modification du contrat 2 jours après signature !!

lilirose37000 · 04-09-2013 16:36:46

Bonjour à toutes.

Voilà, je viens de signer un contrat il y a deux jours avec une maman pour garder 3 jours par semaine sa fille, pendant 10H par jour. Cela me semblait être un contrat intéressant, 30H par semaine avec une petite adorable c'était du bonheur.

Seulement, ce matin, Madame m'informe que finalement elle ne travaille pas un jour de plus dans la semaine et n'a pas besoin de moi. Ce qui modifie le contrat à 20H par semaine ... ce qui n'est pas du tout la même chose. Madame me dit qu'on aura qu'à modifier le contrat, que ca ne change pas grand chose. Je lui ai dit qu'on en reparlerait, qu'il fallait voir.

La question que je me pose est la suivante : ai je le droit de refuser ? Si j'ai bien compris, elle doit me proposer un avenant, avec modification d'horaires, que je peux accepter ou refuser. Si je refuse, cela conduit soit à un licenciement soit à une mensualisation à 3 jours par semaine même si je n'accueille la petite que 2 jours par semaine ? C'est légal ça ?

Au secours, j'adore la petite, mais la mère, dès l'instant où le contrat a été signé, a changé de visage ...

Merci pour vos contributions.

Bonne soirée à toutes.

04-09-2013 16:36:46

nounou3loulous · 04-09-2013 16:42:10

C'est tout à fait ça.

Elle propose un avenant que tu n'es pas obligée d'accepter. Soit tu refuses et elle te licencie soit vous continuez comme avant (par contre pas de travail fictif, il faudra qu'elle mette sa fille quand même).

Une autre solution c'est augmenter ton tarif pour pallier le manque à gagner.

corinette68 · 04-09-2013 16:49:17

nounou3loulous a écrit :

C'est tout à fait ça.
Elle propose un avenant que tu n'es pas obligée d'accepter. Soit tu refuses et elle te licencie soit vous continuez comme avant (par contre pas de travail fictif, il faudra qu'elle mette sa fille quand même).
Une autre solution c'est augmenter ton tarif pour pallier le manque à gagner.

Pareil
Fait tes calculs ,pour qu'en augmentant ton tarif tu retrouves à peu près le meme salaire,sans y perdre
Par contre la maman est en droit de refuser ,amis fait lui bien comprendre que si toi tu acceptes la baisse des heures ,il faut que elle ,elle fasse aussi un effort ,sinon tu refuses son avenant .

lilirose37000 · 04-09-2013 16:49:34

Merci pour ta réponse.
La mère était déjà très désintéressée par le contrat, m'a dit que c'était gonflant de remplir autant de paperasse. Je lui ai dit que c'était nécessaire à la bonne marche de notre collaboration.
Je doute qu'elle fasse l'effort de chercher et de me fournir un avenant. Ce n'est pas le sujet, mais j'ai prévu une sortie au parc demain, qui nécessite de prendre la voiture. Lors de la signature, elle m'a dit qu'elle verrait pour me préter un siège auto puisque je n'ai travaillé jusqu'alors qu'avec des PE qui m'en fournissaient un (donc je n'en ai jamais acheté). Aujourd'hui, je lui parle de la sortie, elle me demande d'appeler la PMI pour qu'ils m'en prêtent un ! J'étais sur le c**, je lui ai dit que ce n'était pas le rôle de la PMI. Et que j'allais me débrouiller. Lorsque je lui ai demandé le poids de sa fille, elle m'a répondu qu'elle me prêterai le sien, mais uniquement pour demain. Entre temps, comme elle a mis du temps à répondre et que je ne voulais pas priver la petite de la sortie, mon mari est allé en chercher un évolutif, de 0 à 25 kg.

Bref, je ne la sens pas.

C'est un contrat à la base pour 3 mois, nous avions signé un CDD et j'ai su après qu'il fallait faire un CDI, je ne sais pas comment présenter tout ça le dialogue est difficile (en 2 jours seulement, c'est écoeurant).

04-09-2013 16:49:34

lilirose37000 · 04-09-2013 16:51:08

corinette68 a écrit :

nounou3loulous a écrit :
C'est tout à fait ça.
Elle propose un avenant que tu n'es pas obligée d'accepter. Soit tu refuses et elle te licencie soit vous continuez comme avant (par contre pas de travail fictif, il faudra qu'elle mette sa fille quand même).
Une autre solution c'est augmenter ton tarif pour pallier le manque à gagner.
Pareil
Fait tes calculs ,pour qu'en augmentant ton tarif tu retrouves à peu près le meme salaire,sans y perdre
Par contre la maman est en droit de refuser ,amis fait lui bien comprendre que si toi tu acceptes la baisse des heures ,il faut que elle ,elle fasse aussi un effort ,sinon tu refuses son avenant .

Merci. C'est une façon de présenter les choses, elle a déjà tiqué à la signature sur le tarif horaire, sur le prix du repas et du gouter... je doute qu'elle accepte une hausse de tarif

corinette68 · 04-09-2013 17:04:43

lilirose37000 a écrit :

corinette68 a écrit :
nounou3loulous a écrit :
C'est tout à fait ça.
Elle propose un avenant que tu n'es pas obligée d'accepter. Soit tu refuses et elle te licencie soit vous continuez comme avant (par contre pas de travail fictif, il faudra qu'elle mette sa fille quand même).
Une autre solution c'est augmenter ton tarif pour pallier le manque à gagner.
Pareil
Fait tes calculs ,pour qu'en augmentant ton tarif tu retrouves à peu près le meme salaire,sans y perdre
Par contre la maman est en droit de refuser ,amis fait lui bien comprendre que si toi tu acceptes la baisse des heures ,il faut que elle ,elle fasse aussi un effort ,sinon tu refuses son avenant .
Merci. C'est une façon de présenter les choses, elle a déjà tiqué à la signature sur le tarif horaire, sur le prix du repas et du gouter... je doute qu'elle accepte une hausse de tarif

et bien ,si cette maman n'accepte pas ta demande de hausse de tarif ,toi tu refuses la baisse d'heures point.

Luceuh · 04-09-2013 17:11:07

bonjour,

tu négocies ton tarif sinon tu refuses.

Par contre pour le siège pour moi c'est à toi de l'avoir, au moins maintenant tu l'as sous le coude

lulu54 · 04-09-2013 17:18:33

bonjour
il me semble que si vous etes en periode d'essai qui est une periode a part le contrat ne peut etre modifier niveau salaire

je verifie

lulu54 · 04-09-2013 17:24:38

je confirme donc
Votre employeur ne peut pas modifier votre contrat de travail initial (réduction de la rémunération et des horaires) sans votre accord.
En cas de rupture pour ce motif, vous pourrez assigner l'employeur devant le Conseil des Prud'hommes où vous obtiendrez sans aucun doute gain de cause.

et surtout ceci :
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 10 décembre 2008; pourvoi n° 07-42445:

"Lorsqu'il est dûment établi que la résiliation d'un contrat de travail est intervenue au cours de la période d'essai pour un motif sans rapport avec l'appréciation des qualités professionnelles du salarié, l'employeur commet l'abus dans l'exercice de son droit de résiliation ouvrant droit à des dommages et intérêts souverainement appréciés par les juges du fond.

Vous pouvez donc refuser de signer l'avenant et en cas de rupture de la période d'essai par l'employeur pour refus de diminution de votre rémunération,présenté dans cet avenant vous aurez les éléments suffisants pour assigner votre employeur devant le Conseil des Prud'hommes.

tenez nous au courant

zuenna · 04-09-2013 17:29:50

Merci lulu, c'est bon à savoir !!

lulu54 · 04-09-2013 17:50:26

zuenna a écrit :

Merci lulu, c'est bon à savoir !!

j'en avais dejà parlé là
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 9#p2169699

lilirose37000 · 04-09-2013 18:10:49

C'est d'un compliqué ...
Oui pour le siège auto c'est fait
Je viens de l'avoir au téléphone, elle me dit "oh bah fallait pas l'acheter je vous aurai prêté le mien " ... bon passons ! lol

Je lui ai indiqué que je voulait 1.5x et demi le tarif classique, pour compenser, elle semble d'accord mais veut se renseigner sur ses remboursements par la PAJE.

Donc à priori, si elle est d'accord, on signe un avenant avec 20H par semaine, au tarif réévalué avec son accord, et c'est tout bon ?

Si elle refuse, je lui ai déjà indiqué qu'il lui faudrait me licencier ...

Je vous tiens au courant, elle voit ça demain et me tient au courant le soir en venant chercher la petite ...

Y a t il des choses dont je dois être au courant avant de négocier avec elle ? Je suis jeune dans le métier, (et dans la vie, tout juste 24 ans) et malgré une maturité dont je suis fière, je reste un peu naïve et fait rapidement confiance ce qui vient de me jouer un tour ...

Merci de m'aiguiller les filles c'est sympa de votre part

lulu54 · 04-09-2013 18:21:40

vous avez tout lu ?
vous etes dans l'erreur
de plus la paje ne prendra pas cette somme en compte
attention a ce que vous faites

pas de negociation .. nous avons des regles a respecter
point !

lilirose37000 · 04-09-2013 18:31:01

j'ai bien lu, sur ce que j'ai lu c'est concernant la diminution de la rémunération ... là il s'agit d'une hausse, c'est pour ça que je ne comprends pas. A moins que ce soit dans le sens où le nombre d'heures et la rémunération qui en découle ne puisse être diminuée ...

Quelle somme la PAJE ne prendra t elle pas en compte ? Ce n'est pas que je ne veux pas comprendre, c'est que ce n'est pas clair pour moi

Désolée je ne suis pas compétente pour tout ça c'est pour ça que je viens sur ce forum.

lulu54 · 04-09-2013 18:34:59

autant pour moi je pensais que vous lui reclamiez le 1/2 mois de salaire

il est tot pourtant pour faire dodo

lilirose37000 · 04-09-2013 18:40:04

Je suis épuisée aussi lol je n'ai pas les idées claires.
Non là l'idée c'est de faire un avenant pour modifier le contrat de 30H signé initialement, afin de passer sur une 20 heures.
Pour compenser la perte de salaire, j'ai demandé à la maman si elle était d'accord pour réévaluer le salaire à la hausse afin de compenser. Celle ci semble d'accord.

La période d'essai est d'un mois, le contrat un cdd de 3 mois (le RAM m'a informé ce matin que je n'aurai pas du faire de cdd même si la logique voudrait que si, je n'étais pas au courant). Du coup, avec cette période d'essai de 1 mois, même si nous nous sommes mises d'accord sur la baisse des heures mais la hausse du tarif horaire afin de compenser, on ne peut pas modifier le contrat avec avenant si j'ai bien tout compris ?

Et donc si je suis dans la bonne voie, obligation pour elle de me payer pour 30H par semaine, si elle refuse, licenciement abusif de sa part puisque ça n'a rien à voir avec mes compétences professionnelles ?

Dernière modification par lilirose37000 (04-09-2013 18:41:51)

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