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#1 07-09-2013 17:54:17
- reglisse42
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Futur litige je pense
Voilà en avril 2013 je signe un engagement réciproque pour un périscolaire. Début du contrat prévu le 28/08.
Le jour J arrive : la maman m'amène bien son enfant pour l'adaptation mais n'a pas le temps de signer le contrat..... pourtant il était prêt. En revenant chercher son enfant elle me fais signer un papier comme quoi j'ai bien gardé son enfant pendant 2h (pour justifier à pajemploi).
L'enfant devait revenir mercredi dernier. Le vendredi 30 elle m'appelle pour me dire qu'elle arrête car changement complet de planning et du coup elle s'arrange avec sa famille.
Elle devait me poser le réglement rapidement mais toujours rien.
De plus Jeudi j'ai découvert que l'enfant était gardé par une collègue.
Pour la rupture elle doit bien me faire une lettre de licenciement et tous les papiers qui vont avec ? ou bien c'est considéré comme une rupture de l'engagement réciproque puisque pas de contrat signé ?
Merci de votre aide
ps : modifié pour les fautes !
Dernière modification par reglisse42 (07-09-2013 17:55:13)
Maman d'une fille née en 2004 et d'un garçon né en 2010.
Agréée pour 1 périscolaire, 2 temps plein et 1 plus de 18 mois. Complète à la rentrée !
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07-09-2013 17:54:17
#2 07-09-2013 17:58:32
Re : Futur litige je pense
bonsoir, je suis désolée pour toi mais je crois que tu viens de te faire avoir en beauté.la seule façon de ne pas avoir à payer l indemnité de rupture d'engagment réciproque à une assmat c est de lui confier l enfant une heure ou deux et de lui retirer l enfant.
seulement normalement ça passe par la signature du contrat de travail et là elle ne t a rien signé donc je ne suis pas sûre que sa manoeuvre lui serve à quelque chose, car elle aurait du signer ce contrat pour que ça fonctionne...
désolée pour toi vraiment, ce genre de comportement est odieux 
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#3 07-09-2013 18:05:52
- reglisse42
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Re : Futur litige je pense
merci Lalie81. C'est clair que ce comportement est odieux mais j'ai remplacé l'enfant par un autre (heureusement que la maman n'avait pas encore trouvé !)
Je vais lui envoyer un recommandé en lui expliquant que sans lettre de licenciement le contrat (même non signé) court toujours.
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#4 07-09-2013 18:33:07
Re : Futur litige je pense
Bonsoir
Avez vous un double du papier signé comme quoi vous avez fait les 2h?
Vous n'avez plus que l'engagement pour prouver qu'elle vous doit quelquechose car le contrat n'est pas valide n'étant pas signé
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07-09-2013 18:33:07
#5 07-09-2013 18:38:17
Re : Futur litige je pense
merci Lalie81. C'est clair que ce comportement est odieux mais j'ai remplacé l'enfant par un autre (heureusement que la maman n'avait pas encore trouvé !)
Je vais lui envoyer un recommandé en lui expliquant que sans lettre de licenciement le contrat (même non signé) court toujours.
Bonjour,
Le licenciement oral est valable. Elle n'est pas obligée de t'envoyer de courrier d'autant plus que vous n'avez pas signé le contrat.
Vu la façon dont elle a procédé, d'après moi, elle le sait.
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#6 07-09-2013 18:40:09
- reglisse42
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Re : Futur litige je pense
non pas de double, elle devait me l'amener mercredi jour où j'aurai du avoir l'enfant.
J'ai heureusement le double de l'engagement réciproque qui est correctement rempli avec mensu, nombre d'heure et nom de l'enfant et surtout signé par nous deux.
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#7 07-09-2013 18:42:39
- reglisse42
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Re : Futur litige je pense
reglisse42 a écrit :merci Lalie81. C'est clair que ce comportement est odieux mais j'ai remplacé l'enfant par un autre (heureusement que la maman n'avait pas encore trouvé !)
Je vais lui envoyer un recommandé en lui expliquant que sans lettre de licenciement le contrat (même non signé) court toujours.
Bonjour,
Le licenciement oral est valable. Elle n'est pas obligée de t'envoyer de courrier d'autant plus que vous n'avez pas signé le contrat.
Vu la façon dont elle a procédé, d'après moi, elle le sait.
D'accord cela je ne savais pas. Par contre elle doit bien me fournir tous les papiers (attestation pôle emploi, certificat de travail et solde de tout compte)? ?
Maman d'une fille née en 2004 et d'un garçon né en 2010.
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#8 07-09-2013 18:44:13
Re : Futur litige je pense
non pas de double, elle devait me l'amener mercredi jour où j'aurai du avoir l'enfant.
J'ai heureusement le double de l'engagement réciproque qui est correctement rempli avec mensu, nombre d'heure et nom de l'enfant et surtout signé par nous deux.
Tu as signé que tu avais accueilli l'enfant 2 heures, l'engagement réciproque est caduc.
Je pense que seuls les prud'hommes seraient qualifiés pour prouver qu'il y a eu "manœuvre frauduleuse" pour ne pas te régler le somme prévue et te permettre de récupérer ton argent.
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#9 07-09-2013 19:22:13
Re : Futur litige je pense
Pas super honnête cette maman.
Je pense que si tu demandes aux prud'hommes l'indemnité de rupture d'engagement, il y a des chances pour qu'ils te l'accordent. De plus, elle ne met pas fin à la période d'essai à cause de tes compétences mais parce qu'elle a trouvé une autre organisation...
Mais je pense qu'elle connait bien ses droits aussi et que c'est pour ça qu'elle t'a fait signer ce papier.
Bref, envoie lui un recommandé en lui demandant tes papiers, et/ ou demandant l'indemnité de rupture d'engagement...tu verras bien ce qu'elle répondra.
Ensuite, ce sera à toi de voir si tu veux aller aux prud'hommes ou pas.
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#10 07-09-2013 19:39:41
- reglisse42
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Re : Futur litige je pense
Je vais lui envoyer un recommandé et vais aussi prendre contact avec mon avocate pour voir avec elle si elle juge nécessaire d'aller au prud'homme.
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#11 07-09-2013 21:16:17
Re : Futur litige je pense
une avocate va vous dire de poursuivre, ils sont payés pour ça
vous n'êtes pas obligé de voir un avocat pour demander un référé prud'hommal
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#12 08-09-2013 10:15:16
Re : Futur litige je pense
bonjour , cette maman est vraiment manipulatrice , je pense que pour les prud'hommes ça sera flagrant qu'elle avait tout prémédité en te faisant signer ce papier de deux heures de présence .
demande à ton avocat mais franchement là c'est vraiment n'importe quoi ! quel exemple pour son enfant !
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#13 08-09-2013 10:48:52
Re : Futur litige je pense
Bonjour,
Des agissements comme ça, ça me mets hors de moi.
Je lui ferais un courrier AR pour lui réclamer le demi mois de salaire, et tu lui dis que cette manoeuvre (de te faire garder le petit 2 heures et te faire signer ensuite un papier) ne plaira certainement pas aux prud'hommes et s'en réponse de sa part tu saisiras les prud'hommes.
Tu n'a rien à perdre, en plus tu sais par qui est gardé le petit. Et ce n'est pas par sa famille.
les enfants sont la fierté des parents et le bonheur des ass mat.
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#14 08-09-2013 10:53:00
Re : Futur litige je pense
moi j'aurais la curiosité de demandé à la collègue à quelle date elle a rencontré le pe et a quelle date elle a signé le contrat avec le pe, cela peut-être un argument de la mauvaise fois du pe devant les prud'homme suivant les dates.
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#16 08-09-2013 11:31:42
Re : Futur litige je pense
Oui il sera très facile de prouver la manoeuvre de l'employeur en regardant à quelle date a été engagée la 2ème AM.
De plus, si le licenciement oral est possible en période d'essai, il n'y a aucun moyen de le prouver. Tu peux donc exiger une fin de contrat par écrit.
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#17 08-09-2013 11:39:25
Re : Futur litige je pense
en fait il n y a pas de licenciement car pas de contrat, il y a juste rupture d engagement réciproque.donc pas besoin de courrier. par contre dans l engagement réciproque elle s engageait à signer un contrat avec toi à une date donnée, en l absence de signature il y a un non respect manifeste de l accord que vous aviez signé et par conséquent elle te doit des indemnités.
pour rester dans la légalité elle aurait du te signer ton contrat et te laisser l enfant deux heures, c est là qu elle a commis une grosse erreur.
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#18 08-09-2013 12:28:54
Re : Futur litige je pense
en fait il n y a pas de licenciement car pas de contrat, il y a juste rupture d engagement réciproque.donc pas besoin de courrier.
Il y a toujours besoin d'un courrier quand il y a litige.
En cas de rupture d'engagement de la part de l'AM qui prend ensuite un autre contrat, qu'est ce qui empêche les parents ensuite de dire qu'ils n'ont jamais été notifiés de cette rupture et de présenter l'enfant quand même, mettant l'AM en faute car du coup elle dépasse ses agréments ?
En cas de rupture d'engagement de la part du parent, qu'est ce qui empêche l'AM comme ici reglisse42 de dire qu'elle n'a jamais eu connaissance de cette fin de contrat, qu'elle attend l'enfant comme convenu et que les jours d'absence sont dûs ?
C'est pas parce que c'est pas obligatoire qu'il n'y en a pas besoin. Il faut toujours des écrits pour prévenir les litiges. Ou pour en créer aussi ! Comme ici dans le cas de cette maman qui a bien pris soin de demander un écrit stipulant que l'AM a accueilli 2h et que c'est donc une rupture en période d'essai.
Toujours écrire et signer, le forum litige regorge d'histoires néent de bonnes paroles qui n'ont pas été honnorées.
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#19 08-09-2013 17:44:01
Re : Futur litige je pense
pas forcément besoin d écrit tout simplement parceque dans l engagement réciproque une date a été prévue pour la signature du contrat donc si cette date a été dépassée et que le contrat n a pas été signé l engagement réciproque na pas été respecté dans les faits.si les parents présentent l enfant un jour après c est trop tard pour eux.
mais je suis d accord avec toi, chaque fois que c est possible dans ce métier il faut faire un écrit et le faire signer par les deux parties mais dans ce contexte c est particulier.
Dernière modification par lalie81 (08-09-2013 17:53:34)
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#20 09-09-2013 05:52:13
Re : Futur litige je pense
bonjour,
la maman a t elle payé ces deux heures? et fait la déclaration à al paje?
sans contrat signé tu es réputée sous contrat cdi sans période d'essai.
Essayes de prendre conseil auprès d'un juriste parce que là c'est assez compliqué mais pour moi tu as commencé le contrat et tu y es toujours sur les bases signée à l'engagement et ce tant qu'il n'y a pas lettre de retrait de l'enfant. Et là tu auras les 15 jours de préavis en plus.
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