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#1 12-09-2013 14:52:30
Démission assistante maternelle, calcul des congés
Bonjour,
L'assistante maternelle chez qui ma fille a été pendant plus d'un an a démissionné pour raison personnelle.
Elle a démissionné le 20 aout dernier et ses trois semaines de congé payés débutaient le 19 aout.
Elle nous a dit qu'elle ne pouvais pas effectuer son préavis.
Notre fille était en accueil chez elle 25 h par semaine sur 3 jours depuis le 19/06/2012. Nous étions en année incomplète sur 47 semaines et lui payions 10% en plus de son salaire mensualisé pour les congés.
Son salaire horaire net était de 2.5 euros.
Je lui ai versé son salaire du mois d'aout en intégralité avec les 10% en plus mais je ne sais pas quel calcul faire pour savoir combien je lui dois pour solde tout compte.
J'ai cherché sur le net et sur le forum mais quand je fais mon calcul je n'arrive jamais à la même somme.
Pour moi elle a acquis de juin à fin aout 7.5 jours de congé. Ce qui fait 62.5 heures. 62.5 heures * 3.5 euros = 218 euros. Auquel je dois retirer les 10% que je lui ai payé chaque mois.
Pourriez vous m'aider ?
Comme sa démission a été faite pendant ses congés d'été, est ce que je dois considérer que ces 3 semaines ont été prises ou est ce que je dois les lui payer.
Merci pour votre aide.
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12-09-2013 14:52:30
#3 12-09-2013 15:01:55
Re : Démission assistante maternelle, calcul des congés
Merci beaucoup pour cette réponse.
Est ce que ça signifie que je ne lui dois plus d'argent ! Même pas une indemnité de rupture ou de fin de contrat.
Dans son solde tout compte il n'y aura alors que son dernier salaire ?
Je ne veux pas qu'elle me donne d'argent pour le préavis non effectué, ma fille a toujours été très bien chez elle et nous avions de bons rapports, je ne veux pas la mettre dans une situation difficile.
Merci encore.
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#4 12-09-2013 15:06:03
Re : Démission assistante maternelle, calcul des congés
oula enfait j'avais lu en diagonal mais une mensu sur 47 semaines n'existe pas.
Normalement il faudrait tout recalculer parce que soit vous aviez les même congés qu'elle et alors il fallait partir sur 52 semaines.
Et contrat de plus un an donc si indemnité de licenciement (jetez un oeil à l'index)
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12-09-2013 15:06:03
#6 12-09-2013 15:12:14
Re : Démission assistante maternelle, calcul des congés
ok donc c'est bon pour les cp si vous avez toujours payés 10% chaque mois et qu'il n'y a pas de clauses disant qu'il faut comparer au maintien de salaire.
ET pour la prime de rupture, un ptit tour à l'index, vous trouverez tout
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#8 12-09-2013 15:19:39
- pupuce67100
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Re : Démission assistante maternelle, calcul des congés
coucou votre assistante maternelle ne peut avoir la prime de licenciement vue que ces elle qui démissionne 
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#9 12-09-2013 15:19:55
Re : Démission assistante maternelle, calcul des congés
En tapant indemnité de rupture sur google je tombe sur le lien de la paje :
http://www.pajemploi.urssaf.fr/portail/ … ntrat.html
Dans le lequel il est écrit :"Si vous êtes à l'initiative de la rupture du contrat de travail, vous devez verser à votre assistante maternelle agréée, ayant au moins un an d’ancienneté, une indemnité de rupture sauf en cas de rupture pour faute grave ou lourde."
Or c'est elle qui démissionne.
J'ai bien trouvé dans le forum le calcul à faire mais d'après la paje je ne suis pas sure d'être concernée. C'est tellement compliqué .
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#10 12-09-2013 15:22:21
- pupuce67100
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- Inscription : 02-11-2007
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Re : Démission assistante maternelle, calcul des congés
oui pas de prime a lui versé
ne pas oublier les papier de fin de contrat
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#12 12-09-2013 15:27:49
Re : Démission assistante maternelle, calcul des congés
Merci pupuce67100 pour ton complément de réponse.
Je vais donc faire figurer sur le solde tout compte son dernier salaire + frais d'entretien + indemnités de repas.
Oui pour les papiers j'ai déjà imprimé le solde de tout compte + certificat de travail , il ne me reste plus qu'a lui remplir et faire la déclaration pôle emploi.
Merci beaucoup à vous deux d'avoir pris du temps pour m'expliquer, j’étais complètement paumée, et grâce à vous je suis moins paniquée.
Bonne soirée à vous.
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#13 12-09-2013 15:28:47
- pupuce67100
- Membre
- Inscription : 02-11-2007
- Messages : 384
- Site Web
Re : Démission assistante maternelle, calcul des congés
bonne soirée a toi aussi 
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#14 12-09-2013 15:30:32
Re : Démission assistante maternelle, calcul des congés
Bonjour,
Avez vous pensé à faire une régularisation?????
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#15 12-09-2013 15:35:09
Re : Démission assistante maternelle, calcul des congés
Bonjour christyv,
Je n'ai pas fait de régularisation. Je viens d'aller voir ce que c'est.
Si j'ai bien compris c'est la différences en le nombre d'heures que je lui ai payé sur l'année et les heures pendant lesquelles elle a gardé ma fille.
Si c'est bien ça je suis sure que ça sera en ma faveur, ma fille y était au maximum 20h par semaine et parfois bien moins.
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#16 12-09-2013 15:40:24
Re : Démission assistante maternelle, calcul des congés
non
c'est la différence entre les h prestées ( en sem )
et les sommes versées en mensu durant cette période
ayez le réflexe de consulter l'index tout y est !!
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#17 12-09-2013 19:33:02
Re : Démission assistante maternelle, calcul des congés
Bonjour christyv,
Je n'ai pas fait de régularisation. Je viens d'aller voir ce que c'est.
Si j'ai bien compris c'est la différences en le nombre d'heures que je lui ai payé sur l'année et les heures pendant lesquelles elle a gardé ma fille.
Si c'est bien ça je suis sure que ça sera en ma faveur, ma fille y était au maximum 20h par semaine et parfois bien moins.
Bonsoir,
La régularisation c'est la différence entre les heures réellement payées et les heures travaillées ou dues contractuellement.
Si vous n'avez pas amené votre enfant(hors maladie) alors que c'était prévu au contrat, vous devez compter les heures comme des heures dues
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