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#21 02-09-2013 14:22:58
Re : Licenciement
Non justement, vous avez trop retiré pour aout (en tout cas si vous comptez 10 jours de cp)...
455-(455/26 * 7) = 332.5
ou
455 - (455/12 * 3)= 341.25
Pour aout, elle a encore acquis 2.5 jours et en septembre, elle aurait acquis 2.5 pour 26 jours ouvrables, donc en étant sous contrat jusqu'au 16, ça fait 14 jours ouvrables donc je dirais
2.5/26*14 donc 1.35 jours
2.5+1.35 jours =3.85 donc 4 jours ouvrables à lui payer
455/26*4=70€ au titre des cp acquis non pris.
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02-09-2013 14:22:58
#22 02-09-2013 14:40:11
Re : Licenciement
pour les CP acquis en aout et septembre, j'avais trouvé 4 aussi. mais pourquoi 70€ alors que normalement la valeur d'un CP c'est 35€ (455/13).
mais vraiment, pour la déduction des CP d'aout, je n'y comprends plus rien. si on se base sur 12 jours j'obtiens: 455/12*7=265,42 à déduire selon l'arrêt de la CC mais là, dans ce cas, on ne se base plus dessus?? pourquoi tenir compte des ouvrés/ouvrables puisque les CP sont décomptés en ouvrables et que le salaire est mensualisé sur 13 jours. Plus je cherche, plus je m'embrouille.
Bon, si je me suis vraiment trompée, comment rectifier sur le solde? Faire une régul?
Dernière modification par francia08 (02-09-2013 14:41:30)
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#23 02-09-2013 15:57:26
Re : Licenciement
La confusion vient justement des jours ouvrés/ouvrables.
Votre am travaille 3 jours par semaine mais une semaine comporte 6 jours ouvrables.
Quand elle pose une semaine, elle pose 6 jours de vacances mais sur ces 6 jours seuls 3 lui sont payés (les jours ouvrés).
Donc, quand elle acquiert 4 jours ouvrables, ce n'est pas équivalent à 4 jours de travail mais aux 4/6ème d'une semaine, donc 2/3 de 30h à payer (20h quoi).
Si elle avait travaillé toute l'année, elle aurait acquis 30 jours de cp, mais vous n'aurez pas payé 30 jours * 10h (300h) mais 30 jours / 6jours par semaine *10h (150h), ce qui équivaut à 5 semaines.
Mais c'est pareil quand on ôte des jours, il ne faut pas mélanger jours ouvrables et jours ouvrés !
Imaginons que pour aout, elle n'est acquis aucun jour, elle pose donc 17 jours sans solde.
Avec votre calcul 455 -(455/12 * 17) = -189 , c'est carrément elle qui vous devrait de l'argent. C'est carrément illogique, non ?
Donc soit on fait tout en ouvrables : 26 jours ouvrables par mois, 6 jours ouvrables par semaine et on déduit en ouvrables (vos 7 jours).
Soit on fait tout en ouvrés : 13 jours par mois et 3 jours par semaine (et donc seulement 3 jours à déduire dans votre cas).
Le calcul de la cour de cassation se fait en jours ouvrés tandis que le calcul des cp se fait en jours ouvrables, d'où la facile confusion...
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#24 03-09-2013 09:23:51
Re : Licenciement
Ma foi, je comprends beaucoup mieux ainsi. Vous êtes prof? 
Et si on suit tout ça, je lui dois 4 CP puisque je lui ai retiré 7 jours ouvrables sur 3 jours ouvrés.
Et pourtant, j'avais téléphoné à Pajemploi qui m'avait confirmé le calcul... Remarquez, ils ont un temps limité par appel, ils m'ont même raccroché au nez...
Comment donc régulariser sur le solde? lui remettre les 4 jours et les 40h équivalentes?
Si j'avais su, je serais reviendue vous voir plus tôt!
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03-09-2013 09:23:51
#25 03-09-2013 21:29:29
Re : Licenciement
Contente que ça s'éclaircisse pour les calculs. Juste une chose que je n'ai pas comprise : si elle est "absente", comment faites-vous garder votre enfant ? Et pendant le préavis, vous comptez le lui confier ?
En tout cas, vous avez entièrement raison de la licencier même si en théorie, c'est à elle de démissionner, mieux vaut couper court rapidement quand il y a un petit bout au milieu. 
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#26 04-09-2013 09:12:32
Re : Licenciement
Jusqu'à présent, il n'y a pas eu d'absence hormis pour les congés dont j'ai été prévenue des dates au tout dernier moment. J'ai la chance d'avoir une maman à la retraite qui a pu garder bébé mais pas tous les jours et le papa n'était pas là tout le temps non plus.
De plus au mois d’août, j'ai remplacé mon patron, j'ai donc du travailler du lundi au vendredi à la place du lundi au mercredi, ce qui a compliqué davantage les choses. Certains jours j'ai du prendre la petite parce que je n'avais personne et je peux vous dire que c'était costaud et le boss n'était pas fan malgré qu'il soit assez souple.
Elle effectue son préavis comme convenu, il restera les trois jours de la semaine prochaine et éventuellement le 16, je ne sais pas encore si je vais lui déposer bébé.
Si tout va bien, j'ai trouvé une nouvelle AM, il ne devrait donc pas y avoir d'interruption. Sinon, je me débrouillerai pour poser 3 jours.
Professionnellement, je n'ai rien à reprocher, c'est juste le fait qu'elle ne veut pas comprendre que j'étais dans mon droit. Elle reste persuadée que c'est au bon vouloir des PE. Maintenant, étant donné que je me suis visiblement trompée dans le calcul, j'aimerai rectifier parce que je suis honnête. De son côté, elle jubilera peut être de mon erreur mais au moins je n'ai pas à m'en vouloir.
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#27 04-09-2013 09:32:05
Re : Licenciement
Donc soit on fait tout en ouvrables : 26 jours ouvrables par mois, 6 jours ouvrables par semaine et on déduit en ouvrables (vos 7 jours).
Soit on fait tout en ouvrés : 13 jours par mois et 3 jours par semaine (et donc seulement 3 jours à déduire dans votre cas).
Je repense à votre calcul. Elle a pris ses congés du 5 au 25 soit 17 jours. Mais comment savoir réellement le nombre de CP à décompter si je décompte de l'ouvrable sur de l'ouvré on a vu que c'était pas possible. Elle a acquis 10 et donc elle en aurait 7 sans solde mais on a bien vu, d'après le calcul, qu'elle n'en avait que 3 sans solde en réalité.
Donc, est-ce qu'en fait elle n'a posé que 9 jours de CP sur les 10? Ce qui fait qu'au final, j'ai absolument tout faux.
Mon dieu, je me retourne le cerveau avec ça...
Ah et un grand merci à Pajemploi qui m'a induit en erreur en validant mes dires.
Dernière modification par francia08 (04-09-2013 09:32:48)
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#28 09-09-2013 13:07:47
Re : Licenciement
Bonjour,
Je m'apprêtais à modifier le volet du mois d'août pour rectifier l'erreur et je me demandais quel était le nombre d'heures à indiquer. Puisque j'ai calculé sur 12 jours et 120h, j'aurai tendance à dire qu'il faut indiquer 90h étant donné que j'ai décompté 3 jours soit 30h. MAIS, comme la mensu est sur 130h, n'est-ce pas plutôt 100h que je dois noter?
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#29 09-09-2013 13:10:05
Re : Licenciement
Bonjour,
Je m'apprêtais à modifier le volet du mois d'août pour rectifier l'erreur et je me demandais quel était le nombre d'heures à indiquer. Puisque j'ai calculé sur 12 jours et 120h, j'aurai tendance à dire qu'il faut indiquer 90h étant donné que j'ai décompté 3 jours soit 30h. MAIS, comme la mensu est sur 130h, n'est-ce pas plutôt 100h que je dois noter?
bonjour
si vous avez déduit selon calcul cour de cassation, les heures ne correspondront pas à la simple déduction de h
en ce cas il faut faire montant salaire versé divisé par taux horaire et ça vous donnera le nombre d'heures à déclarer, en arrondissant toujours à l'entier inférieur
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