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#1 06-09-2013 13:57:49
avennant au contrat
bonjour,
alors voilà je travail depuis presque 2 ans avec une puce dont les PE me posent quelques soucis. c'est un contrat année incomplète. début du contrat le 27/02/11. 44 semaines. 32h semaine. la première année j'ai demandée les 10% et posée 2 semaines de congés. bien évidement je n'avais donc pas posée la totalité des jours au quels j'avais le droit puisque (si je ne me trompe pas )cela me faisais sur 9 mois 22,5 jours plus (pour mes trois enfants à charge de moins de 16 ans) 6 jours au total 29 jours acquis.
seulement voilà la puce va avoir 3 ans en Février et le papa m'a gentiment fais comprendre que sa allait couter trop cher!!! donc
1) me propose de signer un contrat en CDD auquel j'ai déjà dit NON
2) (et là vient ma question) refuse de me payer mes trois semaines d'été restantes à venir en fin de contrat.
pour lui le contrat se finira en juin, et comme il me paie mes 10% depuis le début ne me devra rien!.
j'avoue je suis un peu perplexe car habituellement je n'est pas de soucis. les PE paient des la première année les 10% (oui mes contrats commencent toujours en sept!) et me paient mes trois dernières semaines d'été puis ne me doivent plus rien en argent. généralement sa arrange tout le monde. mais là j'ai l'impression de me faire gruger!!! vous en dites quoi de votre coté?
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06-09-2013 13:57:49
#2 06-09-2013 14:02:41
Re : avennant au contrat
bonjour,
alors voilà je travail depuis presque 2 ans avec une puce dont les PE me posent quelques soucis. c'est un contrat année incomplète. début du contrat le 27/02/11. 44 semaines. 32h semaine. la première année j'ai demandée les 10% et posée 2 semaines de congés. bien évidement je n'avais donc pas posée la totalité des jours au quels j'avais le droit puisque (si je ne me trompe pas )cela me faisais sur 9 mois 22,5 jours plus (pour mes trois enfants à charge de moins de 16 ans) 6 jours au total 29 jours acquis.
seulement voilà la puce va avoir 3 ans en Février et le papa m'a gentiment fais comprendre que sa allait couter trop cher!!! donc
1) me propose de signer un contrat en CDD auquel j'ai déjà dit NON
2) (et là vient ma question) refuse de me payer mes trois semaines d'été restantes à venir en fin de contrat.
pour lui le contrat se finira en juin, et comme il me paie mes 10% depuis le début ne me devra rien!.
j'avoue je suis un peu perplexe car habituellement je n'est pas de soucis. les PE paient des la première année les 10% (oui mes contrats commencent toujours en sept!) et me paient mes trois dernières semaines d'été puis ne me doivent plus rien en argent. généralement sa arrange tout le monde. mais là j'ai l'impression de me faire gruger!!! vous en dites quoi de votre coté?
Bonjour,
En année incomplète, pour les cp en temps, il n'y a pas de notion d'acquis;
Tu dois obligatoirement avoir tes 5 semaines de cp.
Si tu as une mensue sur 44 semaines, c'est eu tu as 5 semaines de cp et les pe ont 3 semaines de plus de congé.
Si tu te fais payer les cp avec la méthode des 10% tous les mois, le jour de la rupture du contrat, tu seras à jour dans le paiement des cp. Les pe ne te devront plus rien.
Par contre, il faudra faire ne régularisation sur salaire : comparer le nombre de semaines travavillées avec le nombre de semaines payées
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#3 06-09-2013 14:08:59
Re : avennant au contrat
oui d'accord mes les congés acquis non pris la première année je m'assoies dessus????
oui les congés sont payer tout les mois mais pas poser ? et il faut que je régul en argent sur le travail réellement fait ?! c'est pas forcément mieux ni pour eux ni pour moi 
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#4 06-09-2013 14:15:08
Re : avennant au contrat
En année incomplète, il ne faut pas parler de congé acquis en temps.
Au 1 an du contrat, en mars 2012, combien de semaines as tu travavillé.
Et de mars 2012 à mars 2013, idem combien de semaines as tu travavillée.
Si tu as travavillé 44 semaines comme le stipule le contrat, alors c'est bon.
par contre, si dans l'année du contrat tu as travaillé plus, alors les pe te doivent le salaire de ce travail en plus.
Tu es payée pour faire 44 semaines de travail et pas plus.
Pour la régularisation, c'est comme ça c'est la loi, c'est une obligation.
Si tu as fait plus de travail que ce que tu as été payé, les pe te doivent la différence.
Si tu en as fait moins, tu ne dois rien rembourser au pe.
En année incomplète, à chaque date anniversaire du contrat, il faut faire une régularisation.
Et tu devrais lire notre convention collective car je crois qu'au niveau cp, tu confonds année incomplète et année complète 
Et pour cp par 10% tous les mois, au moment de la rupture, c'est à jour, les pe ne doivent plus rien
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06-09-2013 14:15:08
#6 06-09-2013 14:22:05
Re : avennant au contrat
tu devrais relire ce qu'a écrit zuenna... 
Tu confonds année complète et incomplète...
Tu as un contrat de 44 semaines. Ca veut dire 8 semaines par an sans que l'enfant vienne chez toi. Et dans ces 8 semaines, il y a obligatoirement tes 5 semaines de vacances.
Est-ce que tu as travaillé 44 semaines, ou pas ?
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#7 06-09-2013 14:24:51
Re : avennant au contrat
oui je sais je fais trop souvent confiance aux gents du coté des CP je le stipule verbalement à la signature du contrat et lors des régularisations j'oublie... du coup il me reste des CP a prendre mais vais pas pouvoir ...
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#9 06-09-2013 14:27:37
Re : avennant au contrat
Si tu n'as pas pris tous les congés auxquels tu as droit (donc, en fait, si tu as bossé plus de 44 semaines), alors obligatoirement, tu dois faire une régul. C'est à dire compter le nombre exact de semaines travaillées. Et si, par exp, tu en trouves 46 (au hasard), ça veut dire que ton employeur doit te payer 2 semaines de travail en plus... Tu as bossé plus que prévu, on doit te payer ces heures en plus, c'est logique...
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#11 06-09-2013 14:32:13
Re : avennant au contrat
oui je sais je fais trop souvent confiance aux gents du coté des CP je le stipule verbalement à la signature du contrat et lors des régularisations j'oublie... du coup il me reste des CP a prendre mais vais pas pouvoir ...
Il va falloir te les faire payer, c'est la régularisation.
Tu ne répond pas aux questions : la 1ere année du contrat, combien de semaines as tu travaillé ?
Et idem pour la 2eme année ?
Et arrête de parler de jours acquis car moi aussi je parle bien de cp en temps.
Tu n'as pas à acquérir des jours pour les poser en année incomplète.
Tu ne dois travailer que 44 semaines dans l'année du contrat, 44 semaines de travail pour lesquelles tu es payé : 5 de cp pour toi et 3 supplémentaires de congé pour les parents
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#12 06-09-2013 14:36:28
Re : avennant au contrat
je vois pas en quoi je confonds année incomplète et année complète j'ai un contrat en année complète avec lequel mes vacances sont prisent tout les ans sans soucis!
Et si, tu confonds pourtant
Si tu as un contrat sur 44 semaines, c'est une année incomplète.
Une année complète, c'est une mensue sur 52 semaines, tes 5 semaines de cp sont les mêmes avec le pe.
une année incomplète, c'est 46 ou moins de semaines de travail : tu as tes 5 semaines de cp, et les pe ont soit des semaines de congé en plus soit des semaines de congé en décalé avec toi.
Pour les 2 , tu dois prendre obligatoirement tes 5 semaines de cp.
En année complète, pour tes cp, tu déduits les jours non acquis quand tu les poses.
En année incomplète, tu ne déduis rien puisque tes semaines de cp sont déjà déduites à la base.
Lis la convention collective, tu y verras un peu plus clair car là, tu mélanges tout
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#13 06-09-2013 14:38:04
Re : avennant au contrat
1 ère année 44 semaines sept à sept
2 ème année 43 semaines sept à sept (j'en est offerte une sans solde car mauvaise entente sur les dates.)
3 èmé année celle à venir de sept à juin prochain car visiblement c'est là que les PE trouverons d'autre solutions moins chères pour eux puis scolarisation de l'enfant en sept.
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#14 06-09-2013 14:40:58
Re : avennant au contrat
Pourquoi de septembre à septembre alors que tu as commencé en février???
1) tu es à jour
2) tu es gagnante tu as moins travavillé que tu as été payé.
Je ne vois pas en quoi tu as fait un cadeau
3)tu feras une régularisation : semaines travaillées, semaines payées.
Et pour les cp, ce sera ok.
As tu compris l'histoire des année complètes et incomplètes avec les cp en temps?
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#16 06-09-2013 14:48:13
Re : avennant au contrat
oui en année complète il ni à pas de 10% et la première année tu déduis je suis d'accord et puis les PE et moi avons les même CP ok!
Mais là c'est comme si j'avais posé que 20 jours (même pas)
par an au total ou je suis gagnante!?!
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#17 06-09-2013 14:52:02
Re : avennant au contrat
Je suis désolée mais ça va être un peu dure avec toi...
On va recommencer depuis le début car tu me parles de 44 semaines de contrat et ensuite tu me dis que tu as les mêmes semaines de cp qu'avec les parents, donc du coup, je ne sais pas si tu es en année complète ou incomplète.
Et pourquoi tu me parles de septembre à septembre alors que le contrat a commencé en mars?
Comment est calculé ta mensue?
date de début?
date de tes cp ?
Comment sont payés tes cp ?
Dernière modification par zuenna (06-09-2013 14:52:27)
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#18 06-09-2013 15:00:16
Re : avennant au contrat
ok pardon le contrat à commencer en septembre 2011. (février c'était la signature!)
c'est donc une année incomplète.
première année 5 semaines de sept 2011 à sept 2012.
deuxième année 5 semaines de sept 2012 à sept2013.
et sur la dernière 2 semaine de sept 2013 à juin2014.
mes Cp sont payés au 10 % chaque mois. et je n'est rien à redire non plus là dessus.c'est juste que je veux pouvoir prendre tout les jours aux quels j'ai droit.
c'est peut être plus clair comme ça... je suis pas toujours explicite pardon encore une foie! et pour le contrat en année complète c'est mon deuxième contrat avec lequel tout va très bien.
Dernière modification par titouanne (06-09-2013 15:03:17)
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#19 06-09-2013 15:09:42
Re : avennant au contrat
Bon alors j'y vois plus clair.
Donc si je comprends bien et comme tu l'as précisé au début, la mensue est sur 44 semaines.
Donc 5 semaines de congé pour toi et 3 semaines de congé en plus pour les parents.
Tu as droit à 5 semaines de cp de septembre à septembre : on compte par année de contrat.
Oublie les cp acquis en temps, ça c'est pour les année complète.
Donc sur l'année, tu dois travailler 44 semaines.
Tu m'a dis l'avoir fait de septembre 2011 à septembre 2012
Donc tu as bien pris tous les cp dont tu avais droit puisque tu n'as pas travaillé plus de 44 semaines
de septembre 2012 à septembre 2103, tu n'as travaillé que 43 semaines pour 44 semaines de salaire, tu n'as fait aucun cadeau, ce sont les pe qui t'en ont fait un.
Maintenant en juin 2014, il faudra compter combien de semaines tu as travaillé depuis septembre 2013 et combien tu as été payé.
Est ce que c'est plus clair pour toi?
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#20 06-09-2013 15:19:27
Re : avennant au contrat
je suis pas sure de te suive ce qui est écrit se sont les semaines de congés payés que j'ai posée.
de septembre 2011 à septembre 2012 = 44 semaines.
de septembre 2012 à septembre 2103 = 44 semaines aussi mais avec un calcul mensue de 43 semaines d'ou mon cadeau!
pour l'année à venir je sais pas encore se qu'ils vont me proposer seulement que le contrat se finira en juin et que d'ici là je poserais 1 sem en dec 20013 et une à pâques
. mais que selon eux ils ne devront rien puisque payer au 10%. je prends donc seulement 2 semaines sur les 10 derniers mois!
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