Futur litige je pense

myriem · 09-09-2013 07:55:58

Je ne sais pas si cette dame te doit quelque chose ; en tout cas , cette femme à été très maligne et il n'aurait pas fallu signer les 2 heures exécutées , ça sentait le piège à condition d'avoir un flair très exercé ; mais que ça donne à refléchir à de futures victimes , en tout cas .

Perso , je laisserais tomber , en jurant qu'on ne m'y reprendrait plus ( puisque tu as un autre contrat ) ....

09-09-2013 07:55:58

reglisse42 · 09-09-2013 08:44:48

Luceuh a écrit :

bonjour,
la maman a t elle payé ces deux heures? et fait la déclaration à al paje?
sans contrat signé tu es réputée sous contrat cdi sans période d'essai.
Essayes de prendre conseil auprès d'un juriste parce que là c'est assez compliqué mais pour moi tu as commencé le contrat et tu y es toujours sur les bases signée à l'engagement et ce tant qu'il n'y a pas lettre de retrait de l'enfant. Et là tu auras les 15 jours de préavis en plus.

non la maman n'a pas encore payé les 2 heures et pas fait la déclaration pajemploi.

Luceuh · 09-09-2013 08:49:45

si quelqu'un a vu l'enfant présent chez toi il faut demander des attestations.

Moi j'avoue ne pas trop comprendre pourquoi elle t'a fait signer ce papier.
Avec : sans contrat, c'est un cdi sans période d'essai donc elle te doit juqu'à la lettre de licenciement + 15 jours de préavis.
Sans : elle te doit 1/2 salaire brut.

Je ne vois pas ce qu'elle va faire de ce papier.
Par contre prenez conseil juridique avant d'écrire votre lettre parce que ça m'a l'air complexe comme situation ( car n'ayant pas de désistement ni de fin de contrat, normalement vous ne devez pas accueillir un autre enfant sinon c'est vous qui en pouvez plus honorer le contrat, je crois que c'est un peu subtil il faut l'avis d'un pro pour savoir exactement quoi faire)

Bon courage

Dernière modification par Luceuh (09-09-2013 08:51:38)

reglisse42 · 09-09-2013 09:03:33

merci Luceuh.
Oui j'ai les pe d'un petit qui ont vu l'enfant car sont venus me payer ce jour là.

Je vais tél à mon avocate pour avoir ses conseils car je le sens mal là.

J'ai vu ce matin l'am en question : elle a débuté le contrat le 4/9 et a vu le pe le 27/08.

09-09-2013 09:03:33

lilirose37000 · 09-09-2013 09:08:23

Tiens nous au courant concernant ton avocate ...
Si j'ai bien tout saisi, le contrat a débuté le 28/08, la veille elle avait vu la seconde am ... engagement réciproque signé depuis pas mal de temps, cette dame a simplement changé d'avis pour des raisons qui lui sont propres mais elle doit assumer et régler ce qu'elle te doit.

chris84 · 09-09-2013 09:21:57

si le cdi a été signé avec l'autre assmat le 27/08
et que vous avez travaillé le 28/08 selon l'engagement réciproque; je comprends mieux qu'elle n'ait pas signé le contrat
on ne peut signer 2 cdi pour le meme travail...
en revanche oui pour moi ce papier elle compte s'en servir pour vous contredire si vous demandez le 1/2 mois, car si il y a eu accueil ce n'est plus 1/2 mensud'indemnités qu'elle vous doit mais uniquement les 2h de travail et le préavis doit être de 24h si période d'essai indiquée sur l'engagement réciproque, elle a le droit de vous signifier à l'oral qu'elle ne donne pas suite
après elle risque uniquement que vous disiez ne jamais en avoir été informée

à voir avec un juriste

reglisse42 · 09-09-2013 09:48:46

je viens d'envoyer un mail à l'avocate pour avoir son avis. Dès que j'ai sa réponse je viens vous ce qu'elle en pense.

mamamama · 09-09-2013 11:08:47

Si le contrat n'était pas signé, tu as bien travaillé donc il a commencé. Simplement, sans mention d'une période d'essai sur l'engagement réciproque, effectivement, elle te doit 15 jours de préavis.

La période d'essai ne se présume pas, elle doit être clairement notifiée

myriem · 09-09-2013 11:17:00

Avais-tu envoyé à la pmi la feuille d'entrée quand un enfant arrive ?

reglisse42 · 09-09-2013 13:41:55

myriem a écrit :

Avais-tu envoyé à la pmi la feuille d'entrée quand un enfant arrive ?

J'allais l'envoyer l'enveloppe était prête mais du coup rien fait.

lilirose37000 · 09-09-2013 14:02:56

même pour 2H je crois que tu dois le faire ... corrigez moi si je me trompe les filles.

vdauphin · 10-09-2013 08:14:25

Il ne peut pas y avoir rupture de contrat s'il n'y a pas contrat...
Un engagement réciproque signifie bien que le parent s'engage à signer un contrat et à l'assmat de réserver la place. Si le contrat n'est pas signé, le PE doit à l'Assmat 1/2 mois de salaire prévu et qui doit être d'ailleurs mentionné sur l'engagement. Personnellement, je n'aurais pas attendu le 1er jour d'accueil pour faire signer le contrat. Resultat des courses c'est compliqué.
Fais comme moi, affilie toi à un grand syndicat d'assmat qui t'assiste dans ce genre de problème y compris aux Prud'hommes.
Et ne lâche pas l'affaire, ton PE attend probablement que l'affaire pourrisse d'elle même.

vdauphin · 10-09-2013 08:16:59

Mais bon sang, on n'envoie pas de feuille de début d'accueil à la PMI s'il n'y a pas de contrat !

lulu54 · 10-09-2013 08:30:20

bonjour

( vla lulu qui s'en mele )

techniquement:
- le licenciement pour question d'argent n'existe pas dans notre profession , pour changement de planning de la maman non plus
or c'est ce qu'elle vous a evoqué : avez vous des preuves de cela ?

- c'est une rupture abusive en periode d'essai : clair et nette
elle n'a pas eu le temps de voir vos qualifications aucune faute n'a eté constatée .... elle bafoue vos droits ...

ouvrez un dossier au prudhomme et allez lire tout ce que nous avons sur la periode d'essai dans l'index

si vous pouvez prouvé que l'autre assmat a commencé de suite, l'air de rien renseignez vous .... vous apportez cela au dossier
cela pourrait prouver que l'employeur avait tout prevu pour ne pas vous indemniser sans prise en charge ....

lulu54 · 10-09-2013 08:32:11

vdauphin a écrit :

Il ne peut pas y avoir rupture de contrat s'il n'y a pas contrat...
Un engagement réciproque signifie bien que le parent s'engage à signer un contrat et à l'assmat de réserver la place. Si le contrat n'est pas signé, le PE doit à l'Assmat 1/2 mois de salaire prévu et qui doit être d'ailleurs mentionné sur l'engagement. Personnellement, je n'aurais pas attendu le 1er jour d'accueil pour faire signer le contrat. Resultat des courses c'est compliqué.
Fais comme moi, affilie toi à un grand syndicat d'assmat qui t'assiste dans ce genre de problème y compris aux Prud'hommes.
Et ne lâche pas l'affaire, ton PE attend probablement que l'affaire pourrisse d'elle même.

c'est faux
un contrat ecrit n'est pas necessaire
l'accueil marque l'accord, signe le contrat
là il y a une preuve d'accueil en plus
le contrat a commencé

par contre pas de periode d'essai prevue donc preavis de 15 j = mensu et deduction selon la cour de cassation

lulu54 · 10-09-2013 08:34:13

vdauphin a écrit :

Mais bon sang, on n'envoie pas de feuille de début d'accueil à la PMI s'il n'y a pas de contrat !

calmez vous

l'accueil signe le contrat

reglisse42 · 10-09-2013 17:57:38

rebondissement: je suis allée au relais cet après midi. La maman avait téléphoné et ne veut rien entendre. ELle ne veut ni payer les 2 heures car pour elle pas de contrat signé donc pas d'embauche et ni payer le demi mois de salaire prèvu par l'engagement réciproque !!

Rendez vous pris avec l'avocate pour mercredi prochain et je lance la procédure de prud'homme !

Là depuis la fin d'après midi elle arrête pas d'appeler mais comme m'a dit la reponsable du relais ne plus répondre et attendre des écrits de sa part pour prouver sa mauvaise foi !

Luceuh · 10-09-2013 18:04:54

Parfait du coup tu as un témoignage de plus de la dame du relai que l'accueil à bien commencé.

Plus de téléphone, plus de mail tout par courrier.

Demande déjà ton dossier aux prud'hommes, tu l'auras sous la main, demande des attestations.

Et respire un bon coup

Luceuh · 10-09-2013 18:05:29

Tu peux lui répondre si tu peux avoir à tes côtés un témoin crédible qui puisse entendre afin de pouvoir témoigner

reglisse42 · 10-09-2013 18:21:07

pour le dossier au prud'homme c'est l'avocate qui s'en charge.

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