Calcul mensualisation périscolaire

Piscot · 03-09-2013 07:10:26

Bonjour,

je fais appel à vous car je ne sais pas comment calculer la mensualisation pour un contrat périscolaire avec mon assistante maternelle.

Données pour le calcul:

=> 36 semaines d'école: 17H par semaine (2H chaque jour, sauf le mercredi 7H) avec tarif périscolaire car elle va la chercher l'école.

Calcul A = tarif horaire périscolaire x 17Heures x 36 semaines / 12

=> 4 semaines le mois de juillet 2014 avec tarif "normal"

Calcul B = tarif horaire 'normal' x 50Heures x 4 semaines / 12

Pendant les 8 semaines de vacances scolaires de l'année + le mois d'août on s'en occupe.

Mensualisation = A +B

On sera donc en année incomplète. L'ass mat posera 2 semaines de vacances en décembre (en même temps que nous) et ensuite le mois d’août qu'elle prend chaque année.

Le problème vient pour le calcul des congés:

Elle me dit que chaque mois il faut lui payer 10% des congés (car année incomplète) et que fin mai (quand on fait la régularisation des congés) il faudra lui repayer ses congés
qu'elle n'a pas encore pris.
D'ailleurs elle me dit qu'on ne doit pas déduire des congés à payer ses 2 semaines de décembre, car notre fille n'était pas prévue chez elle pour l'accueil.
Ni le mois d'août ne compte pas pour elle car le contrat va s’arrêter fin juillet 2014.

Merci beaucoup de votre aide

03-09-2013 07:10:26

nathodisab · 03-09-2013 07:29:19

Piscot a écrit :

Bonjour,
je fais appel à vous car je ne sais pas comment calculer la mensualisation pour un contrat périscolaire avec mon assistante maternelle.
Données pour le calcul:
=> 36 semaines d'école: 17H par semaine (2H chaque jour, sauf le mercredi 7H) avec tarif périscolaire car elle va la chercher l'école.
Calcul A = tarif horaire périscolaire x 17Heures x 36 semaines / 12
=> 4 semaines le mois de juillet 2014 avec tarif "normal"
Calcul B = tarif horaire 'normal' x 50Heures x 4 semaines / 12
Pendant les 8 semaines de vacances scolaires de l'année + le mois d'août on s'en occupe.
Mensualisation = A +B

On sera donc en année incomplète. L'ass mat posera 2 semaines de vacances en décembre (en même temps que nous) et ensuite le mois d’août qu'elle prend chaque année.
Le problème vient pour le calcul des congés:
Elle me dit que chaque mois il faut lui payer 10% des congés (car année incomplète) et que fin mai (quand on fait la régularisation des congés) il faudra lui repayer ses congés
qu'elle n'a pas encore pris.
D'ailleurs elle me dit qu'on ne doit pas déduire des congés à payer ses 2 semaines de décembre, car notre fille n'était pas prévue chez elle pour l'accueil.
Ni le mois d'août ne compte pas pour elle car le contrat va s’arrêter fin juillet 2014.
Merci beaucoup de votre aide

Bonjour,
là où il y a un souci, c'est qu'on ne peut pas appliquer deux tarifs différents pour un même contrat, en tout cas pas à ma connaissance !
ton ass-mat devrait plutôt prendre une indemnité kilométrique pour le déplacement école/maison, et garder le même tarif pour l' h d'accueil

pour les congés, en année incomplète on ne compte que les sem d'accueil, et les cp sont payé, après acquisition, soit en ou à partir de juin de l'année suivante!
le paiement par 10% par mois est défavorable à l'employé, et même considéré comme illégal par la cour de justice Européenne !
et non, ton am fait erreur, on ne peut pas, ne pas déduire les sem d'absence, payer 10% par mois, et payer les cp non pris en fin de période!
ça ferait payer les cp plusieurs fois !!!!

Piscot · 03-09-2013 08:15:02

Merci pour votre réponse rapide.

Donc plutôt faire une mensualisation sur le même tarif sur 40 semaines: 36 semaines d'école + 4 semaines de juillet.

Les congés seront à payer fin mai et puis en fin de contrat (ou au fur et à mesure de la prise de congés)

=> sur quelle base on les calcule ? 2.5 J ouvrables par mois travaillé?
En sachant que il y aura des mois incomplets vus les vacances scolaires non travaillés.

Quelle sera la rémunération par jour de congés pris?
Le tarif horaire est élevé (environ 10 euros) car elle la cherche à l'école (tarif de baby-sitter).

Comme on a eu des soucis en fin de contrat pour la garde de l'année précédente je préfère que tout soit clair dès la signature du nouveau contrat.

Merci beaucoup pour votre aide ,

nathodisab · 03-09-2013 09:07:44

Piscot a écrit :

Merci pour votre réponse rapide.
Donc plutôt faire une mensualisation sur le même tarif sur 40 semaines: 36 semaines d'école + 4 semaines de juillet.
Les congés seront à payer fin mai et puis en fin de contrat (ou au fur et à mesure de la prise de congés)
=> sur quelle base on les calcule ? 2.5 J ouvrables par mois travaillé? en fait 2.5j ouvrables par tranche de 4 sem de travail effectif )
En sachant que il y aura des mois incomplets vus les vacances scolaires non travaillés.
Quelle sera la rémunération par jour de congés pris?
Le tarif horaire est élevé (environ 10 euros) car elle la cherche à l'école (tarif de baby-sitter). il existe deux méthodes de calcul pour les cp, il faudra les comparer et prendre la plus avantageuse pour ton employée.
Je pense que ton AM devra ajuster son tarif d' h d'accueil à celui des vac sco et te demander une ind km pour le déplacement
Comme on a eu des soucis en fin de contrat pour la garde de l'année précédente je préfère que tout soit clair dès la signature du nouveau contrat.
Merci beaucoup pour votre aide ,