A mon tour

sand34200 · 09-09-2013 10:55:21

Salut a tout le monde

Je viens vous donner des nouvelles.J'ai téléphoner a l'huissier,alors ma pe ne lui a toujours rien envoyer comme documents,ni mes documents administratif,ni ces justificatif de revenu,ni meme son soit disant dossier de recouvrement a la banque de France.

Je pense que le dossier elle ne l'avait pas fait il y a 15 jours et qu'il est peut etre en cour maintenant.Elle fait tout ca pour éviter de me payer.

Est ce qu'a votre avis je fais un recommandé a pajemploi et a la caf ,pour tout leur dire car la premiere fois j'avais teléphoné mais ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire?

sandrine

09-09-2013 10:55:21

lilirose37000 · 09-09-2013 11:49:09

a priori je ne sais pas si la caf et pajemploi pourront intervenir dans la mesure ou le prud'homme s'est saisi de l'affaire ...
Que te dit ton huissier sur la procédure à suivre ?

chris84 · 09-09-2013 12:33:24

il faut toujours faire un courrier à pajemploi et caf lorsqu'un parent nous déclare sans nous payer

lilirose37000 · 09-09-2013 12:53:02

chris84 a écrit :

il faut toujours faire un courrier à pajemploi et caf lorsqu'un parent nous déclare sans nous payer

si j'ai bien compris cela a déjà été fait, à moins que je ne me trompe.

09-09-2013 12:53:02

sand34200 · 09-09-2013 14:18:10

non j'ai pas fait de courrier car au teléphonne quand je les ai eu ils m'ont dit que ca ne servait a rien de leur ecrire.

Pour l'instant l'huissier attend les papiers mais si elle a fait un doosier de surendettement ,l'huissier ne peut pas faire grand chose et je n'aurai tres certainement jamais mes sous

lilirose37000 · 09-09-2013 14:21:29

sand34200 a écrit :

non j'ai pas fait de courrier car au teléphonne quand je les ai eu ils m'ont dit que ca ne servait a rien de leur ecrire.
Pour l'instant l'huissier attend les papiers mais si elle a fait un doosier de surendettement ,l'huissier ne peut pas faire grand chose et je n'aurai tres certainement jamais mes sous

Que tu n'aies pas l'astreinte je peux le comprendre mais si cela concerne tes salaires qu'elle te doit, il s'agit d'une dette qui doit être incluse à ce qu'elle doit. Sinon c'est trop facile ...

sand34200 · 09-09-2013 14:27:12

c'est a dire lilirose,oui c'est bien mon salaire (800 euros quand meme) mais les dettes qu'elle doit sont caduc du moment qu'elle a deposé un dossier de surendettement ou pas ou alors c'est la banque de france qui se charge de regler toutes les dettes?

L'huissier dit que du moment qu'elle a deposé un dossoer de surendettement elle ne peut rien faire.

corinette68 · 09-09-2013 14:42:21

sand34200 a écrit :

c'est a dire lilirose,oui c'est bien mon salaire (800 euros quand meme) mais les dettes qu'elle doit sont caduc du moment qu'elle a deposé un dossier de surendettement ou pas ou alors c'est la banque de france qui se charge de regler toutes les dettes?
L'huissier dit que du moment qu'elle a deposé un dossoer de surendettement elle ne peut rien faire.

Coucou sand
Alors quand tu déposes un dossier en banque de France pour surendettement ,déjà il faut que ton dossier soit recevable, ensuite il y a une commission qui se réunit pour décider si gel des dettes pendant un temp donné ,effacement des dettes (là c'est plus rare ) quoi que maintenant avec la faillite personnelle ça se fait de plus en plus ,par contre il faut vendre des biens personnels dans ce cas là et le plus courant ,la commission réétale les dettes sur plusieures années et le ou les débiteurs remboursent moins mais sur plus longtemps ,tous les créanciers doivent aussi etre d'accord avec ça et si tout le monde d'accord ,signatures et le plan démarre .
Par contre en attendant que la commission décide si son dossier est recevable ,le débiteur doit continuer de payer ses dettes ,après si le dossier est recevable la commission peut décider en attente du nouveau plan ou autre de stopper les dettes et toutes les mesures prise par les organismes comme les crédits (demande à un huissier d'intervenir) de tout stopper.
voilà ,bon courage en tout cas .

mamamama · 09-09-2013 14:45:00

A ma connaissance, quand on est en surrendettement, la banque calcule le minimum vital pour l'endetté, et garde le reste pour rembourser les dettes.

Reste à savoir combien elle doit et à qui, je ne sais pas si on tient compte du fait qu'un particulier, comme une assmat, est plus fragile financièrement qu'une entreprise et donc devrait passer dans les premiers.

Le truc, c'est que si son dossier passe, elle n'aura plus que le minimum du minimum sur son compte dispo chaque mois, la banque prélève tout le reste et dispatche entre les créanciers.

Ca lui permet aussi de faire sauter les intérêts sur d'éventuels crédits à la conso (la personne ne rembourse plus que le montant initial de l'emprunt)

sand34200 · 09-09-2013 14:49:53

ok merci du renseignement mais du coup j'aurai du etre averti en temps et en heure de son dossier de surendettement et je dois donc donné mon accord?

corinette68 · 09-09-2013 15:24:03

sand34200 a écrit :

ok merci du renseignement mais du coup j'aurai du etre averti en temps et en heure de son dossier de surendettement et je dois donc donné mon accord?

Tu seras avertie sand si son dossier est recevable ,là ils contactent tous les créanciers du débiteur que ce soit des établissements de crédits, impots ,factures eau ,edf ou particuliers ,pour mettre en place un plan d'apurement de dette, j'espères pour toi qu'elle t'a noté dessus aussi .
Mais je me répète en attendant de savoir ton employeur doit continuer à payer ,donc te payer.
ça montre sa bonne foie et ça pèse aussi dans la décision de la commission.

mammouth · 09-09-2013 15:33:58

sand34200 a écrit :

c'est a dire lilirose,oui c'est bien mon salaire (800 euros quand meme) mais les dettes qu'elle doit sont caduc du moment qu'elle a deposé un dossier de surendettement ou pas ou alors c'est la banque de france qui se charge de regler toutes les dettes?
L'huissier dit que du moment qu'elle a deposé un dossoer de surendettement elle ne peut rien faire.

alors j'ai un dossier de surrendettement en cours et ce n'est pas la banque de france qui paie mes dettes !! (j'aimerai bien lol)
non la banque de france propose au créanciers un echelonement et en fait la personne surrendetter paie petit a petit a hauteur de ses moyens. donc oui elle doit te payer ne laisse pas tomber

corinette68 · 09-09-2013 15:40:44

mammouth a écrit :

sand34200 a écrit :
c'est a dire lilirose,oui c'est bien mon salaire (800 euros quand meme) mais les dettes qu'elle doit sont caduc du moment qu'elle a deposé un dossier de surendettement ou pas ou alors c'est la banque de france qui se charge de regler toutes les dettes?
L'huissier dit que du moment qu'elle a deposé un dossoer de surendettement elle ne peut rien faire.

alors j'ai un dossier de surrendettement en cours et ce n'est pas la banque de france qui paie mes dettes !! (j'aimerai bien lol)
non la banque de france propose au créanciers un echelonement et en fait la personne surrendetter paie petit a petit a hauteur de ses moyens. donc oui elle doit te payer ne laisse pas tomber

ce serait trop beau hein
bien sur que non ,la banque de France rééchelonne les dettes ,le débiteur va payer ses dettes sur plus longtemps par rapport à ses rentrées d'argent.
De toute façon ,elle doit te payer dossier recevable ou pas

mammouth · 09-09-2013 15:47:43

il n'y a que pour de rares cas ou la dette est "effacée" personne dans l'incapacité de travailler par exemple donc incapable de gagner suffisamment pour rembourser.

corinette68 · 09-09-2013 16:39:45

mammouth a écrit :

il n'y a que pour de rares cas ou la dette est "effacée" personne dans l'incapacité de travailler par exemple donc incapable de gagner suffisamment pour rembourser.

oui On a eu des amis à qui c'est arrivé effacement total de leurs dettes ,ils ont du par contre vendre des biens comme leur maison ,mais ils sont repartis à zéro c'est pas négligeable quand meme.

Luceuh · 09-09-2013 16:43:41

coucou,

les dettes aux particuliers sont prioritaires normalement à celles aux gros organismes de crédit ou aux entreprises. Après ça dépend de ceux qui fixent l'échéancier.

sand34200 · 09-09-2013 17:41:16

Merci je verrai la semaine prochaine quand je retéléphonnerai a l'huissier

mamamama · 09-09-2013 21:02:58

Luceuh a écrit :

coucou,
les dettes aux particuliers sont prioritaires normalement à celles aux gros organismes de crédit ou aux entreprises. Après ça dépend de ceux qui fixent l'échéancier.

Oui, je ne voulais pas m'avancer mais ça paraît logique que l'assmat soit prioritaire par rapport à une entreprise.

vdauphin · 10-09-2013 08:45:36

Surtout, avoir des écrits

sand34200 · 10-09-2013 08:54:38

je ne manquerai pas de demander des preuves a l'huissier pour son dossier en espérant en espérant qu'elle m'est bien notifié dans toutes les dettes qu'elle doit sinon ca va .................. barder!!!!

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