Enceinte puis-je être licenciée ?

venus0728 · 10-09-2013 13:40:59

Bonjour,

Je suis actuellement enceinte. Suite un arrêt maladie suite a des complications dus à ma grossesse, mon employeur souhaiterait me licencier !

Je vs passe les détails mais si c'est possible je ne serais pas contre car je n'ai que des soucis avec ces parents.

Bref, pendant mon arrêt la maman s'est renseigné pour trouver ma remplaçante mais pas le temps de mon arrêt non, pour tout le temps. Ils ont d'ailleurs RDV cette semaine (ils sont actuellement en vacances).

Au final ça ns arrangerait tout les 2 qu'ils puissent me licencier donc sachant que je ne leur ai pas encore fournit le certificat de grossesse peuvent-ils me licencier ?

Après j'ai lu que si le licenciement était du a un autre motif que la grossesse le licenciement était possible. Ils peuvent évoquer un souci concernant les dates des congés qui sont décalés des miens et prétexter qu'ils n'arrivent pas a faire garder leur enfant étant donné que ns ne prenons que très rarement nos congés en meme temps ...

Je suis un peu perdue et souhaiterais passer ma grossesse sereinement.

Merci pour vos réponses car je sais qu'il y a beaucoup de post a ce sujet mais chaque cas est différent alors ...

10-09-2013 13:40:59

Luceuh · 10-09-2013 13:45:21

bonjour,

félicitations

non ce n'est pas possible sans raison bien précise (entrée à l'enfant à l'école ou déménagement des parents).

la maman n'a pas le droit d'avoir deux cdi pour le même job donc elle devra signer un cdd.

le fait que les congés soient décalés ça peut être résolu en prenant une assmat pendant tes congés, comment faisaient ils avant? donc pour moi ce n'est pas une raison valable.

Enfin tu as 15jours après notification du licenciement pour transmettre ton certificat de grossesse, de ce fait pôle emploi peut refuser de t'indemniser car tu as le moyen de faire valoir tes droits.

pas de rupture conventionnelle non plus possible.

venus0728 · 10-09-2013 14:00:05

Merci Luceuh

Seuls l'entrée a l'ecole ou le déménagement est valable alors ? J'ai cru que d'autres motifs inhérents a la grossesse étaient possible

Pôle emploi peut me refuser de m'indemniser alors ? Merde je ne savais pas ...

On est coincé alors ... Je sens que ça va être très tendu jusqu'a mon congé maternité si je vais jusque là ...

Luceuh · 10-09-2013 14:04:18

justement tout motif inhérents à la grossesse ne sont absolument pas valable : c'est de la discrimination à la grossesse sinon.

Il faut qu'il n'y ai aucun rapport avec cet état.

tu n'as pas à te prendre la tête, la maman a eu le droit à la même protection que toi pendant sa grossesse donc relax

10-09-2013 14:04:18

venus0728 · 10-09-2013 14:21:47

elle semble avoir oublié tout ça ! Elle m'a dit mot pour mot que ça l'arrangerait si j'étais arreté jusqu'a la fin ! Sympa hein ? Car ça l'embête si je reprend puis que je suis de nouveau arreté et vu qu'elle a trouver apparemment qq1 d'autre pour garder le petit ça l'arrangerait de la mettre de suite ainsi elle ne serait pas embeté avec ma grossesse ...

pour l' histoire des vacances rien ne prouve que c'est en relation avec ma grossesse si ?

Luceuh · 10-09-2013 14:25:31

oui mais il y a une autre solution que le licenciement, déjà il faudrait qu'elle vous présente un avenant demandant à ce que les vacances soient prises en même temps, là vous auriez un mois pour répondre et logiquement ça n'a pas posé de soucis jusque là donc il faudrait qu'elle fournisse la preuve d'un changement de situation qui ne rend plus cela possible.

venus0728 · 10-09-2013 14:41:16

olala c'est compliqué tout ça !

Jusqu’à maintenant elle n'a jamais voulut employer une autre ass mat pendant mes vacances car tu vois bien il faut payer ...
C'est donc toujours le système D pour faire garder l'enfant.

soffynette · 10-09-2013 15:45:20

Au vu que tu n'as pas déclaré ta grossesse , mais que tu es déjà en arrêt, que ton enfant prendra un agrément et que tu ne pourras plus accueillir un enfant.(surement celui ci si c'est celui qui te pose le plus de problème non?) si vous trouvez un arrangement qui satisfasse toutes les deux faite le. la loi est faite pour te protéger contre un licenciement contre ton grè mais si tu es d'accord et le pe aussi, je ne vois pas bien ce que tu risques. elle fait un retrait d'enfant tout simplement. elle n'a pas besoin de se justifier. tu ne vas pas lui chercher des noises et elle non plus. maintenant c'est elle qui prends le plus de risques parce qu'en effet tu pourrais l'attaquer au prudhomme pour licenciement abusif mais ce n'est pas ton intention, je me trompe? T'es pas obligé de déclarer ta grossesse aux assedic tout de suite. Après c'est une question de conscience et de moralité c'est pas tout à fait orthodoxe ( on sait que c'est ta grossesse le motif de licenciement) mais nous cotisons aux assedic et quand on voit toutes les restrictions qu'il mettent pour nous indemniser. personnellement en 12 ans de cotisation sur les 3 mois où je n'ai eu que 2 contrats sur 3 ils m'ont indemnisé 10 jours, il y avaiot toujours des carence de ci de ca... alors si mes cotisations servent à préserver ta grossesse bah j'y trouve rien à redire c'est ca aussi la solidarité.:)

Luceuh · 10-09-2013 16:15:47

elle risque simplement que le pôle emploi lors de sa demande d'indemnisation lui dise qu'ils ne l'indemniseront pas car elle n'avait pas à être licencier, encore moins à accepter un licenciement de complaisance.
Donc là pour récupérer ces droits elle sera obliger de se retourner contre le pe aux prud'hommes. Et cela même en le déclarant plus tard.

Ce n'est pas aux assedics de payer les soucis d'organisation de la maman...bonjour le conseil

Les carences que vous avez eu, en dehors du délai que tout le monde a correspond au cp normalement? ce qui est aussi logique étant donné qu'ils vous ont été payé par les pe...

Luceuh · 10-09-2013 16:17:46

Et je rajouterais qu'en se retournant contre les pe trop tard en plus de sans doute se voir débouter de sa demande ben là non plus le pôle emploi ne fera rien pour elle.

Ce n'est pas un question de conscience mais bien de légalité ici

venus0728 · 10-09-2013 16:32:01

je suis perdue !

J'ai jamais rien demandé a personne, jamais été au chômage ni même en arrêt de travail et quand on voit parfois certaines personnes qui abusent de la société et que moi je pourrais ne pas avoir aux assedics ça me démonte franchement

Moi je ne veux que pacifier la situation qui est génante pour la maman et pour moi j'ai pas envie de passer le reste du temps a me prendre des réflexions ou bosser sous tensions car elle m'a dit si vs reprenez faut reprendre jusqu’à la fin car moi ça m'arrange pas si vous me claquer encore un arrêt mais moi je n'y peux rien ...

Ca ne m'a pas amusé de perdre du sang avec risque de perdre mon bébé franchement ...
J'aurais des parents compréhensifs les choses seraient bien différentes ! Et pour cause j'ai déjà eu 2 enfants et jamais eu de soucis avec les parents employeurs !!!!

lilirose37000 · 10-09-2013 16:36:41

Tout cela vaut il le risque que tu prends si tu te fais licencier pour ça et que le pole emploi refuse de t'indemniser ?

C'est le problème de la maman, pas le tien. Si tu viens à être arrêtée, elle n'a rien à dire, ça fait partie du jeu et elle n'a pas a te mettre autant de pression.

Prends du recul et ne fais pas de bétise ...

Luceuh · 10-09-2013 16:52:08

Je crois en effet qu'il faut prendre du recul.

Ce n'est pas au pôle emploi de palier à l'organisation voulue de la maman et encore moins à vous de vous en inquiéter. Est ce que cette dame se soucie de votre situation? non alors faite de même.

et dès que vous sentez qu'elle vous enquiquine hop docteur et vous n'hésitez pas à vous mettre en arrêt.

soffynette · 10-09-2013 17:13:32

Mais tu lui as déclaré officiellement ta grossesse oui ou non? tu es enceinte de combien?
Je dis juste que tant que tu ne lui as pas déclaré officiellement, elle n'est pas sensé le savoir (tu n'es pas obligé de dire pourquoi tu es en arrêt même si dans les faits on le fait souvent pour justifier notre absence) elle peut donc faire un retrait d'enfant dans les règles avec préavis et tutti quanti et je ne vois pas pourquoi les assedics ne t'indemniseraient pas. Si la grossesse n'est pas déclarée, pourquoi le licenciement serait illégale? il me semble qu'un parent a le droit de faire à tout moment un retrait d'enfant sans se justifier ( et ca nous fait bien raler parfois!)

Luceuh · 10-09-2013 17:44:53

la loi dit que tu as 15 jous après notification du licenciement pour transmettre ton certificat de grossesse donc si tu ne le fais pas le pôle emploi peut estimer que tu as accepter un licenciement de complaisance car il y avait moyen de faire annuler le licenciement.

Le retrait d'enfant doit être justifier de manière précise en état de grossesse.

zuenna · 10-09-2013 17:45:41

soffynette a écrit :

Mais tu lui as déclaré officiellement ta grossesse oui ou non? tu es enceinte de combien?
Je dis juste que tant que tu ne lui as pas déclaré officiellement, elle n'est pas sensé le savoir (tu n'es pas obligé de dire pourquoi tu es en arrêt même si dans les faits on le fait souvent pour justifier notre absence) elle peut donc faire un retrait d'enfant dans les règles avec préavis et tutti quanti et je ne vois pas pourquoi les assedics ne t'indemniseraient pas. Si la grossesse n'est pas déclarée, pourquoi le licenciement serait illégale? il me semble qu'un parent a le droit de faire à tout moment un retrait d'enfant sans se justifier ( et ca nous fait bien raler parfois!)

Oui, mais dans ce cas là, vénus à 15 jours pour contester son licenciement en déclarant officiellement sa grossesse aux parents

chris84 · 10-09-2013 18:38:11

bonjour
détendez vous les filles! avez vous entendu que venus0728 serait satisfaite d'être licenciée au final car problème avec le parent?

avec ces parents là, je sais de quoi je parle, elle va avoir des souçis jusqu'à la fin même pour 1 jour d'arrêt ou pour 1 après-midi pour des examens inhérents à la grossesse, tout sera problématique et ouvrant sur des litiges... super pour passer une grossesse dans le stress.. et au final si ça se trouve démissionner car trop de pression?

Luceuh · 10-09-2013 18:46:22

ben écoute moi j'ai eu deux amies qui se sont retrouvées dans le cas d'accepter un licenciement en étant enceinte ( mais elles n'étaient pas assmat c'est vrai) et qui se sont retrouvées à devoir rembourser les allocations touchées sur 3 mois avant le congé mat et 3 mois après au pôle emploi (plus de 8000e pour une l'autre je ne sais pas), les deux se sont retournées contre l'employeur, une a gagné au bout de plus d'un an de procédure et en galérant complètement financièrement et l'autre n'a pas eu gain de cause ( car pas de preuve que l'emplyeur était au courant de la grossesse dans les temps ) et s'est retrouvée dans le rouge à la banque pour encore pas mal de temps.

Donc je ne dis pas ça pour embêter vénus mais bien parce que ce genre de choses arrivent et au final on se retrouve dans de plus grosses procédures qu'une contestation de licenciement.

Après je suis d'accord, cette maman à l'air bien lourde.

mamamama · 10-09-2013 21:32:17

Luceuh, en fait, on n'a pas le droit d'accepter un licenciement si on est enceinte, en fait ?

Tu dis "pas de preuve que l'employeur était au courant de la grossesse", donc finalement, les prud'hommes ont dit "elle aurait dû signifier sa grossesse pour bloquer la procédure" ?

Je trouve ça très étrange.

Luceuh · 10-09-2013 21:44:01

les prud'hommes n'ont pas statués sur le fond mais sur la forme, ma copine ( c'est plutôt la conjointe d'un ami mais bon) a mis plus de 10 mois avant de contester son licenciement et elle n'avait jamais envoyé d'attestation de grossesse à son employeur.
Le tribunal a simplement dit que c'était trop tard pour contester la procédure de licenciement au titre de son état de grossesse. ( ils sont maintenant dans une autre procédure pour licenciement sans cause réelle car son poste a été remplacé, même horaires, même responsabilité alors que c'était sensé être une suppression de poste).

Tu peux accepter un licenciement en étant enceinte si il y a une raison valable et hors grossesse que l'employeur peut prouver (ou alors si tu enchaines sur un autre boulot) mais pas parce que l'employeur est gêné par une salariée enceinte ou si la salariée souhaite toucher les assedic en attendant le congé mat. C'est là que pôle emploi réagit : il n'a pas à prendre en charge économiquement un licenciement qui n'a pas lieu d'être.

J'avais été étonné de la virulence du pôle emploi en question ( c'est le même en ille et vilaine) mais apparement ils font le max pour limiter le plus possible leurs dépenses, et ça ça m'étonne moins en effet.

après je ne dis pas ça pour enquiquiner vénus hein c'est juste que le fait d'avoir vu la façon dont les choses pouvaient dégénérer m'a sacrément donné à réfléchir là dessus.

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