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#1 02-09-2013 16:34:09
parent qui continus a me declarer!!
bonjours,
j ai un soucis de taille car fin avril j ai du mettre un therme au contrat qui me liais a cette personne pour cause de non paiement,mensonge,falcification de papier..... j ai quand meme reussi a lui faire faire une lettre de licenciement,et depuis elle continu a me declarer a pajemploi je les ai pourtant avertis mais ils ne peuvent rien faire!!!! je l ai dennocer a la caf mais eux ne peuvent rien non plus!!! alors si vous avez connu cette situation merci de m aider parce que l année prochaine pour ma declaration d impot je vais me faire allumé!!!!!
merciiii
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02-09-2013 16:34:09
02-09-2013 17:06:10
#6 02-09-2013 17:43:07
Re : parent qui continus a me declarer!!
ajoutez une copie de votre lettre de licenciement
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#7 02-09-2013 19:44:48
Re : parent qui continus a me declarer!!
comme vous le dit lulu envoyer une lettre recommandée pour leur signaler la fraude , avec la photocopie de votre lettre de licenciement , et demandez leur d'annuler les déclarations de salaire qui suivent le licenciement.
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#8 03-09-2013 13:45:01
Re : parent qui continus a me declarer!!
BONJOUR,
j ai envoyer egalement un courrier mi juillet a la caf les informants de la fraude je les ai reppeler ce matin pour savoir ou ca en etait et la conseillere me dit que rien n a été envisager pour cette personne!!! meme elle etait surprise!! (ils sont vachement soucieux de savoir qu ils payes des gens qui n ont plus de droit),je vais envoyer un recommandé a la paje mais la conseillere m a dit qu ils ne pouvaient rien faire!!!!
le pire c est quelle me declare pour ces deux enfants les impots vont me reclamé de l argent sur des salaires que je ne touche pas!!!!! je suis ecoeuré
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#10 03-09-2013 13:50:40
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#11 03-09-2013 15:24:11
- dragonette
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Re : parent qui continus a me declarer!!
je pense egalement a deposé une main courante
Moi je porterai carrément plainte.
Car, si les administrations ne peuvent rien faire ou ne veulent rien faire... tu auras la copie de ta plainte pour prouver aux impôts qu'il y a fausse déclaration, car effectivement, c'est toi qui va déguster sinon.
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#12 03-09-2013 15:30:28
Re : parent qui continus a me declarer!!
un courrier en recommandé aux impots pour les informer de la situation et si personne ne bouge avant la prochaine déclaration tu auras au moins la photocopie de courrier comme preuve.
Je dirais pareil, en ajoutant au courrier une copie des justificatifs de ton licenciement.
Question : la CAF t'a vraiment dit "on ne peut rien faire" ??? Il me semblait qu'ils étaient censés stopper les versements indus, voire parfois réclamer remboursement, engager des poursuites en cas d'escroquerie manifeste... ?
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#13 03-09-2013 16:23:53
Re : parent qui continus a me declarer!!
je reviens du commissariat qui me conseil de porter plainte plutot qu une main courante,
et oui la conseillere de la caf m a dit qu il n y avait pas eu de suite contre cette personne suite a ma denonciation!!!! elle meme etaits etonné!
mais je reste tres surprise que pajemploi c est quand meme l urssaf ne peuve rien faire!!!
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#14 03-09-2013 16:34:23
Re : parent qui continus a me declarer!!
Les impôts doivent saisir lursaff pour un contrôle ou l'inspection du travail peut aussi mandater un inspecteur mais bon la je pense que c'est un peu vain...
Par contre rar aux impôts, et dossier de prudhommes. Tu as une assurance juridique? Rapproche toi d'un syndicat et vois avec l'inspection du travail.
Bon courage
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#15 03-09-2013 16:47:52
Re : parent qui continus a me declarer!!
j ai applé l inspection du travail ils m ont gentillement envoyé boulé, ca n est pas de leur ressort!
je me suis deplacé aux impots qui eux ne pourrons agir qu au moment de ma declaration de l année prochaine
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#16 03-09-2013 16:55:48
Re : parent qui continus a me declarer!!
bonjour
cela m'est arrivé et j'ai envoyé un RAR à l'urssaf , service des fraudes et croyez moi , le PE s'est trouvé mal
puis le service concerné des fraudes m'a rappelé quelques temps après pour savoir si tout s'était bien terminé
donc il faut agir avec le bon service
pour la région parisienne:
urssaf de paris région parisienne
à l'attention du service de lutte contre le travail dissimulé
93518 MONTREUIL CEDEX
bonsoir
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#17 04-09-2013 07:33:20
- caramelle95
- Membre
- Inscription : 19-11-2008
- Messages : 734
- Site Web
Re : parent qui continus a me declarer!!
Bonjour,
Vous pouvez aussi faire appel au "Défenseur des droits"
N° de tel 09 69 39 00 00
Ou sur le net : www.défenseurdesdroits.fr
C'est un service mis en place par l'état.
Il y a un article paru dans le magazine de la caf.
Bon courage.
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#18 05-09-2013 01:12:28
Re : parent qui continus a me declarer!!
je reviens du commissariat qui me conseil de porter plainte plutot qu une main courante,
et oui la conseillere de la caf m a dit qu il n y avait pas eu de suite contre cette personne suite a ma denonciation!!!! elle meme etaits etonné!
mais je reste tres surprise que pajemploi c est quand meme l urssaf ne peuve rien faire!!!
Tu dis que la conseillère caf était étonnée qu'il n'y ait pas eu de suite, donc ça prouve bien qu'ils peuvent faire quelque chose. Simplement, les CAF sont souvent débordées (cf. certains PE qui attendent des mois leur premier remboursement), je pense que c'est plutôt ça.
Fais comme on te suggère plus haut, un LRAR, ça les obligera à se bouger.
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#19 10-09-2013 16:50:30
Re : parent qui continus a me declarer!!
Bonjour
Je rencontre un cas similaire, mon ancien pe a modifié tous mes bulletins de salaires en augmentant mon salaire et heures (ce qui n'est pas ma réelle activité), ignore mes appels et RAR.
j'ai discuté avec un ami qui travaille à la CAF, il m' a dit qu'ils avaient touché un plus suite à leur fausse déclaration à pajemploi.
Il m'a dit que les CAF dans les lesquels on est domicilié ne peuvent rien faire. Faut d'abord informer pajemploi, qui en informe la CAF de la Haute Loire car ils sont situés au Puy en Velay.
Donc je les ai dénoncé, et toujours rien. Pajemploi leur a envoyé un courrier pour justifier leur déclaration et régulariser mon dossier. Ils m'ont dit d'attendre 2 semaines et de saisir les prud'hommes.
Que vas tu faire bijoux91?
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