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#1 13-09-2013 15:48:33
désaccord sur calcul solde de tout compte
Bonjour
Voilà j'ai un désaccord avec les parents sur le calcul du solde de tout compte.le contrat est un contrat en année incomplète sur 43 semaines.5 jours de garde et 11.5h par jours.tarif horaire brut 4.53€.début du contrat le 13/05/2013 et retrait de l'enfant ( crêche )le 02/09/2013 et prise de congé du 05/08/2013 reprise le 02/09/2013 donc début préavis de 15jrs à cette date ( préavis non effectué enfant en crêche le 02/09/2013).
calcul de la mensualisation: salaire de 933.036€ brut sur 12 mois ( y compris mois de congé en août).
le salaires de mai,juin,juillet et août ont été versé sur cette base .
lors du solde de tout compte j'ai donc calculé:
- indemnité préavis:préavis de 15jours à compter du 02/09/0213 au 16/09/2013
soit 11 jours de travail ouvrés dans le préavis et 21 jours ouvrés potentiels dans le mois de septembre 933.36€ x 11/21 = 488.90€
- indemnités compensatrices de CP acquis non payés: ( juin ,juillet ,août ,septembre): somme des salaires x 10%
(881.27€ + 933.36€ + 933.36€ + 488.90€) x 10% = 323.69€
Voici ce que les parents ont calculé:
Nous avons fait de notre côté le solde de tout compte et nous
n'arrivons pas au même résultat. En effet, l'écart vient du fait que vous avez eu un trop perçu sur le mois d'août en raison de congés non acquis.
l'assistante mat. accueille mon enfant à compter du 1er juin 2013 en mensualisation année incomplète.
Entre le 1er juin et le 2 août il y a 9 semaines dont 2 semaines
programmées d'absence de l'enfant. Les mois n'ayant pas entièrement
travaillés, on compte les semaines travaillées : 9 - 7 = 7 semaines.
Au 2 août elle aura acquis :
7/4 * 2.5 jours ouvrables = 4.37 jours soit 4.5 jours ouvrables
Seuls les congés payés et pris sont assimilés à des périodes
travaillées ; d'où un le trop perçu de salaire sur le mois d'août pour
paiement de CP non acquis :
Août : 21 jrs ouvrés ; 4.5 jrs de CP acquis donc 21 -4.5=16.5jrs
de CP payés non acquis Soit 933.36 * 16.5/21 = 733.35 brut soit 567.07
net de trop perçu en août (le salaire du mois d'août aurait du être de 936.36 - 733.35 = 203.01 brut)
Ensuite, nous sommes d'accord sur le calcul du salaire du mois de septembre
du 2 au 16 septembre
11 jrs de travail ouvrés sur 21 au mois de septembre soit 933.36* 11/21 = 488.90 brut
La régularisation des CP acquis est donc modifiée à cause du
trop-perçu du mois d'août sur les CP non acquis :
(881.27+933.36+203.01+488.9) = 250.65 brut
Total solde de tout compte (septembre + régul CP - trop perçu) :
488.9 +250.65 - 733.35 = 6.20 brut soit 4.79 net
voilà ma réponse
le paiement du mois d'août ne correspond pas au congé,il est le résultat du lissage de la mensualisation sur 12 mois:lors de la mensualisation on divise la somme annualisée par 12 afin que l'assistante maternelle touche un salaire régulier sur les 12 mois. Ce n'est donc pas une prise de congé anticipée,le paiement des congés n'étant pas comptabilisé dans le calcul de la mensualisation.Les 5 semaines de CP sont retirées du calcul, lors de la prise des congés ils sont sans solde , ne seront payés que ceux qui seront acquis au 31/05 de l'année suivante.
En effet les congés que vous calculez correspondent à ceux qui auraient dus être payés au mois de juin 2014 si le contrat avait continué, le contrat n'allant pas à son terme ils sont payés dans le solde de tout compte.
Réponse des parents
Dans notre cas le lissage ne peut pas se faire sur une année car elle n'est pas complète (3.5 mois sur 12). Ce lissage n'était valable que si l'assistante mat. avait réellement travaillée pendant 12 mois. Hors si nous prenons par exemple juin juillet août et 15 jrs en septembre soit 3.5 mois la mensualisation aurait été de
57.5 h * 9 sem / 3.5 mois =147.8 h (9 semaines réellement travaillées 4 en juin 3 en juillet et 2 en sept = préavis )
Soit 147.8 * 4.53 = 679.81 brut / mois
Le problème vient des congés non acquis...
J'espère avoir été assez claire, pouvez vous m'aider
Merci
Dernière modification par glev54 (13-09-2013 16:33:13)
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13-09-2013 15:48:33
#2 13-09-2013 16:21:05
Re : désaccord sur calcul solde de tout compte
coucou,
ils se trompent, tu as raison, en année incomplète les congés sont retirés et la mensu est le résultat du lissage.
EN effet tu n'as pas travaillé 12 mois mais ce n'est pas le problème.
Dis leur d'appeler l'inspection du travail en demandant la personne qui s'occupe des assmat.
par contre pour tes cp tu dois comparer avec le maintien de salaire et prendre le plus avantageux et quand il y a un 4,quelque chose on arrondi au supérieur, on ne fait pas du 0,5
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13-09-2013 16:36:39
#5 13-09-2013 16:41:04
Re : désaccord sur calcul solde de tout compte
je n'ai aps refais les calculs mais sur le principe je pense qu'ils sont bons.
Le seul truc c'est la majoration des heures supplémentaires, tu as l'air de l'avoir intégrée dans ton calcul de mensu alors qu'il faut ajouter la majoration seulement si les heures sont réellement faites, tu vois ce que je veux dire?
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#8 13-09-2013 21:51:48
Re : désaccord sur calcul solde de tout compte
l'info est dispo sur le site de pajemploi déjà
voir à l'index à régularisation, c'est dans la convention collective aussi biensûr
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#9 13-09-2013 22:00:20
Re : désaccord sur calcul solde de tout compte
maintenant votre régul
la mensu vous paye 43sem/12 = 3,5833 semaines par mois
juin juillet et août ont payés 10,75 semaines
si uniquement 9 semaines ont été travaillées, l'assmat ne doit pas remourser le trop perçu
leur calcul en divisant par 3,5 mois est érroné
si il y a 4 mois de mensu on divise par 4 mois mais en plus une fin de contrat ne doit pas remettre en question les salaires précédemment versés! il n'y a que le trop perçu de cp qu ise remboruse à l'employeur içi ce n'est pas le cas
(c'est comme si un patron qui licencie son employé en février lui demande de rembourser car aux 35h, il le paye 151,67h par mois et qu'en février il aurait travaillé que 4 semaines soit 140h!!!)
êtes vous sûre du nombre de semaines traavillées = 9 du 1er juin au 31 août ou du 1er juin au 16 septembre?
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#10 13-09-2013 22:57:15
Re : désaccord sur calcul solde de tout compte
non , du 1er juin au 31 août 13 semaines, donc 2 semaines CP employeur et mes 4 semaines CP soit 7 semaines de travaillées.
du 1er juin au 16 septembre, 7 semaines et 2 semaines de préavis( non effectué ).
le problème dans le calcul des parents c'est qu'ils considèrent que le salaire du mois d'août est le paiement de congés qui ne sont pas acquis du fait que le contrat n'a duré que 3mois et demi.ils ne comprennent pas qu'en année incomplète les congés se calculent sur la période et qu'ils ne sont payés qu'en juin de l'année suivante.ils déduisent les congés non acquis pendant les 3.5 mois, du salaire d'août, et pensent que du fait de l’arrêt du contrat avant le terme de 12mois supprime le lissage sur 12 mois.
Dernière modification par glev54 (13-09-2013 23:40:01)
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#11 13-09-2013 23:19:47
Re : désaccord sur calcul solde de tout compte
Êtes vous allez lire l'index a régularisation?
Idem le site pajemploi à régularisation et aussi casa***pe
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#12 13-09-2013 23:38:42
Re : désaccord sur calcul solde de tout compte
oui j'ai bien compris pour la régularisation.
cependant c'est le problème qu'ils ont pour les congés non acquis qu'ils déduisent sur le mois d'août (contrat en année incomplète) et le fait qu'ils pensent que la rupture après 3.5 mois supprime le lissage sur 12 mois.Sur quoi m'appuyer pour leur faire comprendre.
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#13 14-09-2013 08:49:12
Re : désaccord sur calcul solde de tout compte
Bonjour,
je découvre la discussion.
En reprenant avec pe le calcul de la mensu, ils peuvent peut être comprendre que, si on considère la mensu, elle ne résulte de l'étalage sur 12 mois que des 43 semaines travaillées et que donc, en année incomplète, les congés payés ne sont pas pris en compte dans ce calcul et qu'ils versent en plus de la mensu. et que les congés pris non acquis en aout sont sans solde
Pour sortir des désaccords sur la mensu, le plus simple,maintenant c'est de faire une régularisation : compter toutes les heures réellement travaillées depuis le début du contrat puis calculer ce que ces heures représentent en salaire et enfin comparer avec les salaires versés.
Si déficit en votre faveur, les pe paient la différence, si trop perçu, vous n'avez rien à rembourser.
indépendamment de la régularisation, ils vous doivent les congés payés = 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées, consécutives ou non
Bon courage
Polownia
polownia, agrément pour 4 enfants 0-6 ans
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