousse à lundi 16, si c'est lundi c'est pour mardi 17... Je ne peux pas écrire une date sans certitude, cela ne rendrait-il pas caduque la lettre de licenciement?
Franchement, je regrette ce contrat, elle fait tout pour mettre des bâtons dans les roues. Si c'est pro ça... Y'a des jours où on se casserait bien une patte!
Petite question sur les CP: elle a donc pris ses congés acquis jusqu'au 31/07. Ce qui lui reste ceux d'août et ceux de septembre. Comment calculer ceux de septembre? J'avais entendu qu'il fallait ajouter les jours ouvrables jusqu'à la fin de contrat, les diviser par 30 (nb de jrs de septembre) et les multiplier par 2,5. Vrai?
Mais comment calculer l'équivalent en euros ou en heures? Parce que septembre sera au réel lui.
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#6 30-08-2013 08:22:18
Re : Licenciement
oui donc mettez das la date "la préavis de 15 jours débutera à la présentatio du lettre par lefacteur".
Vous saurez cette date en récupérant la partie du rar qui vous ai destiné.
pour les cp il faut les dates de début de la mensu, et les dates de prises de cp depuis le début, si il y a eu déduction lors de la prise et si elle a des enfants à charge de moins de 15ans.
Septembre doit être payé avec le calcul de la cour de cassation (voir à l'index) + 10% au titre des cp
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#7 02-09-2013 11:10:39
Re : Licenciement
Bonjour,
J'ai préparé le calcul du solde mais je voudrais vérifier d'avoir tout compris et n'avoir pas fait d'erreur. Je ne voudrais pas me retrouver aux Prud'hommes pour une bête erreur d'inattention parce que malheureusement, elle n'hésitera pas.
Le contrat a débuté le 10 avril, avec deux journées d'adaptation le 11 et le 12 de 9h chacune. A partir du 15, bébé y est allé le lundi, mercredi, vendredi 10h30 par jour jusqu'au 03/05 et sauf le 29 parce qu'elle était en congés et reprenait le 3 mai.
A partir du 6 mai, mes horaires ont été modifiés (on l'a su la semaine du 15 avril, ce qui a permis de refaire le contrat proprement à compter du 10 avril malgré tout, elle était d'accord). On est passé à 10h par jour du lundi au mercredi. On a donc mensualisé 455€ net pour 13 jours et 130h.
Pour le salaire d'avril, je ne sais plus comment on l'a calculé, j'ignorai tout à ce moment-là, j'avais noté sur un papier mais n'étant pas chez moi, là de tête, je ne sais plus...
Voici les sommes perçues par mois en net, les nombres d'heures et jours déclarés officiellement:
Avril: 301€ 81h 8 jrs
Mai: 385€ 110h 11 jrs (retrait de 2 jours fériés le 8 et le 20, légal - 3 mois ancienneté)
Juin: 455€ 130h 13 jrs
Juillet: 455€ 130h 13 jrs
Aout: 210€ 60h 6 jrs (CP du 5 au 25 inclus, 10 acquis, 6 sans solde, 15 aout payé)
Voici les heures réelles:
Avril: 81h
Mai: 110h30
Juin: 120h
Juillet: 90h (j'étais en congés du 22 au 31)
Aout: 30h (du 26 au 31)
Elle a donc réellement fait 431h pour un salaire théorique de 1510,25€. Elle a acquis 13 CP du 10 avril au 31 aout soit 455€. Elle aurait du percevoir 1965,25 mais a perçu 1806 en mensu. Je lui dois donc 159,25€.
Pour septembre, elle effectuera 7 jours (jusqu'au 16 inclus) soit 70h donc 245€ + 20,79€ d'IE.
J'ai compté 2 CP soit 70€ à rajouter. total de 335,79€ pour septembre.
Donc sur le solde ça donne 495,04 sans IE, 135h30 et 14 jrs.
Pitié, dites moi que je ne me suis pas plantée! Une régul, ça n'a pas l'air sorcier.
Un grand merci pour votre aide.
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#14 02-09-2013 11:42:08
Re : Licenciement
Bah, en fait c'est le calcul utilisé pour les CP sans solde...
13 jours supposés travaillés, 6 jours d'absence soit 7 payés.
455/13*6= 210 à déduire
Reste 245€ + 20,79 IE.
Les CP de septembre sont inclus puisque c'est une mensu.
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#15 02-09-2013 12:10:38
Re : Licenciement
Les cp de septembre ne sont pas inclus dans la mensu puisque pas pris : il faut faire un solde cp et lui payer les cp acquis non pris.
Il faut payer ceux d'aout aussi.
Je ne suis pas certaine non plus de la déduction que vous avez faite pour le mois d'aout : il aurait fallu utiliser le calcul de la cour de cassation, l'avez vous fait ?
Et pourquoi dites qu'elle a acquis 10 jours en aout ?
Je compte 8 jours acquis si vous faites les cp par anticipation.
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#16 02-09-2013 12:44:14
Re : Licenciement
Mon dieu, je suis toute embrouillée avec tout ça...
Le comptable de l'entreprise (fiable je précise quand même) et la référente des AM pour le Conseil Général, m'ont expliqué qu'il fallait décompter les CP sans solde. un CP = 35€ (sur la base de la mensu 455/13). Et 7 CP sans solde ça donne bien 245 à déduire de 455 soit 210 en reste + IE.
Mais effectivement, j'ai refait le calcul avec l'arrêt de la CC et ça ne donne pas la même somme. 455/12*9 = 341,25 à déduire. Ce qui aurait du être 113,75€ de salaire au lieu des 210. Si je présente ça à l'AM, elle va encore me dire que c'est pas bon.
Pour les CP d'aout, ils sont censés être dans la mensu, non? Quant à septembre, pour trouver les 2 CP, j'ai fait 16/30*2,5 = 1,33 soit 2 CP
Quant aux CP acquis, on a fait un total de la période de référence d'avril à mai, ce qui donnait 5 jours + les 5 jours de juin à juillet soit 10 CP.
Comment avez-vous trouvé les 8?
Dernière modification par francia08 (02-09-2013 12:46:06)
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#17 02-09-2013 13:15:34
Re : Licenciement
Autre question, tant que j'y suis! Pour des raisons pratiques (éviter de commencer une semaine pour un jour), puis-je lui donner son solde le 11 à la place du 16? Puisque ça ne change rien au montant, elle sera payée jusqu'au bout.
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#18 02-09-2013 13:23:23
Re : Licenciement
Ok, j'avais oublié avril dans mon estimation (car le mois n'est pas complet).
Par contre, il y a bien une erreur dans votre décompte :
455/12 jours ouvrés = montant à déduire pour un jour ouvré, hors, vous les déduisez des jours ouvrables....
donc soit vous calculez en jours ouvrés et vous ne déduisez que 3 jours ouvrés (du lundi 19 au mercredi 21)
soit vous faites tout en jours ouvrables et vous divisez 455 par les 26 jours ouvrables d'aout (et vous comptes les 7 jours ouvrables).
Ensuite, il faudra quand même lui payer les jours acquis en aout et en septembre (au prorata du temps travaillé) qui n'ont pas été pris en indemnité cp à la fin du contrat.
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#19 02-09-2013 13:25:18
Re : Licenciement
Autre question, tant que j'y suis! Pour des raisons pratiques (éviter de commencer une semaine pour un jour), puis-je lui donner son solde le 11 à la place du 16? Puisque ça ne change rien au montant, elle sera payée jusqu'au bout.
Je pense que vous pouvez...
Si elle n'est pas d'accord, vous pouvez aussi lui envoyer le tout le bon jour par courrier.
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#20 02-09-2013 13:54:45
Re : Licenciement
Ok, j'avais oublié avril dans mon estimation (car le mois n'est pas complet).
Par contre, il y a bien une erreur dans votre décompte :
455/12 jours ouvrés = montant à déduire pour un jour ouvré, hors, vous les déduisez des jours ouvrables....donc soit vous calculez en jours ouvrés et vous ne déduisez que 3 jours ouvrés (du lundi 19 au mercredi 21)
soit vous faites tout en jours ouvrables et vous divisez 455 par les 26 jours ouvrables d'aout (et vous comptes les 7 jours ouvrables).Ensuite, il faudra quand même lui payer les jours acquis en aout et en septembre (au prorata du temps travaillé) qui n'ont pas été pris en indemnité cp à la fin du contrat.
Ah, je ne pensais pas que les jours ouvrés/ouvrables intervenaient, je me suis basée sur les 13 jrs de la mensu. Mais quelque soit le calcul, je lui ai donné plus que prévu. Si elle est cohérente, elle ne titillera pas de ce côté.
Un petit coup de main en plus pour les CP dus?
Elle a travaillé 30h en août et techniquement 70h en septembre. 10 jours donc.
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