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#1 12-09-2013 06:59:53
rupture engagement réciproque
Bonjour, juste une question,
Lorsqu'un pe rompt un engagement réciproque il doit payer à l'ass mat l'équivalent d'un demi mois de salaire selon les termes prévus mais c'est payé en net ou en brut ?
Merci à vous.
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12-09-2013 06:59:53
#2 12-09-2013 07:19:02
Re : rupture engagement réciproque
Bonjour, juste une question,
Lorsqu'un pe rompt un engagement réciproque il doit payer à l'ass mat l'équivalent d'un demi mois de salaire selon les termes prévus mais c'est payé en net ou en brut ?
Merci à vous.
Bonjour,
en brut
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#3 12-09-2013 07:28:28
Re : rupture engagement réciproque
loulli a écrit :Bonjour, juste une question,
Lorsqu'un pe rompt un engagement réciproque il doit payer à l'ass mat l'équivalent d'un demi mois de salaire selon les termes prévus mais c'est payé en net ou en brut ?
Merci à vous.Bonjour,
en brut
Merci zuenna mais pouvez vous m'expliquer car je ne comprends pas pourquoi l'ass mat doit percevoir le montant destiné aux cotisations salariales puisque c'est la CAF qui les prends en charge
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#4 12-09-2013 07:32:23
Re : rupture engagement réciproque
Ca n'a rien avoir avec un salaire et ses cotisations.Cc'est juste une indemnité, comme les repas ou les indemnités d'entretiens.
Là, il est déterminé que cette indemnité doit être équivalente à un 1/2 mois de salaire brut
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12-09-2013 07:32:23
#5 12-09-2013 08:10:42
Re : rupture engagement réciproque
comme zuenna l'explique c'est calculé sur le brut
et comme c'est une indemnité on ne déduit rien dessus, ce n'est ni soumis à charges, ni déclaré à pajemploi
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