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#1 10-09-2013 20:44:05
- Violette56
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Prime compensatrice pour contrat non commencé
Bonjour,
Ou puis-je trouver le texte de loi concernant cette prime.
car le parent me dit qu'elle ne me doit rien,
car le contrat n'a pas commencé, je lui ai dit que justement c'est pour ça qu'elle me doit 1//2 mois de salaire.
D'avance merci
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10-09-2013 20:44:05
#3 10-09-2013 20:53:57
- Mirabelle84
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Re : Prime compensatrice pour contrat non commencé
bonsoir,
le demi mois de salaire est dû si vous aviez signé un engagement réciproque, avec le calcul de la future mensualisation et le salaire.
Est-ce le cas ?
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#4 10-09-2013 20:55:01
- feemorgane29
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Re : Prime compensatrice pour contrat non commencé
aviez vous signez un engagement réciproque ou le contrat lui même ??
bonjour a toutes..............agrée pour 4..........
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10-09-2013 20:55:01
#5 10-09-2013 20:59:39
- Violette56
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Re : Prime compensatrice pour contrat non commencé
J'ai signé un contrat pas d'engagement réciproque
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#6 10-09-2013 21:23:08
Re : Prime compensatrice pour contrat non commencé
bonsoir
c'est une rupture d'engagement tout de même!
l'employeur en signant le contrat s 'engage à vous fournir le travail indiqué
quand l'accueil devait il commencer?
vous trouverez à l'index le texte à lettre E engagement reciproque
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#8 10-09-2013 21:34:34
- Violette56
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Re : Prime compensatrice pour contrat non commencé
Merci pour ta réponse,
L 'adaptation le 15 septembre, début du contrat octobre.
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#9 10-09-2013 21:36:05
Re : Prime compensatrice pour contrat non commencé
donc avant le 15/09 vous ne pouvez rien faire! sauf si vous avez une preuve écrite de la maman comme quoi elle ne donne pas suite au contrat et ne vous confiera pas l'enfant
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#10 10-09-2013 21:45:56
- Violette56
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Re : Prime compensatrice pour contrat non commencé
Elle m'a téléphoné ce soir pour me dire qu'elle m'envoyé une lettre recommandée.
Dans mon contrat il y a la dàte, le tarif à l'heure en brut et en net,
Les jours de présences.
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#11 10-09-2013 21:47:50
Re : Prime compensatrice pour contrat non commencé
Elle m'a téléphoné ce soir pour me dire qu'elle m'envoyé une lettre recommandée.
Dans mon contrat il y a la dàte, le tarif à l'heure en brut et en net,
Les jours de présences.
est ce qu'il y a le calcul de mensu avec le nombre d'heures et le nombre de semaines?
c'est bien si vous avez la lettre
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#12 10-09-2013 21:54:41
- Violette56
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Re : Prime compensatrice pour contrat non commencé
Il n'y a pas de calcul, c'est le contrat de pajemploi, c'est elle qui l'a fourni
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#13 10-09-2013 22:00:25
- Violette56
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Re : Prime compensatrice pour contrat non commencé
Il y a juste indiqué le salaire du mois
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#14 11-09-2013 04:59:54
Re : Prime compensatrice pour contrat non commencé
Il y a juste indiqué le salaire du mois
et bien ça suffit pour calculer un 1/2 mois
donc à réception de son courrier vous ferez le votre en demandant l'indemnité
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#15 11-09-2013 07:39:06
- Violette56
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Re : Prime compensatrice pour contrat non commencé
Merci pour ta réponse
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#16 11-09-2013 09:13:02
- michelledem
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Re : Prime compensatrice pour contrat non commencé
Violette, j'ai le même problème, regarde dans "tarifs et contrats". La maman m'a pas encore envoyé la lettre, elle ne croyait pas me devoir quelque chose mais le contrat est signé complètement.
C'est le post: engagement ET contrat signé etc.
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#17 11-09-2013 09:37:13
Re : Prime compensatrice pour contrat non commencé
Je suis actuellement aux prud'hommes popur le même problème et toujours la même excuse de la pert du pe : le contrat n'a pas commencé, je ne vous dois rien !!!
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#18 11-09-2013 10:18:49
- Violette56
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Re : Prime compensatrice pour contrat non commencé
En plus pour cette maman, j'avais accepté de commencer en octobre, j'ai déjà perdu 1 mois.
Agréée pour 3, cette Année j'ai fais fort, 2 rentrées maternelle et 1 semaine avant mes Vacances la petite de 2 ans (que je devais avoir à la rentrée) on m'annonce qu'elle rentre au jardin d'enfants.
Total je n'ai qu'un bébé, alors que j'avais des propositions au mois de juillet.
En 20 ans, c'est la première fois que ça m'arrive
Je sais, c'est le métier qui veut ça.
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