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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 03-09-2013 13:28:08

titefleurmy
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contrat de remplacement et dépassement d'agrément

Bonjour,
l'assistante maternelle de mon fils est en arrêt maladie pour minimum 2 mois... on aurait voulu la remplacer par une autre ass mat, qui a un agrément pour 2 enfants: Actuellement, elle accueille un enfant à temps plein, et un autre a temps partiel ( 18 ou 20 heures max par semaine)
peut on demander une dérogation pour dépassement? Sachant que pour mon fils, ce serait un contrat de 30 a 33 h par semaine?( donc temps plein).
combien de temps faut il au conseil général pour obtenir cette dérogation? on est un peu dans l'urgence.......
qui doit faire cette démarche?
MERCI d'avance pour vos contributions.....

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03-09-2013 13:28:08

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#2 03-09-2013 13:31:06

nathodisab
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Messages : 41 656
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Re : contrat de remplacement et dépassement d'agrément

titefleurmy a écrit :

Bonjour,
l'assistante maternelle de mon fils est en arrêt maladie pour minimum 2 mois... on aurait voulu la remplacer par une autre ass mat, qui a un agrément pour 2 enfants: Actuellement, elle accueille un enfant à temps plein, et un autre a temps partiel ( 18 ou 20 heures max par semaine)
peut on demander une dérogation pour dépassement? Sachant que pour mon fils, ce serait un contrat de 30 a 33 h par semaine?( donc temps plein).
combien de temps faut il au conseil général pour obtenir cette dérogation? on est un peu dans l'urgence.......
qui doit faire cette démarche?
MERCI d'avance pour vos contributions.....

bonjour,
c'est à l'assistante maternelle de faire la demande de dérogation, par contre, elle peut l'appuyer d'un courrier de votre part !
pour le délai, dans les accueil d'urgence il me semble que ça peut être rapide, mais le plus simple est que l'am se rapproche de sa PMI

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