forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
Pages : 1
#1 06-09-2013 17:07:22
MAM et taxe d'habitation
Bonjour à toutes,
Concernant le logement des MAM, êtes-vous assujetties à la taxe d'habitation ?
Comme ce n'est pas un lieu d'habitation , certains nous disent que nous n'y sommes pas assujetties.
Mais le centre des impôts est perplexe et ne confirme pas !
(nous ne rentrons dans aucune case ...)
Merci de m'éclairer sur ce point.
Assmat à toutes épreuves depuis 2007
Hors ligne
06-09-2013 17:07:22
06-09-2013 20:38:00
#5 07-09-2013 22:59:53
Re : MAM et taxe d'habitation
non les impots ne m'envois rien, car nous avons signé un bail civil et non un bail d'habitation vu que nous dormons pas sur place.
Et pour l'ancienneté, cela va faire 3 ans que nous sommes ouverte.
Maman de 3 garçons, et assistante maternelle travaillant en MAM.
Hors ligne
#6 08-09-2013 13:33:15
Re : MAM et taxe d'habitation
Les associations doivent s'acquitter de la taxe d'habitation au titre des locaux meublés dont elles ont la disposition exclusive en qualité de propriétaire, locataire ou d'occupant gratuit.
À noter : ne sont donc pas imposables les locaux vides ni ceux dont la vocation principale est autre qu'être utilisée seulement par l'association.
Perso, je comprends donc : locaux vides loués = n'est pas imposable..
on ne paye pas d'impôts locaux.... après en fonction des interprétations des uns et des autres.....
Visible sur site service public
Hors ligne
#7 08-09-2013 14:47:43
Re : MAM et taxe d'habitation
ici ca va faire 2 ans que la MAM a été construite et toujours pas de nouvelles pour la taxe d'habitation. Sur le bail de location il est bien stipulé que nous n'habitons pas dans la maison et que nous n'avons pas le droit d'y dormir également.
On va voir par la suite ...
Hors ligne
Pages : 1
