Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

dorotheealexis

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Congés payés et mensualisation sur année incomplète

Bonjour à toutes et tous,

Mon épouse et moi-même employons une assistante maternel depuis le 01er Juillet de cette année pour un enfant non scolarisé.

Il s'agit donc d'un contrat de 49 semaines sur 1 année incomplète.

J'ai beau me creuser la tête, je n'arrive pas à comprendre le système des congés payés que ma nounou essaie tant bien que mal de nous expliquer :

Nous sommes donc sur un contrat 5 jours par semaine, sur 49 semaines.

Il y a donc bien 3 semaines dans l'année pour lesquelles mon fils ne va pas chez nounou et donc 3 semaines pendant lesquelles je ne paie pas nounou, ok ?

(si je me trompe, il faut le dire)

Sur les 49 semaines effectives de l'année, si je comprends bien, je dois "payer" 2 semaines de congés à ma nounou ? Jusque là ai-je bon ?

Donc si je récapitule pour cette année qui a commencé un 01er Juillet :
- Elle a pris 3 semaines en août en sans soldes
- Elle compte prendre 1 semaine en décembre en CP payé

Combien de semaines de congés payés suis-je censé lui "accorder" jusqu'au 31 mai ? (en plus de sa semaine de CP en décembre) ?

De même, si je décide de ne pas mettre mon fils quelques jours par-ci, par-là, est-ce des congés payés ?

J'espère avoir été le plus clair possible.

D'avance merci pour vos réponse

Alexis

mamytata

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Re : Congés payés et mensualisation sur année incomplète

Bonjour Alexis !

Alors tout d'abord une mensualisation sur 49 semaines n'éxiste pas.

Pour une bonne mensualisation, il vous faut compter le nombre de semaines ou votre enfant sera chez son assmat.

En année complète : 47 semaines d'accueil + 5 semaines de cp (obligatoire).

En année incomplète : moins de 47 semaines d'accueil + les cp de l'assmat + vos cp décalés.

michelledem

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Re : Congés payés et mensualisation sur année incomplète

Elle a droit à 5 semaines, pas seulement trois!
Les jours par ci par là, s'ils ne sont pas prévus dans le contrat, sont payés.

dorotheealexis

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Re : Congés payés et mensualisation sur année incomplète

Bonjour et merci pour ces premières réponses !

Alors c'est finalement là où je ne comprends rien (c'est dingue comment ce genre de détails m'échappent ... bref ...)

Je crois que ce soir je vais relire mon contrat et revenir vers vous ce soir ou demain pour vous expliquer clairement ce que j'ai signé avec la nounou;

Mais pour faire simple, si j'ai signé un contrat débutant le 01er Juillet (donc année incomplète) pour une garde annuelle de 49 semaines : combien de semaines de CP peut-elle prendre ?

Merci d'avance
Alexis

dorotheealexis

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Re : Congés payés et mensualisation sur année incomplète

Elle a droit à 5 semaines, pas seulement trois!
Les jours par ci par là, s'ils ne sont pas prévus dans le contrat, sont payés.

Sur le principe, que ces jours soient payés je suis totalement d'accord.
Ma question portait plutôt sur : puis-je les décompter de son nombre de jours de CP ?

Un peu comme moi en entreprise : si je prends une journée par-ci par-là, je suis payé mais ça vient se décompter naturellement de mes CP.

mamytata

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Re : Congés payés et mensualisation sur année incomplète

Le maximum d'accueil est de 47 semaines et non 49, elle doit obligatoirement prendre ses 5 semaines de cp.

On ne peut y déroger.

Si vous mettez votre enfant 47 semaines chez l'assmat alors vous partirez sur une mensualisation sur une année complète.

Mais vérifiez votre contrat et revenez nous en parler plus précisément. Nous pourrons alors vous aider plus efficacement.

dorotheealexis

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Re : Congés payés et mensualisation sur année incomplète

Le maximum d'accueil est de 47 semaines et non 49, elle doit obligatoirement prendre ses 5 semaines de cp.

On ne peut y déroger.

Si vous mettez votre enfant 47 semaines chez l'assmat alors vous partirez sur une mensualisation sur une année complète.

Mais vérifiez votre contrat et revenez nous en parler plus précisément. Nous pourrons alors vous aider plus efficacement.

Oui je crois que ce sera plus sage ! Je regarde ça ce soir !

zuenna

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Re : Congés payés et mensualisation sur année incomplète

Une mensualisation sur 49 semaines n'existe pas.
C'est soit une année complète sur 52 semaines, vous avez les mêmes 5 semaines de cp que votre ass mat, ni plus ni moins.

Soit une année incomplète sur 46 semaines ou moins, si vous avez des semaines de congé en plus que celles de votre ass mat ou si vos cp sont en décalé avec elle.

Et suivant votre cas, les cp ne se comptent pas de la même façon.

En temps, votre ass mat doit avoir obligatoirement 5 semaines de cp durant l'anée du contrat.
Si elle est multi employeur, elle a le droit d'imposer ses dates.

Si vous décidez de ne pas mettrre votre enfant des jours par ci par là, ces journées doivent être rémunérés pour absence injustifiée.
Vous ne pouvez pas les décompter de ses cp.
ceux ci doivent être pris par semaine.

Lisez notre convention collective (ce que vous auriez déjà du faire à la signature du contrat).
Tout est bien expliqué